actifs financiers

Le shadow banking a augmenté de 7 % en 1 an

D’après le Conseil de Stabilité Financière, le shadow banking a augmenté de 7% en 1 an et atteint 75 000 milliards de dollars.

Le FSB ( Conseil de Stabilité Financière) estime que le shadow banking pesait 75 000 milliards de dollars d’actifs fin 2013, soit 50% du système bancaire ou encore 120% du PIB des grandes économies de la planète. En 2007, avant la crise, le shadow banking atteignait 124% du PIB des grandes économies… Le shadow banking se rapproche donc désormais de son pic historique de 2007.

Le shadow banking, activités de financement menées par des hedge funds, les fonds de private equity et des trusts, a ainsi augmenté de 7% en 1 an d’après le FSB ( hors effet de change). Le Conseil de Stabilité Financière estime que le shadow banking représente 25% du total des actifs financiers.

Le shadow banking atteint 25 000 milliards de dollars dans la zone euro, soit près de 30% du total, tout comme aux Etats-Unis. Au Royaume-Uni, le poids du shadow banking s’élève à 9 300 milliards de dollars, soit 12% du total. La part de la Chine dans le shadow banking a quadruplé depuis 2007, et est passé de 1% du total à 4% du total en seulement 6 ans.

Le FSB précise cependant que les hedge funds restent encore sous-estimés dans son évaluation. Le FSB compte affiner les données sur lesquelles il s’appuie pour sa prochaine évaluation annuelle du shadow banking.

Voir aussi la formation Gestion alternative et Hedge Funds

source: lesechos.fr

Norme IFRS 1

Voici dans le détail la présentation de la norme IFRS 1 sur la première adoption des IFRS.

Champ d’application de la norme IFRS 1

Une entité applique la présente norme IFRS 1 dans :

ses premiers états financiers IFRS ; et
dans chaque rapport financier intermédiaire qu’elle présente le cas échéant selon IAS 34 « Information financière intermédiaire » relatif à une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS.

Les premiers états financiers IFRS d’une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l’entité adopte les normes IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux normes IFRS incluses dans ses états financiers.

Norme IFRS1 : Comptabilisation et évaluation

Norme IFRS1: Etat de la situation financière d’ouverture en IFRS

Une entité est tenue de préparer et de présenter un état de la situation financière d’ouverture en IFRS à la date de transition aux normes IFRS. C’est le point de départ de sa comptabilité selon les normes IFRS.

Norme IFRS1: Méthodes comptables

Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting selon les normes IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E.

Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E, dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, l’entité doit :

comptabiliser tous les actifs et passifs dont les normes IFRS imposent la comptabilisation ;
ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les normes IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation ;
reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les normes IFRS ; et
appliquer les normes IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

Les méthodes comptables qu’une entité utilise dans son état de la situation d’ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu’elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent découlent d’évènements et de transactions antérieurs à la date de transition aux normes IFRS. C’est pourquoi l’entité doit comptabiliser ces ajustements directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux normes IFRS.

La norme IFRS 1 établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS :

l’annexe B interdit l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes ;
les annexes C à E prévoient des exemptions à certaines dispositions d’autres normes.

Norme IFRS1: Exemptions à l’application rétrospective d’autres normes

La norme IFRS 1 interdit l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes. Ces exceptions sont énoncées dans les paragraphes 14 à 17 et dans l’annexe B.

Les estimations établies par une entité selon les normes à la date de transition aux IFRS doivent être cohérentes avec les estimations établies à la même date selon le référentiel comptable antérieur (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des éléments probants objectifs montrent que ces estimations étaient erronées.

Norme IFRS1 : Exemptions à d’autres IFRS

Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions contenues dans les annexes C à E. Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d’autres éléments par analogie.

Norme IFRS1: Présentation et informations à fournir

Norme IFRS1: Informations comparatives

Selon IAS 1 « Présentation des états financiers » , les premiers états financiers IFRS d’une entité doivent comprendre au moins trois états de la situation financière, deux états du résultat global, deux comptes de résultat séparés (s’ils sont présentés), deux états des flux de trésorerie et deux états de variations des capitaux propres et les notes liées, y compris les informations comparatives.

Norme IFRS1: Explication de la transition aux normes IFRS

Rapprochements

L’entité doit expliquer l’impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux normes IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés.

Pour être conformes au paragraphe précédent, les premiers états financiers IFRS d’une entité doivent notamment comprendre :

les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les normes IFRS, aux deux dates suivantes :
la date de transition aux normes IFRS ; et
la clôture de la dernière période présentée dans les derniers états financiers annuels de l’entité selon le référentiel comptable antérieur ;
un rapprochement avec son résultat global total selon les normes IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l’entité. Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antiérieur pour la même période ou bien, si l’entité n’a pas publié ce total, le résultat selon le référentiel comptable antérieur ;
si l’entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de la préparation de son état de la situation d’ouverture en IFRS, les informations à fournir qu’aurait imposées IAS 36 « Dépréciation d’actifs » si l’entité avait comptabilisé ces pertes de valeur ou ces reprises pendant la période commençant à la date de transition aux normes IFRS.

