L’application des normes comptables internationales dans l’Union Européenne est régie par le règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ( publié au JOCE le 11 septembre 2002).

En vertu de ce règlement, l’application du référentiel de l’IASB est obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 .

Intéressé(e) par notre newsletter ou notre catalogue ? Merci de votre visite !

Le taux du livret A augmente de 1.25% à 1.75% au 1er aout : la ministre de l’ Économie Christine Lagarde a annoncé que le taux du livret A actuellement à 1.25% passera dès le 1er août à 1.75%. Ce placement d’épargne détenu par 50 millions de français était bloqué à 1.25% depuis le août 2009 soit son plus bas niveau depuis sa création en 1818. Pour rappel, le pourcentage du taux est déterminé par un calcul qui prend en compte les taux d’intérêts à court terme et l’inflation. Selon l’INSEE, en juin dernier l’inflation a augmenté à 1.5% sur un an, alors que les taux d’intérêts sont resté faibles.

Le dernier rapport de l’ OCC , l’organisme gouvernemental de tutelle des banques US, est sorti le 23 juin 2010 dans la plus grande indifférence.
Ce rapport  » OCC and OTS Release Mortgage Metrics Report for First Quarter of 2010  » fait un état des lieux des prêts immobiliers non commerciaux aux USA (http://www.occ.treas.gov/ftp/release/2010-69a.pdf )

Les données révélées par ce rapport n’indiquent aucune relance mais plutôt la continuation de la destruction de l’ économie US.

L’ensemble des crédits immobiliers non commerciaux aux USA représente presque 6000 milliards de dollars (+ de 2 fois le PIB de la France). Le rapport de l’OCC indique que 12,7 % de ces prêts ont de sérieuses difficultés à être remboursés.

Régulation financière américaine : ajustements et guerre politique à Wall Street : les membres du Congrès chargés de négocier la réforme de Wall Street ont supprimé un projet de prélèvement bancaire de 19 milliards de dollars dans l’espoir de réunir un consensus autour de la réforme de la régulation financière.
Les membres de la Chambre des représentants et du Sénat ont voté mardi après une ultime séance de négociation en faveur du retrait de la proposition. Au Sénat, la majorité démocrate n’a pas semblé pouvoir réunir les 60 voix sur 100 nécessaires à l’adoption du projet de loi: 2 raisons à souligner: le décès lundi du sénateur Robert Byrd leur ayant fait perdre une voix et un de leurs sénateurs, Russ Feingold, ayant déclaré officiellement qu’il ne voterait pas pour le texte.
Pour remplacer cette « levée de fonds de 19 milliards » qui devait financer le projet de loi, les membres du sénat ont prévu de mettre fin au TARP, le plan de relance du secteur financier approuvé en 2008 par le Congrès. Aucun nouveau financement à partir des fonds du TARP ne serait autorisé, une mesure qui libérerait un fonds de 11 milliards de dollars.

Normes comptables : nouvelles propositions de la fédération bancaire française FBF : La Fédération bancaire française (FBF) a présenté ses « propositions alternatives » aux deux projets de réforme de la comptabilité des instruments financiers. Ce projet de réforme était proposé par les normalisateurs international (l’IASB) et américain (le FASB).
Pour la FBF, le problème réside dans leur obstination à placer au centre de leur modèle la « juste valeur ». Cette « juste valeur » est pourtant montrée du doigt à cause de son effet pro-cyclique. Cet effet pro-cyclique a tendance à importer les agitations des marchés dans les bilans et résultats des banques.

La FBF prône le modèle de valorisation mixte (juste valeur et coût historique amorti), qui est d’ailleurs accueilli positivement par la communauté financière. La FBF propose de prendre en compte 3 éléments « simultanément » tout en respectant une « hiérarchie d’application ».

Les trois principales agences de notations : Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, des noms qui reviennent souvent depuis les récentes inquiétudes sur l’économie de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal. Ces agences de notation acteurs majeurs de la finance, font la pluie et le beau temps sur les marchés financiers, sont soumises à de vives critiques car elles sont accusées de faire trembler ces pays.
Les agences de notation sont donc le poumon du système financier. Elles sont chargées d’évaluer la solidité financière d’un Etat ou d’une entreprise, elles donnent des informations détaillées aux investisseurs.

FMI et FED contre la taxe Tobin sur les transactions internationales : Dominique Strauss-Kahnet et le FMI doivent rendre un rapport l’instauration d’une taxe généralisée sur les transactions internationales, comme la taxe Tobin, d’ici à la fin du mois, mais DSK a déjà émis des réserves sur un tel projet.

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières internationales, équivalent de la taxe TOBIN qui avait été proposée en 1972, n’a pas, non plus, les faveurs de Ben Bernanke, le responsable de la FED au vu de ses déclarations: « Le département du Trésor américain a rejeté cette idée », et « je suis d’accord avec ce point de vue », a déclaré le président de la banque centrale américaine (Fed), mercredi 14 avril, devant le Congrès.

