CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Entrée en vigueur de la loi de Finances 2013

Lois et marchés financiers
Entrée en vigueur de la loi de Finances 2013

Après que le Conseil Constitutionnel ait avalisé la loi de Finances pour 2013, le président de la république l’a promulgué. La loi de Finances 2013 a été publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) du dimanche 30 décembre 2012. Précision concernant la date d’entrée en vigueur d’une loi: L’article 1er de l’ordonnance du […]

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Réactions à la censure de la taxe carbone par le conseil constitutionnel

Marchés d'émissions de carbone
Réactions à la censure de la taxe carbone par le conseil constitutionnel

Les réactions des politiques à la censure de la taxe Carbone par le conseil constitutionnel La censure de la contribution carbone ou taxe carbone par le Conseil constitutionnel, 3 jours avant son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier, a entrainé de vives réactions dans la classe politique et auprès des associations de défense de […]

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Finance islamique : un retour en arrière de la France ?

Marchés financiers
Finance islamique : un retour en arrière de la France ?

Il semble que l’amménagement de la finance au nom de considérations propores à l’ Islam soit incompatible avec la démocratie française. Et ce serait engager un processus que personne ne controlerait plus. En effet le conseil constitutionnel a récemment rejeté 2 articles de loi relative au financement des petites et moyennes entreprises, qui visaient à […]

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Annulation de la TAXE CARBONE par le Conseil Constitutionnel

Marchés d'émissions de carbone
Annulation de la TAXE CARBONE par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, une mesure phare du projet de budget 2010 qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.  Même si le PS a estimé qu’il s’agissait d’un « revers majeur » pour Nicolas Sarkozy, qui s’était personnellement engagé, le gouvernement a aussitôt décidé de présenter un nouveau texte malgré cette […]

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