Dexia fait appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis

Marchés de taux

Dexia vient de faire appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis.

Dexia fait appel dans l' affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-DenisLe Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait récemment obtenu du Tribunal de grande instance de Nanterre une modification des taux d’intérêts pour les 3 prêts contractés auprès de Dexia ( voir Annulation des taux d’ intérêt usuraires des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis).

Si la décision du Tribunal est appliquée, Dexia devrait donc rétroactivement consentir le taux d’intérêt légal au conseil général de Seine-Saint-Denis ( 0,71 % en 2013, alors que les taux en vigueur dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 % cette année).

Dexia a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Selon Dexia, les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et « le département était compétent » pour les conclure. Le tribunal avait reconnu que Dexia n’avait en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. Le département de la Seine-Saint-Denis a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts.

L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts continue à s’appliquer le temps de la procédure.

Mais le contentieux entre Dexia et la Seine-Saint-Denis fait des petits. Le Conseil général du Rhône a en effet voté, la semaine dernière, l’assignation de Dexia Crédit Local pour 5 emprunts d’un montant de près de 355 millions d’euros, tandis que la ville de Saint-Etienne a engagé une procédure contentieuse contre Dexia.

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source: les Echos