Norme IFRS1: Désignation des actifs financiers ou des passifs financiers

Une entité est autorisée à désigner un actif financier ou un passif financier comptabilisé antérieurement comme étant un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou un actif financier comme disponible à la vente selon le paragraphe D19. L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie à la date de désignation, ainsi que leur classification et leur valeur comptable dans les états financiers antérieurs.

Norme IFRS1: Utilisation de la juste valeur en tant que coût présumé

Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise la juste valeur comme coût présumé d’une immobilisation corporelle, d’un immeuble de placement ou d’une immobilisation incorporelle (cf. paragraphes D5 et D7), les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent indiquer, pour chaque poste de l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS :

le cumul de ces justes valeurs ; et
le montant cumulé des ajustements des valeurs comptables présentées selon le référentiel comptable antérieur.

Utilisation du coût présumé pour les investissements dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées

Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise un coût présumé pour un investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans ses états financiers séparés, les premiers états financiers séparés en IFRS de l’entité doivent mentionner :

le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur ;
le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la juste valeur ; et
le montant cumulé des ajustements des valeurs comptables présentées selon le référentiel comptable antérieur.

Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 1

Des amendements successifs ayant été portés aux normes visées par la norme IFRS 1, des dates d’entrée en vigueur différentes s’en suivent. Pour plus d’informations, consulter la norme dans son intégralité.

Norme IAS 1

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers.

Objectif de la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers

L’objectif de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » est de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. La norme IAS 1 énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

Champ d’application de la norme IAS 1

D’autres normes IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres évènements.

La norme IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 « Information financière intermédiaire » . Cependant, les paragraphes 15 à 35 s’appliquent à de tels états financiers. La norme IAS 1 s’applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels, tels que définis dans IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » .

Norme IAS 1: Objet des états financiers

L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Norme IAS 1: Jeu complet d’états financiers

Un jeu complet d’états financiers comprend :

un état de situation financière à la fin de la période ;
un état du résultat global de la période ;
un état des variations de capitaux propres de la période ;
un tableau de flux de trésorerie de la période ;
des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives ; et
un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.

L’entité peut utiliser pour ces états financiers des titres différents de ceux qui sont utilisés dans la présente norme.

L’entité peut présenter les composantes du résultat soit en tant qu’élément d’un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé. Lorsqu’un compte de résultat est présenté, il fait partie d’un jeu complet d’états financiers et doit être présenté immédiatement avant l’état du résultat global.

Norme IAS 1: Caractéristiques générales

Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le cadre conceptuel. L’application des normes IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.

L’entité dont les états financiers sont conformes aux normes IFRS doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. L’entité ne doit décrire des états financiers comme étant conformes aux normes IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des normes IFRS.

Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une norme IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le cadre, l’entité doit s’écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 20 de la norme IAS 1, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n’interdit pas un tel écart.

La norme IAS 1 précise notamment que l’entité :

doit préparer les états financiers sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité ;
doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie ;
doit présenter séparément chaque catégorie significative d’éléments similaires. L’entité doit présenter séparément les éléments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s’ils sont non significatifs ;
ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme IFRS ;
doit présenter un jeu complet d’états financiers au minimum une fois par an ;
doit présenter, sauf autorisation ou disposition contraire des normes IFRS, des informations comparatives au titre de la période précédente pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période ;
doit conserver la présentation et le classement des postes dans les états financiers d’une période à l’autre.

Norme IAS 1: Etat de la situation financière

Au minimum, l’état de la situation financière doit comporter les postes suivants au titre de la période :

immobilisations corporelles ;
immeubles de placement ;
immobilisations incorporelles ;
actifs financiers (à l’exception des éléments 5, 8 et 9) ;
participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
actifs biologiques ;
stocks ;
clients et autres débiteurs ;
trésorerie et équivalents de trésorerie ;
le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » ;
fournisseurs et autres créditeurs ;
provisions ;
passifs financiers (à l’exclusion des montants 11 et 12 ;
passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 « Impôts sur le résultat » ;
passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ;
passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 ;
intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres ; et
capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère.

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état de situation financière lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité.

L’entité doit présenter séparément dans l’état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes.

Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, l’entité doit présenter le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au plus tard dans les douze mois pour chaque poste d’actif et de passif regroupant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler :

au plus tard dans les douze mois de la fin de la période de reporting ; et
plus de douze mois après la fin de la période de reporting.

L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque :

elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal ;
elle détient l’actif principalement aux fins d’être négocié ;
elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l’actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie, sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

L’entité doit classer un passif en tant que passif courant lorsque :

elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal ;
elle détient le passif principalement aux fins d’être négocié ;
le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.

