Étiquette : Solvency II

L’application concrète des belles décisions du G20 a commencé à se heurter à des problèmes très concrets dès la réunion de l’Europe économique et financière à Prague ce week-end.

Récemment, Jacques de la Rosière, qui fut patron du FMI et gouverneur de la Banque de France, a remis à la commission européenne un rapport sur la « prévention des crises ».

Les principales recommandations du rapport de Mr de la Rosière sont les suivantes:

Superviser le risque:

• Mettre en place un conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Council, ESRC), dirigé par la Banque centrale européenne et composé de membres du conseil de la BCE, d’un membre de la Commission européenne et de représentants des comités européens de superviseurs sur la banque, l’assurance et les valeurs mobilières.
• Etablir un système effectif d’alerte du risque sous la responsabilité de ce conseil et du comité économique et financier.

Superviser quotidiennement l’activité financière:

• Créer un système européen de superviseurs financiers (European System of Financial Supervisors, ESFS), consistant en un réseau décentralisé où les superviseurs nationaux continueraient à mener à bien la supervision des établissements au quotidien.
• Des collèges de superviseurs seraient mis en place pour tous les établissements transfrontaliers.
• L’ESFS serait indépendant des autorités politiques mais responsables devant elles et devrait mener son travail sur la base de règles harmonisées.

Réformer les institutions:

• Passer en revue les règles de Bâle II sur les fonds propres des banques.
• Avoir des définitions communes en la matière et réfléchir à la notion de mark-to-market.
• Rendre collectivement responsables de l’enregistrement et de la supervision des agences de notation les superviseurs nationaux.
• Adopter sans tarder la directive Solvency II sur le secteur de l’assurance.
• Obliger les fonds spéculatifs à s’enregistrer et à fournir certaines d’informations.

Or, le Royaume-Uni s’oppose à la création du Comité Européen du Risque Systémique (ESRC) notamment parce qu’il serait présidé par le président de la Banque Européenne. Et il est difficile et peu crédible de laisser Londres et son importante City en dehors d’un système commun de surveillance.

Par ailleurs, le président de la BCE, jean-Claude Trichet, a souligné que ce comité devrait aussi compter en son sein les banques centrales des pays non membres de la zone Euro.

2 problèmes concrets, loin d’être résolus et qui bloquent pour l’instant l’application des décisions du G20.