Certification AMF des opérateurs de marché : Offres de lancement de préparation :

Actions-Finance propose plusieurs possibilités de préparation à la certification AMF ( certification professionnelle des  acteurs de marché mise en place par l’Autorité des marchés financiers). Vous trouverez ci-dessous les formats classiques de préparation à la certification AMF mais n’hésitez pas à nous appeler (01 47 20 37 30) pour personnaliser une des phases:

- Le pack « BASE » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 30 jours, 1 simulation d’examen blanc et 1 passage de l’examen (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 100€ net*

- Le pack « AVANCE » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 60 jours, 2 simulations d’examen blanc, 1 manuel « Certification des opérateurs de marché : cours et explications « , 1 passage de l’examen et 1 session de rattrapage (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 170€ net*

- Le pack « COMPLET » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 90 jours, 3 simulations d’examen blanc, 1 manuel « Certification des opérateurs de marché : cours et explications « , 5 jours de préparation intensive en présentiel, 1 passage de l’examen et 2 sessions de rattrapage (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 2 000€ net*

- Le pack « MODULE » de certification AMF incluant le pack de votre choix et l’accès aux modules en présentiel de votre choix – Prix : 300 € net / demi-journée / participant*

Modules de certification AMF Actions-Finance et durée :
1. Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 1/2 journée
2. La déontologie, la conformité et la lutte contre le blanchiment. La réglementation « abus de marché » 1/2 journée
3. Connaissance du client, la relation avec et information des clients 1 jour
4. Le fonctionnement et l’organisation des marchés / Les instruments financiers et les risques. 2 jours
5. La gestion collective / la gestion pour le compte de tiers 1/2 journée
6. Bases comptables et financières 1/2 journée

*Prix nets de certification AMF (prestations de formation continue professionnelle exonérées de TVA).

N’hésitez pas à nous contacter (par mail ou par téléphone au 01 47 20 37 30) pour des effectifs importants, nous serons heureux de vous faire découvrir notre « Pack certification AMF Grand compte » ainsi que notre « Pack certification AMF personnalisée » pour vous faire bénéficier de nos tarifs avantageux.

Dates de début des sessions : nous consulter (Questions-certificationamf@actions-finance.com ou 01 47 20 37 30 ou contact) – Offres conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF

Pour s’inscrire à la préparation pour la certification AMF : nous contacter par mail examen-certificationAMF@actions-finance.com ou 01 47 20 37 30 – Offres conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF

Rappel : Certification AMF : Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir

L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification.

Les demandes de certification d’examens seront étudiées par le Haut Conseil certificateur de place à partir d’octobre 2009 afin d’être validées par l’ AMF. Il est rappelé que le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les prestataires de services d’investissement entrera en vigueur le 1er juillet 2010. En complément de ces deux documents, l’ AMF publie une série de questions-réponses sur la mise en oeuvre du dispositif de vérification du niveau de connaissance.

Voir : Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités

et Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française

et Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?

et Certification : contenu du niveau de connaissances minimales

et Certification : Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention

et Format de la certification interne : méthodologie et recommandations

N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations complémentaires sur la certification AMF : 01 47 20 37 30.

Les atouts d’ Actions-Finance pour la préparation à la certification AMF :

- Une couverture géographique sur l’ensemble de la France (et DOM-TOM)

- Une grande expérience des certifications dans les divers pays européens

- Une approche pragmatique de la formation

- Une grande souplesse de nos offres et une adaptabilité totale des modules de formation

- Des prix très compétitifs

- Une équipe composée d’anciens professionnels de la Finance, travaillant de concert avec 200 formateurs externes

Ci-dessous, les documents de référence concernant la certification AMF:

Voir : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – Document de référence complet (05/01/10)

Voir aussi: Règlement général de l’ AMF : Définition des prestataires de services d’investissement (PSI), réglementation et évaluation de leur activité

Voir aussi: Questions – réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché (17/07/09)

Voir aussi: Conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification après avis du Haut Conseil Certificateur de place (17/07/09)

Voir aussi: Contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques
placées sous l’autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement
et qui exercent l’une des fonctions visées au II de l’article 313-7-1 du règlement général de l’AMF (17/07/09)

Voir aussi: Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés : instauration du Haut Conseil certificateur de place (17/03/09)

Voir aussi: Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport de la mission d’étude confiée à M. Jean-Pierre Pinatton sur la certification professionnelle des acteurs de marché (15/12/08)

Voir aussi: Rapport complet sur la certification professionnelle des acteurs de marché par le groupe de travaille Pinatton sur le site de l’ AMF (15/07/08)

Les offres suivantes sont conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF – Dossier de demande en cours de traitement

Veuillez trouver ci-dessous le programme des formations Actions-Finance pour Février 2010.

Prix : 800 Euro Net par jour quelle que soit la formation (voir catalogue)

Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.

Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:

Dans la continuité du sommet du G20 de Pittsburgh, les normes comptables IFRS sont aujourd’hui révisées dans l’optique d’une meilleure régulation des marchés financiers. L’IASB (International Accounting Standards Board) a en effet réfondé sa norme IAS 39 en vue de poser les bases d’une nouvelle méthode de classification et d’évaluation des instruments financiers

Objectifs :

• Comprendre les difficultés posées par le référentiel IFRS à la force de vente d’une banque de marché;
• Voir en quoi le référentiel IFRS peut également être considéré comme une opportunité de valeur ajoutée commerciale;
• Appliquer le propos à partir de cas pratiques autour de 3 thèmes : l’investissement, le financement et la couverture

Les principes comptables applicables aux IFRS sont formulés par le cadre conceptuel de l’IASB appelé « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Ce cadre est lancé en introduction à l’ensemble des normes IFRS et en est la « philosophie ». Il a été complété par certaines dispositions d’IAS 1 et IAS 32 et 39.

Hypothèses de base

• Comptabilité d’engagement : base selon laquelle, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactions ou évènements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie).
• Continuité d’exploitation : hypothèse selon laquelle l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Principe caractéristique des IFRS : prééminence de la substance sur la forme (substance over form)

Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement selon leur forme juridique.

Durée de la formation : 1 jour

Objectif : Appréhender les principales notions des normes comptables IFRS relatives aux instruments financiers (IAS 39), approfondir le traitement des produits dérivés en IFRS : dérivé incorporé, comptabilité de couverture.

Programme :

I/ Cadre général

• L’organisation du référentiel et les évolutions attendues
• Les principales exclusions d’IAS 39
• La notion de juste valeur

II/ Les prêts et créances / emprunts

• Principales problématiques
• Classification
• La notion de Taux d’Intérêt Effectif
• Les sorties de bilan
• La renégociation des passifs financiers

III/ Les titres

• Classification / Dépréciations
• Exemples d’impacts sur les états financiers
• Juste Valeur sur option

IV/ Les instruments dérivés en IFRS

• Rappel sur le fonctionnement des dérivés
• Les dérivés en IFRS

V/ Les dérivés incorporés

• Le concept de dérivé incorporé
• Les dérivés incorporés dans les contrats de type « action »
• Les dérivés incorporés dans les contrats « dette »

VI/ La comptabilité de couverture

• Qualification d’une opération de couverture
• La comptabilité de couverture – les bases

Intervenant : Alexandre Failler, structureur spécialisé sur le traitement comptable et réglementaire des produits financiers ainsi que sur l’optimisation de taxation, Natixis

Conseillé aux :

• Forces de vente
• Traders / Structureurs / Marketeurs
• Middle Office / Back Office
• Directions des risques
• Informaticiens et dévéloppeurs spécialisés dans la finance des marchés

Prix : 800 Euro

Date : 15 février, 23 septembre

Pour ce module, modules “sur mesure” ou l’offre complète, contactez nous :

contact@actions-finance.com

Solvabilité II (Solvency 2) est le nouveau cadre réglementaire des compagnies d’assurance pensé en 2007. Elle sera la suite de Solvabilité I (Solvency 1), et aura comme objectif d’être plus adaptée aux sensibilités actuelles des compagnies d’assurances en matière de risques (cela suivant le modèle de l’évolution de Bâle 1 vers Bâle 2 pour les banques).

Cette réforme Solvency II comportera également le SCR (Solvency Capital Requirement) qui généralisera la mesure du risque opérationnel, et appliquera un plus grand contrôle (comportements sur les marchés financiers, gestion actif passif, instances de gouvernance du risque…).
Solvency II fonctionnera selon 3 règles (3 piliers) :

• Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l’harmonisation des provisions et l’instauration de minima de fonds propres.

• Le Pilier II exige la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d’indicateurs…)

• Le Pilier III fixe les exigences en termes de reporting et de transparence, en matière de discipline de marché.

L’application de Solvency II est prévue pour 2010, mais l’expérience de Bâle II montre qu’il est important de dès maintenant réfléchir sur les textes et leurs interprétations. En effet, même si le texte de la réforme n’est pas encore stabilisé, une large partie est connue et permet aux compagnies d’assurance d’identifier les impacts organisationnels les plus importants et de structurer des équipes projet.

La mise en place de Solvency II a des implications non seulement dans le monde de l’assurance, mais aussi dans tous les sphères annexes.
Ainsi, les banques d’investissements et les asset managers se préparent aux changements probables d’allocations des fonds institutionnels. Les prestataires informatiques à leur tour anticipent de multiples chantiers de changements de systèmes.

Pour mieux appréhender les risques futurs des compagnies d’assurances et tout savoir sur Solvency II, Actions-Finance propose des formations sur-mesure en fonction des attentes et du niveau des interlocuteurs.

Par ailleurs, la formation « Contraintes de gestion en assurance : ALM & Solvency II » est proposée le 3 juillet 2009, à Paris.
L’objectif est de comprendre le modèle d’évaluation des risques de Solvency II et ses implications sur la gestion ALM, faire un lien entre Solvency II et les normes IFRS.

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@actions-finance.com