Norme IAS 1: Etat du résultat global

L’entité doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période :

dans un état unique de résultat global ; ou
dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global).

Au minimum, l’état du résultat global doit comporter les postes suivants au titre de la période :

les produits des activités ordinaires ;
les charges financières ;
la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
la charge d’impôt sur le résultat ;
un montant unique représentant le total :
du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées, et
du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
le résultat ;
chaque composante des autres élements du résultat global classée par nature (à l’exception des montants en 8) ;
la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; et
le résultat global total.

L’entité doit présenter les postes suivants dans l’état du résultat global en tant qu’affectations du résultat de la période :

résultat de la période attribuable :
aux intérêts minoritaires, et
aux propriétaires de la société mère ;
résultat global total pour la période attribuable :
aux intérêts minoritaires, et
aux propriétaires de la société mère.

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s’il est préparé) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité.

L’entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l’état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté) ou dans les notes.

L’entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l’entité, en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

L’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

Norme IAS 1: Etat des variations des capitaux propres

L’entité doit présenter un état des variations des capitaux propres présentant :

le résultat global total de la période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux intérêts minoritaires ;
pour chaque composante des capitaux propres, les effets d’une application rétrospective ou d’un retraitement rétrospectif comptabilisés selon IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » ;
les montants des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité, présentant séparément les contributions des propriétaires et les distributions aux propriétaires ; et
pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, indiquant séparément chaque élément de variation.

L’entité doit indiquer, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 1

L’entité doit appliquer la norme IAS 1 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité adopte la présente norme pour une période antérieure à cette date, elle doit l’indiquer.

Norme IAS 18

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 18 sur les produits des activités ordinaires.

Champ d’application de la norme IAS 18

La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :

la vente de biens ;
la prestation de services ;
et

l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevance et de dividendes.

L’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité génère des produits des activités ordinaires sous la forme :

d’intérêts – rémunération de l’utilisation de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie ou montants dus à l’entité ;
de redevances – rémunération de l’utilisation d’actifs à long terme de l’entité, par exemple les brevets, marques, droits de reproduction et logiciels ;
et

de dividendes.

La présente norme IAS 18 ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant :

des contrats de location (norme IAS 17 sur les Contrats de location) ;
des dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence ( norme IAS 28 sur les Participations dans des entreprises associées) ;
des contrats d’assurance dans le champ d’application d’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » ;
des changements de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) ;
des changements dans la valeur d’autres actifs courants ;
de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l’activité agricole (norme IAS 41 sur l’Agriculture) ;
de la comptabilisation initiale de produits agricoles (norme IAS 41) ;
de l’extraction minière.

Norme IAS 18: Définitions

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l’entité lorsque ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Norme IAS 18: Evaluation du produit des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Vente de biens

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu’il a été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

l’entité a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
l’entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et

les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Norme IAS 18: Prestation de services

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsqu’il aura été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :

le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
et

les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Intérêts, redevances et dividendes

Le produit des activités ordinaires provenant de l’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevances et de dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis au paragraphe suivant lorsque :

il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et

le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :

les intérêts doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8 ;
les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, selon la substance de l’accord concerné ;
et

les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.

Norme IAS 18: Informations à fournir

Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :

les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation du produit des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d’avancement des transactions impliquant la prestation de services ;
le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de la période, y compris les produits des activités ordinaires provenant :

de la vente de biens ;
de prestations de services ;
des intérêts ;
des redevances ;
des dividendes ;
et

le montant du produit des activités ordinaires provenant de l’échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 18

La norme IAS 18 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.

Norme IAS 32

Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

Objectif de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

L’objectif de la norme IAS 32 est d’établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.

Les principes exposés dans la norme IAS 32 complètent les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » , ainsi que les principes régissant l’information à fournir énoncés dans IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » .

Champ d’application de la norme IAS 32 sur les instruments financiers.

La norme IAS 32 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté aux éléments et contrats expressément définis dans les subdivisions du paragraphe 4 de la norme.

La norme IAS 32 s’applique aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier selon les contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation.

Norme IAS 32: Définitions

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.

Qu’est-ce qu’un actif financier ? définition.

Est un actif financier tout actif qui est :

de la trésorerie ;
un instrument de capitaux propres d’une autre entité ;
un droit contractuel :
de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
ou
d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l’entité ;

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est :
un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même
ou
un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Qu’est-ce qu’un passif financier ? Définition.

Est un passif financier tout passif qui est :

une obligation contractuelle :
de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
ou
d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entité ;

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et qui est :
un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même
ou
un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Norme IAS 32: Passifs et capitaux propres

L’émetteur d’un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l’instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres.

Norme IAS 32: Instruments financiers composés

L’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres selon le paragraphe 15 de la norme.

Norme IAS 32 : Actions propres

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les « actions propres ») doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Norme IAS 32: Intérêts, dividendes, profits et pertes

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L’entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent.

