COMMISSION EUROPéENNE

Les fonds d’ investissement peuvent prêter aux entreprises

Marchés financiers
Les fonds d’ investissement peuvent prêter aux entreprises

Les fonds d’investissement professionnels français labellisés ELTIF sont désormais autorisés à accorder des prêts aux entreprises. Depuis décembre dernier, un amendement adopté par les députés autorise les fonds professionnels français labellisés ELTIF à prêter aux entreprises. Encore une fois, le monopole bancaire du crédit se voit fragilisé. Les fonds européens d’investissement de long terme ( […]

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Le système de quotas d’ émission de CO2 bientôt modifié ?

Marchés financiers
Le système de quotas d’ émission de CO2 bientôt modifié ?

La Commission européenne envisage de réformer le système de quotas d’ émission de CO2 en place depuis 2005. Alors que la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques aura lieu à Paris dans à peine 2 mois, la Commission européenne travaille déjà sur la réforme du SEQE, le système d’échange de quotas d’émission de […]

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Combien va rapporter la taxe sur les transactions financières ?

Marchés actions
Combien va rapporter la taxe sur les transactions financières ?

Combien la taxe sur les transactions financières ( TTF) rapportera-t-elle à l’Etat français ? Alors que la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, n’a toujours pas été mise en place en Europe, on ne sait toujours pas combien elle rapportera à la France. A l’heure actuelle, les estimations de recettes de la TTF […]

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Combien va coûter le Fonds de résolution aux banques françaises ?

Gestion des risques
Combien va coûter le Fonds de résolution aux banques françaises ?

Les banques européennes vont devoir contribuer au Fonds de résolution, qui sera doté progressivement de 55 milliards d’euros. La Commission européenne vient de présenter la méthode de calcul de la contribution des banques au Fonds de résolution. Ce fonds, un des piliers de l’ Union bancaire, permettra de faire face aux défaillances bancaires sans faire […]

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Fin du secret bancaire en Europe

Banque
Fin du secret bancaire en Europe

La Commission européenne va instaurer l’échange automatique d’informations sur la base des standards de l’OCDE dès 2017 pour lutter contre l’évasion fiscale et mettre fin au secret bancaire. Lors du Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne, le Luxembourg et l’Autriche ont finalement accepté de passer à l’échange automatique d’informations, ce qui représente donc […]

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Caractéristiques des Hedge Funds

Gestion d'actifs / Asset Management
Caractéristiques des Hedge Funds

Voici les caractéristiques des Hedge Funds d’après la Commission européenne. La caractéristique principale des hedge funds est qu’ils sont plus flexibles en termes de choix d’investissement et de stratégie que les organismes de placement collectif traditionnels. Rôle utile des Hedge Funds sur les marchés financiers L’absence de définition légale pourrait légitimement conduire à une certaine […]

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Quelles banques ont manipulé l’ Euribor ?

Marchés financiers
Quelles banques ont manipulé l’ Euribor ?

Quelles banques européennes vont se voir infliger une amende de la Commission européenne pour avoir manipulé l’ Euribor ? La Commission européenne va en effet infliger des amendes à 6 banques européennes pour avoir manipulé l’ Euribor. Société Générale, Crédit Agricole, HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS), Deutsche Bank et JPMorgan Chase devront donc s’acquitter […]

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Dexia vend sa filiale de gestion d’ actifs

Lois et marchés financiers

Dexia a réussi à vendre sa filiale de gestion d’actifs à New York Life Investments pour un montant de 380 millions d’euros. Dexia a vendu 100 % du capital de Dexia AM pour 380 millions d’euros à New York Life Investments. Afin de respecter les exigences de la commission européenne, Dexia devait revendre sa filiale […]

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Petition contre les paradis fiscaux

Lois et marchés financiers

Des militants européens ont lancé cette semaine une pétition contres les paradis fiscaux sur internet. Via cette pétition contre les paradis fiscaux, ces militants européens, sous le nom de  Transparency Europe, réclament des actions contre la corruption et le secret bancaire en Suisse. Dans sa pétition contres les paradis fiscaux, Transparency Europedemande qu’une commission « vérité » […]

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Financement public de La Banque postale approuvé

Lois et marchés financiers

La Commission européenne vient d’approuver le financement public de La Banque postale par la France entre 2009 et 2014. La Commission européenne vient de donner son feu vert au financement public de La Banque Postale, qu’elle juge conforme aux règles de l’ UE ( voir aussi Nouveaux prêts aux collectivités de La Banque Postale ). […]

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