La réforme de la norme IAS 39 : quoi de neuf?

norme_ias39Suite à la crise financière et sous la pression de la commission européenne, l’IASB (International Accounting Standards Board) travaille sur des modifications de la norme IAS 39. La norme IAS 39, faisant partie de l’ensemble des normes comptables IFRS, couvre les dispositifs de comptabilisation des instruments financiers. Sa modification était promise par l’IASB pour la fin de l’année 2009 et donc pour la période d’établissement des comptes 2009.

Pour le moment les modifications de la norme ISA 39 n’est pas encore achevée. Les points essentiels d’avancement sont:

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IAS, IFRS : historique et définitions

ifrs_iasHistorique des IAS et IFRS

  • 1973 : Création de l’IASC à Londres par les instituts comptables de 9 pays, dont la France.
  • 1975 : Publication des deux premières normes IAS 1 et IAS 2.
  • 1987-1993 : Processus d’amélioration des normes : « comparabilité des états financiers ».
  • 1989 : Publication du cadre conceptuel : « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ».
  • 1995 : Accord IASC – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
  • 2001 : Réforme de l’IASC : création de l’IASCF, de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC.
  • 2002 : Règlement européen pour l’application des normes comptables internationales (applicable 01.01.2005).
  • 2003-2008 : Révision des normes existantes. Nouvelles normes IFRS 1 à IFRS 8. Élaboration d’une norme spécifique applicable aux PME.

Définitions

  • IAS, International Accounting Standard : norme comptable internationale.
  • IFRS, International Financial Reporting Standard : norme internationale d’information financière.

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