Le Conseil d’Etat a statué sur le conflit opposant le Crédit immobilier de France ( CIF) et l’ Autorité de contrôle prudentiel ( ACP).
L’ Autorité de contrôle prudentiel, autorité de tutelle du Crédit immobilier de France, avait demandé au CIF de renforcer ses capitaux propres et réclamait au CIF un ratio de solvabilité d’au moins 12 % avant le 31 mars 2010. Le CIF avait alors recouru au Conseil d’ Etat afin de faire annuler la décision de l’ ACP. Le juge administratif a finalement donné raison au CIF et a décidé que le Crédit immobilier de France n’avait pas besoin de renforcer ses capitaux propres.
La juridiction administrative a annulé la décision de l’ ACP le 5 mars et a condamné l’Etat, à travers l’ACP, à verser 1 500 euros au CIF.
Le CIF n’avait pas pu arrêter ses comptes début mai à cause des inquiétudes sur la pérennité de son modèle de financement, trop dépendant des marchés financiers. Le 8 mai, les obligations émises par le CIF sur les marchés ont vu leur cotation suspendue à la demande de l’ AMF.
La Banque de France et le ministère des finances ont été obligés d’ engager une opération d’adossement de la banque avec La Banque postale.
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source: le Monde