Norme IAS 32: Compensation d’un actif financier et d’un passif financier

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité :

a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
et
a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Pour comptabiliser un transfert d’un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l’entité ne doit pas compenser l’actif transféré et le passif associé.

Date d’entrée en vigueur de la Norme IAS 32

La norme IAS 32 est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer IAS 32 pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, si elle n’applique pas également IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique la norme IAS 32 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

La norme IAS 32 doit être appliquée de manière rétrospective.

Norme IAS 38

Voici en détail la présentation de la norme IAS 38 sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles.

Champ d’application de la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 s’applique à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l’exception:

des immobilisations incorporelles entrant dans le champ d’application d’une autre norme ;
des actifs financiers, tels que définis dans IAS 32 « Instruments financiers : présentation » ,
de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs d’exploration et d’évaluation (voir IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales » ), et
des dépenses relatives aux droits miniers, à la prospection et à l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources similaires non renouvelables.

Norme IAS 38: Définitions

Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes :

les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;
on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ; et
les prix sont mis à la disposition du public.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu’une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.
Immobilisations incorporelles

Un actif satisfait au critère d’identifiabilité lorsqu’il :

est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou
résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.

Norme IAS 38: Comptabilisation et évaluation

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ; et
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût.

Norme IAS 38: Acquisition séparée

Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend :

son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et
tout coût, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue.

Norme IAS 38: Acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Selon la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » , si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de cette immobilisation incorporelle est sa juste valeur à la date d’acquisition.

Norme IAS 38: Goodwill généré en interne

Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif.
Immobilisations incorporelles générées en interne

Il est parfois difficile d’apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les conditions pour être comptabilisée. Pour apprécier si elle satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l’immobilisation dans:

une phase de recherche, et
une phase de développement

Si l’entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d’un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche.

Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :

la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.

Norme IAS 38: Comptabilisation d’une charge

Interdiction d’inscrire à l’actif des charges comptabilisées antérieurement

Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

Norme IAS 38: Evaluation après comptabilisation

Une entité peut choisir comme sa méthode comptable, soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs.

Norme IAS 38: Modèle du coût

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Norme IAS 38: Modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon la norme IAS 38, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la date de clôture, la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.

Si une immobilisation incorporelle appartenant à une catégorie d’immobilisations incorporelles réévaluées ne peut pas être réévaluée parce qu’il n’existe pas de marché actif pour cet actif, celle-ci doit être comptabilisée au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Si la juste valeur d’une immobilisation incorporelle réévaluée ne peut plus être déterminée par référence à un marché actif, la valeur comptable de cet actif doit être son montant réévalué à la date de la dernière réévaluation faite par référence à un marché actif, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieurs.

Si la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle augmente à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation ». Toutefois, l’augmentation doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée en résultat.

Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une diminution de la réévaluation doit être directement imputée en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation » dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur au titre de ce même actif.

Norme IAS 38: Durée d’utilité

Une entité doit apprécier si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée et, si elle est finie, la durée de ou le nombre d’unités de production ou d’unités similaires constituant cette durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l’entité comme ayant une durée d’utilité indéterminée lorsque, sur la base d’une analyse de tous les facteurs pertinents, il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s’attend à ce que l’actif génère pour l’entité des entrées nettes de trésorerie.

La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux ne doit pas excéder la période des droits contractuels ou d’autres droits légaux, mais elle peut être plus courte, en fonction de la période au cours de laquelle l’entité s’attend à utiliser l’actif. Si les droits contractuels ou autres droits légaux sont transférés pour une durée limitée susceptible d’être renouvelée, la durée d’utilité de l’immobilisation incorporelle ne doit inclure la (les) période(s) de renouvellement que s’il y a des éléments probants pour justifier le renouvellement par l’entité sans qu’elle encoure de coûts importants.

Norme IAS 38: Immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie

Norme IAS 38: Durée d’amortissement et mode d’amortissement

Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. L’amortissement commence dès que l’actif est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction. L’amortissement doit cesser à la date la plus précoce entre celle à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et la date à laquelle l’actif est décomptabilisé. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d’amortissement linéaire doit être appliqué. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d’un autre actif.

Norme IAS 38: Valeur résiduelle

La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie doit être réputée nulle, sauf :

si un tiers s’est engagé à racheter l’actif à la fin de sa durée d’utilité ; ou
s’il existe un marché actif pour cet actif et :
si la valeur résiduelle peut être déterminée par référence à ce marché ; et
s’il est probable qu’un tel marché existera à la fin de la durée d’utilité de l’actif.

Norme IAS 38: Réexamen de la durée d’amortissement et du mode d’amortissement

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. Si la durée d’utilité attendue de l’actif est différente des estimations antérieures, la durée d’amortissement doit être modifiée en conséquence. Si le rythme attendu de la consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif a connu un changement important, le mode d’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. De tels changements doivent être comptabilisés comme des changements d’estimation comptable selon IAS 8 « Méthodes comptables, changement d’estimations comptables et erreurs » .

