Sukuks, définition

Les sukuks, qu’est ce que c’est ? Les sukuks sont des produits financiers issus de la finance islamique qui s’apparentent à des obligations classiques mais qui respectent la Sharia.

Sukuks, définitionD’après la finance islamique, toute opération financière doit avoir une contrepartie économique réelle ( voir La finance islamique, qu’est-ce que c’est ?). Les taux d’intérêt étant interdits dans la finance islamique, comment s’effectuent les rémunérations des sukuks ?

L’émetteur des sukuks vendent les titres à des investisseurs, qui le louent ensuite à l’émetteur pour un loyer fixé à l’avance. L’émetteur s’engage à racheter les sukuks à une date précise et au prix d’émission. Les sukuks doivent pouvoir justifier que leur rendement provient bien directement de l’achat d’un actif. Les sukuks ne représentent pas une dette mais un moyen de financement d’un actif tangible.

Les sukuks ont déjà permis financer des projets d’infrastructure ou de développement de grandes entreprises du Moyen-Orient et du Sud-Est asiatique. 49 obligations islamiques ont déjà été cotées à la Bourse de Londres, pour une valeur de 34 milliards de dollars .

Bercy recule sur la taxe Tobin

Les ministres des finances européens n’ont toujours pas réussi à tomber d’accord sur les modalités d’application de la future taxe sur les transactions financières (TTF), dite taxe Tobin.

Bercy recule sur la taxe TobinAlors que la France était à l’origine du projet de taxe sur les transactions financières, avec l’Allemagne, elle freine désormais les négociations avec les autres pays européens concernant les contours de cette taxe. 11 pays européens sont déjà tombés d’accord, dont la Belgique, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. La France a quant à elle changé son fusil d’épaule et souhaite désormais limiter les produits financiers concernés par la taxe Tobin.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait en effet déclaré en novembre dernier qu’il souhaite que la taxation sur les produits dérivés soit limitée aux CDS, qui ne représentent que 3% des produits dérivés à travers le monde. Alors que l’Allemagne et l’Autriche souhaiteraient étendre le champ d’application de la taxe sur les transactions financières, la France plaide aujourd’hui pour une taxe Tobin au rabais afin de protéger le secteur financier français.

Les pays européens n’ont toujours trouvé d’accord sur le lieu de taxation ( le lieu d’émission des titres ou celui où a lieu la transaction) et sur l’affectation du produit de la taxe. Il est donc désormais peu probable que le calendrier initial, qui tablait sur l’adoption de la taxe Tobin dès 2016, soit respecté.

source: latribune.fr

Vers un procès de la Société Générale aux Etats-Unis ?

Après BNP Paribas, c’est aujourd’hui la Société Générale qui pourrait faire l’objet d’un procès aux Etats-Unis suite à une plainte déposée par Northern Rock.

procès de la Société Générale aux Etats-UnisNorthern Rock, qui avait été sauvée par l’Etat britannique lors de la crise des subprimes, réclame en effet 34 millions de dollars à la Société Générale. La banque britannique estime avoir été trompée par la Société Générale sur la qualité de ses prêts immobiliers à risque, et la banque française pourrait donc se retrouver devant les tribunaux américains.

Northern Rock a porté plainte contre SGCIB, filiale de Société Générale, pour lui avoir vendu des prêts toxiques rattachés aux produits financiers complexes RMBS et CDO en 2007. D’après la banque britannique, la Société Générale était au courant de l’insolvabilité de certains emprunteur, une accusation que réfute catégoriquement la banque française qui estime que les pertes de Northern Rock étaient dues à l’effondrement du marché immobilier américain.

Cependant, le juge Melvin Schweitzer estime que Northern Rock dispose d’éléments suffisants pour attaquer la Société Générale en justice pour fraude. La Société Générale pourrait toutefois éviter un procès si elle parvenait à trouver un accord avec la banque britannique.

source: latribune.fr

Norme IAS 17

Voici en détail la présentation de la norme IAS 17 sur les contrats de location.

Norme IAS 17•Crédit-bail en normes françaises (§331-7) :
-Le titulaire d’un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location
– A la levée de l’option d’achat : inscription à l’actif conformément aux règles générales

•Actifs exclus du périmètre IAS 17 :
– Actifs biologiques (IAS 41)
– Immeubles de placement loué (IAS 40)
– Ressources minérales
– Films, vidéos, théâtre…

•Distinction essentielle :
– Location financement
– Location simple : n’est pas une location financement

Location financière :
– Transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété
– En échange d’un ou d’une série de paiements.
– Transfert de propriété en fin de contrat possible mais non requis.

