chambre de compensation

La taxe Tobin touchera les actions et les CDS non compensés

D’après Michel Sapin, la taxe sur transactions financières, ou taxe Tobin, ne devrait concerner que les actions et les CDS non compensés.

En effet, selon Michel Sapin, la taxe Tobin restera limitée en Europe et ne concernera dans un premier temps que les actions et les CDS ne passant pas par une chambre de compensation.

La taxation des actions et des CDS non compensés est une proposition de la France, alors que Berlin souhaiterait que l’assiette de la taxe soit élargie: « Ce sont les produits dérivés généralement spéculatifs et dangereux, qui ne sont pas utilisés pour de la couverture de risque. Ils peuvent même accroître le risque systémique », explique-t-on à Bercy à propos des CDS non compensés.

La France ne veut pas d’une taxe Tobin qui ne concernerait que les dérivés actions, domaine dans lequel ses banques sont en pointe. « Nous voulions à la base qu’il y ait tous les dérivés, mais ce n’est pas possible compte tenu des divergences. D’où cette proposition de compromis. Nous voulons avancer et ce n’est qu’une première étape », explique un membre de l’équipe de Michel Sapin.

Au niveau mondial, les dérivés OTC ( de gré à gré) totalisent 710.182 milliards de dollars. Les dérivés de taux sont majoritaires (82 %), tandis que les CDS représentent à peine 3 % du total. D’après Bercy, près de 75% des CDS ne passent pas par des chambres de compensation, garantes de la bonne exécution des transactions.

La Commission européenne estimait début 2013 que la taxe Tobin pouvait rapporter 34 milliards d’euros pour les 11 Etats-membres. Si la taxe sur les transactions financières ne s’applique qu’aux actions et aux CDS non compensés, elle rapportera évidemment bien moins que prévu. Combien ? Bercy n’a pas encore chiffré le produit de la taxe Tobin.

« Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires. Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions ne migrent vers (d’autres) cieux est un fantasme dangereux ou un rêve futile », estime Michel Sapin.

source: lesechos.fr

Produits dérivés de change, définition et caractéristiques

Qu’est-ce qu’un produit dérivé de change ? Quels sont les différents types de produits de dérivés de change et leurs caractéristiques ?

Définition des produits dérivés de change

Un produit dérivé est un instrument financier dont la valeur fluctue en fonction du prix du sous-jacent ( ici une devise), qui ne requiert aucun placement net initial, et dont le règlement s’effectue à une date future. Les produits dérivés sont des instruments permettent de se couvrir contre le risque. Ils sont utilisés aussi ( et surtout) pour spéculer.

Les différents types de produits dérivés de change et- leurs caractéristiques

On distingue 3 grandes catégories de produit dérivés: swap, contrats à termes, options.

Les swaps

Un swap de change correspond à la vente d’une monnaie au comptant combinée avec son rachat à terme

Les contrats à terme: futures et forwards

Futures

Les futures sont des contrats standardisés échangés sur un marché organisé permettant de réaliser une transaction (achat/vente devises) pour un prix, une quantité et à une date de liquidation future fixée dans le contrat.

Forwards

Les forwards sont des produits financiers individualisés et négociées de gré-à-gré.

Les futures sont moins flexibles car standardisées, alors que les forwards sont des contrats sur mesure.

Avantages des futures: pas de risque de contrepartie, prise en charge par la chambre de compensation, peuvent être revendues.

Les options

Les options sont des produits financiers qui offrent droit au détenteur d’acheter ou de vendre une certaine quantité de monnaie à un prix pré-établi et à n’importe quel moment précédent l’échéance du contrat. Le détenteur peut ou pas exercer ce droit.
Contrepartie obligée d’honorer contrat si le détenteur lève option. Option d’achat :call , option de vente : put.

Pour tout renseignement supplémentaire sur les produits dérivés de change ou le Forex, sachez que certains organismes proposent des formations professionnelles éligibles au DIF ( droit individuel à la formation) sur le marché des changes, comme la formation Forex, ou encore la formation produits dérivés de change.