Norme IAS 38: Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie.

Selon IAS 36 « Dépréciation d’actifs » , une entité est tenue d’effectuer un test de dépréciation d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable :

annuellement ; et
chaque fois qu’il y a une indication que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée.

Norme IAS 38: Réexamen de l’appréciation de la durée d’utilité

La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l’appréciation de durée d’utilité indéterminée concernant cet actif. Si ce n’est pas le cas, le changement d’appréciation de la durée d’utilité d’indéterminée à finie doit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Norme IAS 38: Mises hors service et sorties

Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée :

lors de sa sortie ; ou
lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.

Norme IAS 38: Informations à fournir

Pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles, une entité doit notamment fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations incorporelles :

que les durées d’utilité soient indéterminées ou finies et, si elles sont finies, les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ;
les modes d’amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie ;
la valeur brute comptable et tout cumul des amortissements (regroupés avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de la période ;
le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles ;
un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période faisant apparaître les informations prescrites par IAS 38.

Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 38

Si, selon le paragraphe 85 d’IFRS 3, une entité choisit d’appliquer IFRS 3 à partir d’une date quelconque avant les dates d’entrée en vigueur présentées aux paragraphes 78 à 84 d’IFRS 3, elle doit aussi appliquer la présente norme, de manière prospective, à partir de cette même date. Ainsi, l’entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’immobilisations incorporelles comptabilisées à cette date. Toutefois, l’entité doit, à cette date, appliquer la présente norme pour réévaluer la durée d’utilité de ses immobilisations incorporelles comptabilisées. Si, à la suite de cette réévaluation, l’entité modifie son évaluation de la durée d’utilité d’un actif, cette modification doit être comptabilisée comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Par ailleurs, une entité doit appliquer la présente norme IAS 38:

à la comptabilisation d’immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d’entreprises pour lesquels la date de l’accord est à compter du 31 mars 2004 ; et
à la comptabilisation de toutes les autres immobilisations incorporelles de façon prospective à partir de la première période annuelle commençant à compter du 31 mars 2004. Ainsi, l’entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’immobilisations incorporelles comptabilisées à cette date. Toutefois, l’entité doit, à cette date, appliquer la présente norme pour réévaluer la durée d’utilité de ces immobilisations incorporelles. Si, à la suite de cette réévaluation, l’entité modifie son évaluation de la durée d’utilité d’un actif, cette modification doit être comptabilisée comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8.

Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 2 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique IFRS 6 au titre d’une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.

Norme IFRS 4

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance.

Objectif de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance

L’objectif de la norme IFRS 4 est de spécifier l’information financière pour les contrats d’assurance devant être établie par toute entité qui émet de tels contrats (définie dans la présente norme comme un assureur) jusqu’à ce que l’IASB achève la seconde phase de son projet sur les contrats d’assurance.

Définition de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance

Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police.

Un traité de réassurance est un contrat d’assurance émis par un assureur (le réassureur) pour indemniser un autre assureur (la cédante) au titre de pertes sur un ou plusieurs contrats émis par la cédante.

Une composante dépôt est une composante contractuelle qui n’est pas comptabilisée comme un dérivé selon IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et qui entrerait dans le champ d’application d’IAS 39 si elle était un instrument séparé.

Un passif d’assurance correspond aux obligations contractuelles nettes d’un assureur selon un contrat d’assurance.

Les actifs au titre des cessions en réassurance sont les droits contractuels nets d’une cédante selon un traité de réassurance.

Champ d’application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance

Une entité doit appliquer la norme IFRS 4 aux :

– contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’elle émet et aux traités de réassurance qu’elle détient ;

– instruments financiers qu’elle émet avec un élément de participation discrétionnaire. La de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance impose de fournir des informations sur les instruments financiers y compris ceux qui contiennent de telles caractéristiques.

La norme IFRS 4 ne traite pas, en principe, d’autres aspects de comptabilisation par les assureurs, tels que la comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs et les passifs financiers émis par les assureurs.

Norme IFRS 4: Décomposition des composantes dépôt

Certains contrats d’assurance contiennent à la fois une composante assurance et une composante dépôt. Dans certains cas, un assureur est tenu de décomposer ces composantes ou est autorisé à le faire :

(a) la décomposition est imposée si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
(i) l’assureur peut évaluer la composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporé) séparément (c’est-à-dire sans prendre en compte la composante assurance) ;
(ii) les méthodes comptables de l’assureur ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante dépôt ;
(b) la décomposition est permise, mais n’est pas imposée, si l’assureur peut évaluer séparément la composante dépôt comme dans (a) (i) mais ses méthodes comptables lui imposent de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante dépôt, quelle que soit la base utilisée pour évaluer ces droits et ces obligations ;
(c) la décomposition est interdite si un assureur ne peut pas évaluer séparément la composante dépôt comme dans (a) (i).