•Définition des avantages et des risques :
– Risques :

  • Sous-utilisation
  • Obsolescence technologique
  • Variations de rentabilité dues à la conjoncture

– Avantages :

  • Exploitation rentable sur la durée de vie économique
  • Appréciation de la JV du bien
  • Valeur résiduelle

Autres définitions :
– Paiements minimaux :

  • Paiements effectués par le preneur, garantis par lui
  • A l’exclusion des loyers conditionnels, des taxes et du coût des services

– Investissement brut : paiements minimaux à recevoir par le bailleur, y compris les valeurs résiduelles non garanties
– Investissement net : investissement brut actualisé au taux implicite du contrat
– Produits financiers non acquis : investissement brut – investissement net
– Taux d’intérêt implicite : taux d’actualisation donnant égalité entre :

  • Paiements minimaux et valeur résiduelle non garantie
  • Juste valeur de l’actif et coûts directs initiaux du bailleur

-Taux marginal d’endettement : taux à payer par le preneur pour un contrat de location similaire
-Loyers conditionnels : loyers dont le montant n’est pas fixe et varie en fonction d’un critère autre que le temps

Critères d’identification d’une location-financement :

– Transfert de la propriété au terme du contrat
– Option d’achat à un prix inférieur à la juste valeur (exercice probable connu dès le début du contrat)
– Durée du contrat couvre l’essentiel de la vie économique
– Valeur actualisée des paiements minimaux ≈ JV de l’actif
– Actif spécifique au preneur

•Autres critères (non cumulatifs) :

– En cas de résiliation par le preneur, les pertes du bailleur sont à sa charge
– Les variations de la JV de l’actif sont à la charge du preneur

  • Diminution du loyer à hauteur du prix de cession par exemple

– Poursuite de la location pour une deuxième période < prix de marché

Critères pouvant exclure la location-financement :

– Transfert de propriété au terme contre paiement de la JV du bien
– Loyers conditionnels induisant un non-transfert de la quasi totalité des risques.

•Location d’un terrain est une location simple, sauf si transfert de la propriété au terme du contrat

– Si le contrat comporte terrain et constructions :

  • Analyse séparée des deux éléments, même si contrat unique
  • Si transfert de propriété au terme du contrat, classement en location financière
  • Sinon location simple pour le terrain, et application des critères pour les constructions.
  • Si l’affectation des paiements entre les éléments n’est pas possible :

–Classement en location-financement
–Sauf s’il est clair qu’il s’agit d’une location simple.

1. Traitement comptable chez le preneur

•Aux inventaires suivants :

– Ventilation des loyers minimaux : intérêts et remboursement de la dette

  • Au taux actuariel si cela est significatif

– Loyers conditionnels sont des charges de la période concernée

  • Pour les ensembles terrain et constructions, les loyers sont répartis au prorata de la juste valeur des biens constitutifs du contrat

– Amortissement du bien inscrit à l’actif sur la durée de vie économique

  • Si transfert n’est pas raisonnablement certain à l’issue du contrat : durée la plus courte entre celle du contrat et vie économique

•Location simple :
-En charges
-Sur une base linéaire
-Sur la durée du contrat

•Location financement
– Le bailleur a une créance, à hauteur de l’investissement net dans le contrat de location :

  • Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre du contrat
  • Augmentée de la valeur résiduelle revenant au bailleur.

– Les coûts initiaux encourus sont déduits de la créance :

  • Et donc inclus dans le calcul du coût actuariel
  • Frais généraux (vente, marketing)

•Aux inventaires suivants :

– Les loyers sont analysés comme formés d’intérêts et de remboursement de la créance

  • Au taux d’intérêt effectif sur le contrat

– Révision régulière de la valeur résiduelle, et prise en compte immédiate de réductions éventuelles.

•Location simple :

– Actif figure au bilan et est amorti selon IAS 16 ou IAS 38
– Produits de la location comptabilisés prorata temporis
– Pas de comptabilisation d’une vente pour les bailleurs fabricants ou distributeurs

•Les bailleurs fabricants ou distributeurs constituent un cas particulier pour la location-financement :
– Comptabilisation d’une vente :

  • Pour la juste valeur du bien loué
  • Ou la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure

–Calculée à un taux d’intérêt commercial
– Coût des ventes égal à

  • Le coût du bien
  • Ou sa valeur comptable si elle est inférieure
  • Diminuée de la valeur résiduelle non garantie

– Si le taux d’intérêt consenti est artificiellement bas, utilisation d’un taux commercial

  • Pour ne pas majorer le produit de la vente

Locations – IAS 17 : Informations en annexe

•Contrats de location financement :

– Pour le preneur :

  • Valeur nette comptable par catégorie d’actif
  • Rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs et leur valeur actualisée
  • Répartition des paiements minimaux par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Loyers conditionnels de la période
  • Paiements minimaux à recevoir des sous-locations
  • Description générale des dispositions des contrats : loyers conditionnels, options de renouvellement, d’achat, restrictions imposées…

– Pour le bailleur :

  • Rapprochement entre investissement brut et valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir
  • Répartition des paiements minimaux actualisés par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Produits financiers non acquis, valeurs résiduelles et loyers conditionnels perçus au cours de la période
  • Description générale des dispositions des contrats
  • Investissement brut – produits non acquis pour les nouveaux contrats

•Contrats de location simple :

– Pour le preneur :

  • Total des paiements minimaux futurs pour les contrats non résiliables, par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Total des paiements à recevoir des contrats de sous locations non résiliables
  • Paiements effectués en distinguant paiements minimaux et loyers conditionnels
  • Description des principales dispositions des contrats de location : loyers conditionnels, options de renouvellement, d’achat, restrictions imposées…