Qu’ est-ce qu’ un système de compensation ?

Définition des systèmes de compensation ( clearing system).

Les systèmes de compensation sont l’ ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d’autres établissements financiers dans un seul et même lieu ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes ( voir Compensation multilatérale, définition) des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette.

Pour plus d’informations sur les systèmes de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Marge définition financière

Qu’est-ce qu’une marge ? Définition financière.

Une marge ( margin) désigne généralement une sûreté constituée en garantie d’une obligation ( effective ou potentielle) ; sur les marchés des titres, sûreté remise par un client à un courtier ( voir Courtier-contrepartiste et courtier négociant, définition) pour garantir un prêt destiné à acheter des actions ; dans les organisations dotées d’une contrepartie centrale, il s’agit parfois d’une sûreté constituée pour garantir l’exécution d’une obligation ou couvrir l’incidence de l’évolution potentielle du marché sur des transactions non réglées.

Marge de sécurité ( haircut)

Une marge de sécurité est la différence entre le prix de marché d’un titre et sa valeur retenue en tant que gage. La marge de sécurité est prise par le prêteur de manière à se prémunir contre les pertes pouvant résulter d’une liquidation de la garantie en cas de diminution du cours du titre.

Marge de variation ( variation margin)

Une marge de variation est un fonds payés à/par une contrepartie ( chambre de
compensation ou membre compensateur, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?) en règlement de tous gains ou pertes pouvant résulter de l’évaluation au prix du marché de positions ouvertes.

Pour plus d’informations sur la marge, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Fonds de chambre de compensation, clearing house funds

Qu’est-ce qu’un fonds de chambre de compensation ( clearing house funds) ? Définition.
Le terme fonds de chambre de compensation est surtout employé sur certains marchés américains pour désigner des fonds généralement révocables le jour de leur réception et irrévocables le lendemain.

Le terme fonds de chambre de compensation est plus spécialement utilisé pour désigner des créances monétaires avec irrévocabilité à J + 1, qui sont échangées par les participants à J dans certains types d’accords de compensation en règlement des obligations résultant du processus de compensation ( voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

De telles créances sont habituellement réglées par chèques, traites ou autres instruments de paiement similaires.

Pour plus d’informations sur les fonds de chambre de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Compensation multilatérale, définition

Qu’est-ce qu’une compensation multilatérale ( multilateral netting) ?

Une compensation multilatérale est un accord entre trois parties ou plus pour compenser leurs obligations. Les obligations visées par l’accord peuvent résulter de contrats financiers et/ou d’ordres de transfert. La compensation multilatérale des obligations de paiement intervient normalement dans un système à règlement multilatéral net.

Une compensation multilatérale résulte arithmétiquement de l’addition des positions
bilatérales nettes de chaque participant pour donner une position multilatérale nette. Une telle compensation est effectuée par une contrepartie centrale ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?), qui agit juridiquement comme acheteur pour tous les vendeurs et vice-versa. La position multilatérale nette représente la position bilatérale nette de tous les participants entre eux et vis-à-vis de la contrepartie centrale.

Pour plus d’informations sur la compensation multilatérale et les chambres de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Les produits dérivés optionnels d’ Euronext Liffe

Euronext Liffe est la branche dérivés internationale d’Euronext. Voici tous les produits dérivés optionnels d’Euronext Liffe.

Euronext Liffe propose un grand nombre de produits dérivés optionnels sur des supports très divers :

– actions
– obligations
– devises
– indices
– matières premières
– trackers

Les options proposées sur un marché tel qu’Euronext sont des options standardisées. Leurs caractéristiques sont déterminées par Euronext. Un nouveau contrat est créé dès que deux opérateurs prennent simultanément une position vendeur et une position acheteur.