Comptabilisation et évaluation de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance

Norme IFRS 4: Exemption temporaire à l’application d’autres normes

Les paragraphes 10 à 12 d’ IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » spécifient les critères qu’une entité doit utiliser pour élaborer une méthode comptable si aucune norme ne s’applique spécifiquement à un élément. Toutefois, la norme IFRS 4 exempte un assureur d’appliquer ces critères à ses méthodes comptables en ce qui concerne :

– les contrats d’assurance qu’il émet (y compris les coûts d’acquisition correspondants et les immobilisations incorporelles liées) :
et

– les traités de réassurance qu’il détient.

Néanmoins, la norme IFRS 4 n’exempte pas un assureur de certaines implications des critères stipulés aux paragraphes 10 à 12 d’IAS 8. De manière spécifique, un assureur :

– ne doit pas comptabiliser en tant que passif des provisions au titre de demandes d’indemnisation éventuelles futures, si ces demandes sont générées par des contrats d’assurance qui ne sont pas encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions pour risque de catastrophe et les provisions pour égalisation) ;

– doit effectuer le test de suffisance du passif décrit ci-dessous ;

– doit sortir un passif d’assurance (ou une partie d’un passif d’assurance) de son bilan, si et seulement s’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est acquittée ou annulée ou a expiré ;

– ne doit pas compenser :
des actifs au titre des cessions en réassurance avec les passifs correspondants ;
ou
les produits ou les charges provenant de traités de réassurance avec les charges ou les produits résultant des contrats d’assurance correspondants ;

– doit examiner si ses actifs au titre des cessions en réassurance sont dépréciés.

Norme IFRS 4: Test de suffisance du passif

Un assureur doit évaluer à chaque date de reporting si ses passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par ses contrats d’assurance. Si cette évaluation indique que la valeur comptable de ses passifs d’assurance (diminuée des coûts d’acquisition différés correspondants et des immobilisations incorporelles liées) est insuffisante au regard des flux de trésorerie futurs estimés, l’insuffisance totale doit être comptabilisée en résultat.

Norme IFRS 4: Changements de méthodes comptables

Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance si, et seulement si, pour les besoins de prise de décision économique des utilisateurs, le changement rend les états financiers plus pertinents et ne les rend pas moins fiables, ou les rend plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Un assureur doit juger de la pertinence et de la fiabilité d’après les critères d’IAS 8.

Norme IFRS 4: Informations à fournir

Un assureur doit fournir des informations qui identifient et expliquent les montants générés par les contrats d’assurance figurant dans ses états financiers.

Un assureur doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des contrats d’assurance.

Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance

Une entité doit notamment appliquer la présente norme pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée.

Norme IFRS 9

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 9 sur les Instruments financiers et les modifications apportées depuis la norme IAS 39.

Norme IFRS 9 sur les actifs financiers

La norme IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles de la norme IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers (son business model ) et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. La norme IFRS 9 prescrit également une seule méthode de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par la norme IAS 39. Ainsi, cette nouvelle norme améliore la comparabilité et facilite la compréhension des états financiers par les investisseurs et les autres utilisateurs.

Principales modifications apportées par la norme IFRS 9:

– Les nouvelles dispositions en matière de classification et d’évaluation prescrites par la version actuelle de la norme IFRS 9 ne concernent que les actifs financiers (dans l’exposé-sondage, les passifs financiers étaient également visés).

– La norme IFRS 9 requiert d’une entité qu’elle classe ses actifs financiers sur la base des objectifs qui ont été définis lors de l’élaboration de son business model pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie. La norme souligne que le business model doit être examiné en premier et que les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie ne doivent être examinées que pour les actifs financiers qui peuvent être évalués au coût amorti, sur la base de ce business model .

– Des règles d’application ont été ajoutées sur la manière d’appliquer les règles relatives aux conditions nécessaires pour évaluer le coût amorti.

– La norme IFRS 9 impose (à moins qu’une option pour la juste valeur soit retenue) que les actifs financiers acquis au second marché soient évalués au coût amorti si les instruments sont gérés, selon le business model , dans l’objectif de percevoir des flux de trésorerie contractuels et que l’actif financier n’offre que des flux de trésorerie contractuels représentants le principal et les intérêts calculés sur ce principal, même si de tels actifs sont acquis avec une décôte qui reflète des pertes sur créances encourues.

– Lorsqu’une entité choisit de comptabiliser, dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur d’instruments de capitaux propres, les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat (et non dans les autres éléments du résultat global comme l’exposé-sondage le proposait).

– La norme IFRS 9 requiert que des reclassements soient réalisés entre les catégories « coût amorti » et « juste valeur » lorsque le business model de l’entité est modifié (l’exposé-sondage interdisait ces reclassements).

