Avec l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday ( voir Taxe sur les opérations intraday), c’est donc une hausse de la taxe financière qui a été décidée par députés. Mais quelles seront les conséquences d’une telle hausse ?
La taxe sur les transactions financières a déjà fait baisser les volumes sur Euronext Paris et l’extension de cette taxe aux transactions intraday pourrait encore plomber davantage la Bourse de Paris. Les investisseurs et les marchés financiers ont vivement critiqué la hausse de la taxe financière. En effet, les opérations intraday ( voir Taxe sur les opérations intraday) représentent près de 50% du volume des transactions financières traitées sur Euronext Paris
Mais cette hausse de la taxe sur les transactions financières pourrait cependant être confrontée à des obstacles juridiques.
La taxe sur les transactions financières a déjà fait baisser les volumes de transactions à Paris, et son rendement et donc bien moindre que prévu par le gouvernement: elle n’a rapporté que 600 millions d’euros alors que le gouvernement s’attendait à un rendement de 1,6 milliard d’euros. Si la taxe financière est étendue aux opérations intraday, il y a fort à parier que les volumes de transactions financières vont continuer à baisser à la Bourse de Paris.
Depuis l’instauration de la taxe financière, les titres de sociétés ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière dépassant un milliard d’euros ont vu leurs volumes de transactions diminuer de 20%.
L’ Amafi ( Association française des marchés financiers) s’inquiète du fait que l’amendement adopté hier par les députés supprime le « transfert de propriété » d’un titre comme élément principal de l’application de la taxe sur les transactions financières.
« L’acceptabilité de la taxe par les étrangers est liée à son fondement juridique : le transfert de propriété organisé par le droit français d’un titre émis par une entreprise française […] La transaction seule n’a pas ce caractère indiscutable. Pourquoi deux étrangers qui traitent entre eux hors de France se sentiraient redevables d’une taxe française ? » […] Les flux sur Euronext Paris proviennent majoritairement de l’étranger. Je crains que les recettes baissent plutôt qu’elles n’augmentent », explique ainsi le délégué général adjoint de de l’Amafi.
source: les Echos