Comme pour les autres instruments financiers négociés sur des marchés organisés, l’acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas directement; la chambre de compensation ( voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?) s’interpose entre ces deux opérateurs; un deposit ( voir Deposit et appels de marge) est demandé à chaque opérateur lors de sa prise de position; des appels de marges créditeurs ou débiteurs sont ensuite exécutés par la chambre de compensation.

Les services de la chambre de compensation sont rémunérés par les commissions qu’elle perçoit sur chaque mouvement. Ces commissions sont faibles mais le nombre de transaction est très élevé. La concurrence entre les places de marché est extrêmement vive; c’est pourquoi le niveau des commissions et la qualité des services sont des éléments déterminants pour le choix d’un marché.

source: graduateschool.agroparistech.fr

Pour plus d’informations sur les produits dérivés optionnels d’ Euronext Liffe, voir notre formation Produits dérivés d’actions : fondamentaux et pratiques

Compensation avec offre ouverte, définition

Qu’est-ce qu’une compensation avec offre ouverte ( open offer netting) ?

Une compensation avec offre ouverte ( open offer netting) est un processus contractuel par lequel un tiers ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?) devient partie à une transaction convenue par deux entités distinctes.

Le tiers leur fait une « offre ouverte » : si elles acceptent les termes d’une transaction qui satisfait à certaines conditions prédéfinies, il s’interpose automatiquement et avec effet immédiat dans cette transaction. Deux obligations contractuelles séparées, égales et opposées, sont créées entre la chambre de compensation et la première entité ainsi qu’entre la chambre de compensation et la seconde.

Si toutes les conditions prédéterminées sont remplies, à aucun moment il n’existe d’obligation contractuelle directe entre les deux entités.

Pour plus d’informations sur la compensation avec offre ouverte et les chambres de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Qu’ est-ce qu’ une compensation avec déchéance du terme ?

Tout d’abord, voyons la définition de la compensation.

La compensation ( netting) est un accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.

La compensation est un méthode permettant d’annuler ou de neutraliser des engagements ou des créances réciproques (ou de s’acquitter d’engagements réciproques à concurrence du montant le plus faible). La compensation s’exerce dans le cadre de dispositions légales ou contractuelles.

Voyons maintenant la définition de la compensation avec déchéance du terme ( closeout netting, default netting, open contract netting, replacement contract netting)

La compensation avec déchéance du terme est une forme particulière de compensation qui intervient suite à un événement prédéfini, tel qu’un défaut de paiement, et qui vise à réduire les expositions sur les contrats en cours si une partie remplit certaines conditions stipulées dans le contrat (si, par exemple, elle vient à faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité) avant la date de règlement ( voir aussi Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

Pour plus d’informations sur les compensations, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Deposit et appels de marge

Le deposit est le nom donné au dépôt que l’on doit faire auprès de la chambre de compensation lorsque l’on ouvre une position sur un marché à terme ( voir aussi Futures, contrats à terme: définition et caractéristiques).

Si la position d’un intervenant évolue défavorablement, il réalise une perte potentielle. La chambre de compensation lance alors un appel de marge : l’intervenant doit faire un dépôt (en plus du deposit) afin de couvrir la perte potentielle. Si l’intervenant ne peut pas répondre à l’appel de marge, la chambre de compensation clôt sa position en puisant dans le deposit pour couvrir les pertes.

Inversement, si la situation d’un intervenant s’améliore après qu’il a répondu à un appel de marge débiteur, la chambre de compensation effectue un appel de marge créditeur.

Ce mécanisme illustre un point essentiel : sur ce type de marché à terme, les gains des uns sont les pertes des autres. Il s’agit globalement d’un jeu à somme nulle : le seul gagnant est l’organisateur du jeu, la chambre de compensation, qui encaisse une commission lors de chacune des transactions.

source: http://graduateschool.agroparistech.fr

Pour plus d’informations sur le deposit et les appels de marge, voir notre formation Initiation aux produits dérivés : options, futures, swaps