– Les entités qui adoptent la norme IFRS 9 pour les périodes de reporting ouvertes avant le 1er janvier 2012 bénéficient d’une exemption de retraitement de l’information comparative.

– Enfin, la norme IFRS 9 impose à toutes les entités de fournir des informations complémentaires lors de sa première adoption.

Norme IFRS 9 sur les passifs financiers

Les émetteurs, qui choisissent d’évaluer leurs dettes à la juste valeur, devront comptabiliser les variations de juste valeur liées à leur propre risque de crédit dans les autres éléments du résultat global au lieu du compte de résultat.

Les principales modifications apportées par la norme IFRS 9:

– L’exposé-sondage prévoyait une approche en deux étapes, avec l’enregistrement d’abord de la variation totale du passif financier évalué par option à la juste valeur dans le compte de résultat, la quote-part de la variation de juste valeur induite par le risque de crédit propre étant par la suite transférée du compte de résultat au compte de résultat global (other comprehensive income, OCI). Cette approche en deux étapes n’est pas retenue dans la norme IFRS 9, qui prévoit la comptabilisation de la quote-part de la variation de juste valeur induite par le risque de crédit propre, directement dans le compte de résultat global (OCI).

– La norme IFRS 9 prévoit une exception à ce principe d’enregistrement direct en OCI dans le cas où l’enregistrement en OCI créerait une dysymétrie comptable (« accounting mismatch »). La variation de juste valeur est alors à enregistrer intégralement en compte de résultat, y compris celle résultant du risque de crédit propre.

– Des règles ont été ajoutées sur la manière d’apprécier et de mesurer le risque de crédit propre.

– La norme IFRS 9 requiert la mesure de tous les dérivés qui constituent des passifs à la juste valeur par le compte de résultat.

– Pour tous les autres aspects, la comptabilisation des passifs financiers est inchangée par rapport à celle prévue par la norme IAS 39. Donc, exceptés les passifs financiers détenus à des fins de négociation, les passifs financiers continuent à être mesurés au coût amorti, à moins que l’entité n’opte pour la juste valeur.

Améliorations apportées par la norme IFRS 9 à la comptabilisation des actifs et passifs financiers

Norme IFRS 9: classification et mesure des actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories définies. Le classement est basé sur une appréciation de la façon dont l’instrument est géré (le business model de l’entité) et des caractéristiques contractuelles de ses flux de trésorerie.
La catégorie dans laquelle l’actif est classé détermine son mode de mesure appliqué de façon continue, soit au coût amorti, soit en juste valeur.

Norme IFRS 9: classification et mesure des passifs financiers

Norme IFRS 9: dépréciation

En raison du nouveau modèle de classification, les seuls actifs financiers susceptibles d’être dépréciés sont ceux mesurés selon la méthode du coût amorti. Toutes les dépréciations sont suceptibles d’être reprises.

Norme IFRS 9: dérivés incorporés

Un contrat hybride (un contrat hôte non dérivé avec un dérivé incorporé) ayant comme contrat hôte un actif financier n’est pas décomposé. De tels contrats sont classés en fonction des critères de classement, sans décomposition. Il n’y a pas de changement concernant la comptabilisation des contrats hybrides lorsque le contrat hôte est un passif financier ou un élément non financier.

Norme IFRS 9: juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Une option de présentation est proposée pour les instruments de capitaux propres qui ont un caractère stratégique. Si ces instruments de capitaux propres répondent aux critères fixés, une entité peut choisir, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Les dividendes reçus liés à ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés et présentés en compte de résultat. Il est interdit de recycler les résultats réalisés sur la cession ou la reprise de dépréciation de ces instruments de capitaux propres entre les autres éléments du résultat global et le résultat.

Norme IFRS 9: exception relative à la comptabilisation au coût des instruments de capitaux propres non cotés

Tous les instruments de capitaux propres doivent être mesurés à la juste valeur. Pour répondre aux préoccupations liées à la mesure de ces instruments de capitaux propres à la juste valeur, le projet de mesure à la juste valeur (ED/2009/5) fournira des guides d’application, afin d’aider les entités à identifier les circonstances dans lesquelles le coût des instruments de capitaux propres pourrait être représentatif de la juste valeur.

Hedge Funds définition

Définition des Hedge Funds. Les Hedge Funds sont des fonds d’investissement spéculatifs non cotés. Le terme Hedge Funds vient de l’anglais et signifie « fonds de couverture ».

D’après la définition de l’ AMF, les Hedge Funds sont des organismes de placement collectif qui ne subissent pas les restrictions généralement appliquées aux fonds d’investissement grand public, notamment en matière de diversification et de négociabilité des actifs financiers. Les Hedge Funds ont donc la possibilité d’acquérir des actifs illiquides et/ou complexes.