– Pour le bailleur :

  • Total des loyers minimaux futurs pour les contrats non résiliables, par échéance (< 1 an, 1-5 ans, > 5 ans)
  • Loyers conditionnels de la période
  • Description des principales dispositions des contrats

Locations – IAS 17 : Cessions – bail

•Cession d’un actif et reprise sous forme de location

•Si la location est une location financement :

– Il s’agit d’une opération de financement
– Etalement de la plus-value de cession sur la durée du contrat

•Si la location est une location simple :

–  Si le prix de vente est égal à la juste valeur :

  • Comptabilisation immédiate du résultat de cession

– Si le prix de vente est inférieur à la juste valeur

  • Comptabilisation immédiate de la perte, sauf si compensée par des loyers futurs

– Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur :

  • Etalement de la plus value sur la durée d’utilisation attendue de l’actif

L’ anglais est-il vraiment un atout dans la finance ?

L’ anglais est-il vraiment un atout dans la finance ? Grâce à leurs lacunes en anglais, les banques japonaises n’ont que peu été touchées par la crise financière de 2008.

L' anglais est-il vraiment un atout dans la finance ?En effet, les banquiers japonais maîtrisent assez mal l’anglais. Et cette lacune leur a permis d’éviter la crise financière de 2008 qui avait entraîné la faillite de Lehman Brothers. A l’époque, les banquiers japonais ne se sont pas intéressés aux produits financiers toxiques et aux subprimes, car ils ne les comprenaient pas. Les banques japonaises n’ont donc que très peu investi dans les subprimes puisqu’elles ne comprenaient pas la complexité de ces produits du fait de la barrière de la langue, préférant alors s’en désintéresser.

Une lacune en anglais qui a permis aux banquiers japonais d’éviter la déroute de la crise financière de 2008.

En l’occurrence, il semblerait que l’anglais ne soit pas toujours un atout dans la finance.

source: www.atlantico.fr

Formation Introduction aux marchés financiers

Avec la formation Introduction aux marchés financiers, Actions-Finance propose une formation en finance permettant une approche pratique des marchés financiers.

Formation Introduction aux marchés financiersLa formation Introduction aux marchés financiers vous permettra de répondre aux questions suivantes: comment comprendre l’organisation des marchés financiers ? Quel est le rôle des différents intervenants des marchés financiers ? Comment apprendre l’utilisation des principaux produits financiers ? Comment intégrer les risques des marchés financiers ?

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– Organisation des marchés financiers

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3700 suppressions de postes chez Barclays

Afin de faire face à une perte de 1,2 milliard d’euros, Barclays va supprimer 3 700 postes en 2013.

3700 suppressions de postes chez BarclaysLa banque britannique Barclays a annoncé qu’elle avait enregistré une perte nette de 1,04 milliard de livres (1,2 milliard d’euros) pour son exercice 2012. Barclays supprimera donc 1900 postes dans son activité de détail en Europe, et 1800 postes dans la banque d’investissements en 2013.

En supprimant 3700 postes, Barclays espère économiser 2 milliards d’euros d’ici 2015.

Barclays avait annoncé début février le départ du directeur financier et du directeur juridique du groupe ainsi que de nouvelles provisions de 1 milliard de livres pour couvrir les contentieux liés aux ventes abusives de produits financiers.

Barclays, qui avait enregistré un bénéfice de 3 milliards de livres en 2011, espère ressortir la tête de l’eau avec ces 3700 suppressions de postes en 2013.

Voir aussi nos formations:

IFRS et instruments financiers : principes et application

Organisation d’une banque d’investissement

source: les Echos

Barroso et la taxe Tobin

Barroso et la taxe Tobin. José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, souhaite mettre en place la taxe Tobin, la taxe sur les transactions financières.

Devant les députés européens, José-Manuel Barroso a plaidé pour la création de la taxe Tobin qui taxera les transactions financières.

Afin de réguler le système financier de l’ UE, José-Manuel Barroso veut faire payer le secteur financier. Les Etats membres de l’ UE ont apporté une aide et fourni des garanties de 4600 milliards d’euros au secteur financier ces 3 dernières années. Selon Barroso, il est temps que le secteur financier renvoie l’ascenseur et veut donc instaurer la taxe Tobin dans l’ Union européeenne.

Le taux de la taxe Tobin retenu n’est pas encore connu mais il pourrait être Continuer la lecture de Barroso et la taxe Tobin

La BCE attaquée par le Trésor britannique

La BCE attaquée par le Trésor britannique. La BCE est l’objet d’une procédure juridique lancée par le Trésor britannique auprès de la Cour européenne de Justice.

bce tresor britannique justiceLe Trésor britannique attaque la BCE devant la Cour européenne de justice au motif de la domiciliation des chambres de compensation.

Le Trésor britannique reproche à la BCE la publication d’une règle qui stipule que tout organisme prenant en charge des titres libellés en euros pour une exposition nette journalière de plus de 5 milliards de dollars sur une des catégories de Continuer la lecture de La BCE attaquée par le Trésor britannique