Les réactions des politiques à la censure de la taxe Carbone par le conseil constitutionnel

La censure de la contribution carbone ou taxe carbone par le Conseil constitutionnel, 3 jours avant son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier, a entrainé de vives réactions dans la classe politique et auprès des associations de défense de l’environnement.

Le premier ministre, François Fillon, a immédiatement réagi à la décision du Conseil constitutionnel en annonçant la présentation, en conseil des ministres, d’un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant compte des recommandations des juges constitutionnels.

Compte à rebours à Copenhague où il ne reste plus que 2 jours aux 193 nations présentes pour se mettre d’accord sur les grands principes de la lutte contre le réchauffement de la planète.

« Les nouvelles qui nous parviennent (…) de Copenhague ne sont pas bonnes », a déclaré jeudi 17 décembre la chancelière allemande Angela Merkel. Le Premier ministre australien, Kevin Rudd, a de son côté mis en garde contre « un triomphe de la forme sur le fond ». Le compte-à-rebours égrène les secondes à Copenhague où 193 pays ont moins de 48 heures pour sauver un accord mondial contre le réchauffement de la planète, fort mal engagé et enlisé depuis quelques jours, à la veille de son adoption prévue par près de 120 chefs d’Etat.

La Russie garde une position neutre sur ce que va pouvoir apporter le sommet de Copenhague: en effet, le ministre russe des ressources naturelles, Iouri Trounev, fait même preuve de scepticisme quant à ce sommet annoncé comme un pas important pour l’humanité:  » il est impossible de mettre un chiffre sur la réduction des gaz à effets de serre [...] Malheureusement la plupart des experts pensent que les discussions de Copenhague déboucheront au mieux sur un accord plitique « . Ce qui entraine de nombreux doutes quant à l’issue réelle d’un tel sommet tant les attentes et espoirs sont élevés.

Revue du marché des crédits de carbone issu du protocole de Kyoto – Présentation Da-Ose

Voici quelques éclaircissement sur la taxe carbone et son fonctionnement:

(voir également notre formation sur la taxe Carbone)

Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d’un véhicule neuf, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros sont versés aux acheteurs de véhicules propres…

Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de « l’éco-pastille » en 2008, un engagement du Grenelle de l’environnement.

Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du « bonus-malus des assurances » et est « réservé à l’achat des voitures nouvelles ». « Les automobilistes qui ont acheté en 2008 une voiture considérée comme polluante, c’est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres doivent s’acquitter d’une taxe à l’achat ».

Cette taxe est de :

(voir également notre formation sur la taxe Carbone)

Taxe carbone: Dernière actualité:
La taxe carbone ne sera peut-être pas prête pour 2010, en raison de la complexité du travail administratif, a admis mardi Michel Rocard le 28 juillet 2009, le président de la conférence d’experts sur la contribution climat énergie, qui doit rendre son rapport ce mardi aux ministres de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et de l’Economie Christine Lagarde.

« Le mieux serait d’être prêt pour 2010″, a souligné l’ancien Premier ministre socialiste sur Europe-1, tout en ajoutant qu’il y a « encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts », a-t-il reconnu.

Outre le gaz et le pétrole, « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion (…) à consommer de l’énergie pèse aussi » dessus, a-t-il souligné, expliquant que les pics de consommation d’électricité mobilisent « de l’énergie qui vient du gaz, du fioul ou du charbon », la production nucléaire ne pouvant être modulée. « C’est donc quelque chose qu’il faut dissuader aussi ».