Les Hedge Funds peuvent faire une utilisation illimitée des produits dérivés et peuvent pratiquer des ventes à découvert. Ils utilisent les effets de levier grâce aux financements
qu’ils obtiennent de leurs courtiers.

Les Hedge Funds appliquent des politiques de rémunération des gérants liées à la performance – frais de gestion : 2 % des actifs sous gestion, honoraires : 20 % de l’augmentation de ces actifs –, ce qui constitue une motivation puissante pour prendre des
risques de marché importants.

Les Hedge Funds recherchent des opportunités d’investissement non seulement sur les marchés financiers traditionnels (actions et obligations) et leurs dérivés, mais aussi sur les matières premières, et des opportunités d’investissement plus « ésotériques » : œuvres d’art, financement d’œuvres cinématographiques et toutes sortes d’investissements inhabituels ;

Les Hedge Funds préfèrent réduire la liquidité offerte aux actionnaires : les investisseurs ne peuvent récupérer leur mise qu’à certaines dates précises, les parts étant bloquées pendant des durées minimales spécifiques à chaque fonds.

Pour plus d’informations sur les Hedge Funds, voir notre formation: Gestion alternatives et Hedge Funds

Approche pratique de la finance comportementale

Approche pratique de la finance comportementale. Les problèmes du décideur dans l’univers de la finance moderne sont les suivants: grande difficulté à manier les probabilités correctement, caractère fondamentalement joueur de la plupart des individus.

Rappelons que la théorie financière classique est construite sur l’hypothèse de l’aversion pour le risque. On peut alors s’attendre à quelques surprises en observant les processus de prise de décision.

Après que la recherche se soit largement consacrée à une description plus pertinente du comportement des investisseurs et épargnants ( intervenant directement ou non sur les marchés financiers) est apparue la question suivante : si, individuellement, nous ne nous comportons pas comme prévu, cela a-t-il des conséquences sur les prix et les rentabilités des actifs financiers ?

Jusqu’alors, les irréductibles défenseurs de l’efficience des marchés tenaient un raisonnement simple ; si certains investisseurs ne sont pas suffisamment « intelligents », ils commettent des erreurs aléatoires qui vont se compenser dans le grand maëlstrom conduisant à l’équilibre des marchés. On peut donc faire comme si ces erreurs n’existaient pas. Malheureusement, de nombreux articles empiriques ont montré que ce n’était pas le cas ; les « erreurs » vont souvent dans le même sens et jouent sur les prix.
Par exemple, les investisseurs ont tendance à être excessivement optimistes en même temps, et ce d’autant plus que les rentabilités ont été élevées dans un passé proche. Ils augmentent alors la part investie en actifs risqués dans leur portefeuille, conduisant à une nouvelle augmentation des prix du fait d’une demande élevée, etc…jusqu’à ce que les fondamentaux reprennent le dessus, inversant la tendance, la baisse étant en général plus rapide que la hausse. Cherchant à profiter de cette anomalie, les fonds qualifiés de momentum cherchent à suivre ces tendances haussières, et à réduire la voilure lorsque le marché se retourne.

L’insuffisante maîtrise des probabilités et le goût pour le risque d’une portion non négligeable des investisseurs engendrent une autre anomalie, appelée « low volatility anomaly« . Alors que les modèles de gestion de portefeuille usuels « à la Markowitz » et le modèle d’équilibre des actifs financiers prévoient une relation positive entre espérance de rentabilité et variance (variabilité des cours), les analyses empiriques montrent au contraire, soit une absence de relation soit une relation inversée. Le Financial Analysts Journal a publié en 2011 une étude illustrant cette anomalie persistante sur les 40 dernières années aux Etats-Unis. Parmi les multiples explications de ce phénomène figure la préférence des investisseurs pour les rentabilités asymétriques, c’est-à-dire l’attractivité des actifs qui peuvent avoir une rentabilité très élevée, même avec une probabilité très faible…une sorte de grille de loto ! Ces titres sont surpayés et donc engendrent des rentabilités faibles…mais ces titres sont aussi très volatils. Par conséquent, la relation rentabilité/risque s’en trouve inversée. Là encore, des fonds se concentrent sur cette anomalie en construisant des portefeuilles à faible risque qui, si l’histoire se répète, doivent surperformer un indice en termes de rentabilité ajustée au risque.

Une anomalie persistante est toujours une constatation dérangeante pour un partisan de l’efficience des marchés, nourri à la théorie néo-classique. Mais il faut toujours garder à l’esprit que, parmi les acteurs du marché les plus puissants, figurent des institutions soumises, soit à des contraintes réglementaires sévères, soit à des exigences de contrôle interne fortes, soit à un benchmarking qui empêche les gérants de « dévier » unilatéralement. Par conséquent, il n’est pas si étonnant que des anomalies persistent, comme rien n’assure d’ailleurs que tenter d’exploiter ces anomalies à l’avenir sera couronné de succès !

Voir notre formation Finance comportementale

source: la Tribune