Trésorerie

Définition de la Norme IFRS 5

Voici en détail la présentation de la norme IFRS 5 sur les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Objectif de la norme IFRS 5 sur les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

L’objectif de la norme IFRS 5 est de spécifier la comptabilisation d’actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.

Champ d’application de la norme IFRS 5 sur les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s’être engagée sur un plan de vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s’attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d’un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu’il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.

Norme IFRS 5: Actifs non courants devant être abandonnés

Une entité ne doit pas classer comme détenu en vue de la vente un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) qui doit être abandonné. Ceci tient au fait que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais de l’utilisation continue.

Classification d’actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) comme détenus en vue de la vente

Norme IFRS 5: Evaluation d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé)

Une entité doit évaluer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Lors de la réévaluation ultérieure d’un groupe destiné à être cédé, les valeurs comptables de tous les actifs et passifs qui n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de la présente norme en matière d’évaluation, mais qui sont inclus dans un groupe destiné à être classé comme détenu en vue de la vente, doivent être réévaluées conformément aux normes applicables avant que la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe destiné à être cédé soit réévaluée.

Norme IFRS 5: Comptabilisation des pertes de valeur et des reprises

Une entité doit comptabiliser une perte de valeur relative à toute réduction initiale ou ultérieure de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé) à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, dans la mesure où elle n’a pas été comptabilisée selon le paragraphe précédent.

Une entité doit comptabiliser un profit au titre de toute augmentation ultérieure de la juste valeur diminuée des coûts de la vente d’un actif, mais n’excédant pas le cumul de pertes de valeurs comptabilisées, soit selon la présente norme, soit précédemment selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » .

Une entité doit comptabiliser un profit au titre de toute augmentation ultérieure de la juste valeur diminuée des coûts de la vente d’un groupe destiné à être cédé :

– dans la mesure où il n’a pas été comptabilisé selon le dernier paragraphe de la sous partie précédente ;
mais

– sans excéder la perte de valeur cumulée qui a été comptabilisée, soit selon la présente norme, soit précédemment selon IAS 36, sur les actifs non courants qui entrent dans le champ d’application des dispositions de la présente norme en matière d’évaluation.

Norme IFRS 5: Modifications apportées à un plan de vente

Si une entité a classé un actif (ou un groupe destiné à êtrecédé) comme détenu en vue de la vente, mais si les critères de classification ne sont plus satisfaits, l’entité doit cesser de classer l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente.

Norme IFRS 5: Présentation et informations à fournir

Une entité doit présenter et fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer les effets financiers des activités abandonnées et des cessions d’actifs non courants (ou de groupes destinés à être cédés).

Norme IFRS 5: Présentation des activités abandonnées

Une composante d’une entité comprend des activités et des flux de trésorerie qui peuvent être clairement distingués, sur le plan opérationnel et pour la communication d’informations financières, du reste de l’entité. En d’autres termes, une composante d’une entité aura été une unité génératrice de trésorerie ou un groupe d’unités génératrices de trésorerie lorsqu’elle était détenue en vue de son utilisation.

Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

– qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte,
fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte,
ou

– est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Une entité doit, notamment, fournir les informations suivantes :

un seul montant au compte de résultat comprenant le total (a) :
(i) du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées ;
et
(ii) du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
une analyse du montant unique dans (a) en indiquant :
(i) les produits, les charges et le profit ou la perte avant impôt des activités abandonnées ;
(ii) la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec IAS 12 « Impôts sur le résultat » ;
(iii) le profit ou la perte comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminué(e) des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
et
(iv) la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec IAS 12 « Impôts sur le résultat » ;

L’analyse peut être présentée soit dans les notes, soit au compte de résultat. Si elle est présentée au compte de résultat, elle doit l’être dans une section identifiée comme se rapportant aux activités abandonnées, c’est-à-dire séparément des activités poursuivies. L’analyse n’est pas nécessaire pour les groupes destinés à être cédés qui sont des filiales nouvellement acquises, qui satisfont aux critères de classification comme détenues en vue de la vente à l’acquisition.

les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées.

Norme IFRS 5: Profits ou pertes liés aux activités poursuivies

Tout profit ou perte sur la réévaluation d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente qui ne satisfait pas à la définition d’une activité abandonnée doit être inclus(e) dans le résultat généré par les activités poursuivies.

Norme IFRS 5: Présentation d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente

Une entité doit présenter un actif non courant classé comme détenu en vue de la vente et les actifs d’un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue de la vente séparément des autres actifs du bilan. Les passifs d’un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue de la vente doivent être présentés séparément des autres passifs du bilan. Ces actifs et ces passifs ne doivent pas être compensés et présentés comme un compte global.

Norme IFRS 5: Informations complémentaires à fournir

Une entité doit fournir les informations suivantes dans les notes pour la période au cours de laquelle un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) a été, soit classé comme détenu en vue de la vente, soit vendu :

– une description de l’actif non courant (ou du groupe destiné à être cédé) ;

– une description des faits et des circonstances de la vente, ou conduisant à la cession attendue, et les modalités et l’échéancier prévus pour cette cession ;

– le profit ou la perte comptabilisé(e) et, s’ils ne sont pas présentés séparément au compte de résultat, la rubrique du compte de résultat qui inclut ce profit ou cette perte ;

– le cas échéant, le secteur dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » .

Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 5 sur les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Une entité doit appliquer la norme IFRS 5 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée.

Norme IAS 8

Voici en détail la présentation de la norme IAS 8 sur les Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Objectif de la norme IAS 8 sur les Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

L’objectif de la norme IAS 8 est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreur.

Les informations à fournir sur les méthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Définition de la norme IAS 8 sur les Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

Un changement d’estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs.

Une erreur d’une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résulte de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables :

qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ; et
dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets d’erreur de calcul, les erreurs dans l’application des méthodes comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits et des fraudes.

Evaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs, et donc s’avérer significative, impose de considérer les caractéristiques de ces utilisateurs.

Norme IAS 8: sélection et application des méthodes comptables

Lorsqu’une norme ou une interprétation s’applique spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition, la ou les méthodes comptables appliquée(s) à cet élément sera (seront) déterminée(s) en appliquant la norme ou l’interprétation et en prenant en considération tout guide d’application approprié publié par l’IASB concernant cette norme ou cette interprétation.

En l’absence d’une norme ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une transaction, un autre événement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d’obtenir des informations :

pertinentes pour les utilisateurs ayant des décisions économiques à prendre ; et
fiables, en ce sens que les états financiers :
présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité ;
traduisent la réalité économique des transactions, des autres événements et des conditions et non pas simplement leur forme juridique ;
sont neutres, c’est-à-dire sans parti pris ;
sont prudentes ; et
sont complètes dans tous leurs aspects significatifs.

Pour exercer le jugement décrit au paragraphe précédent, la direction doit faire référence aux sources suivantes, énumérées par ordre décroissant, et considérer leur possibilité d’application :

les dispositions et les commentaires figurant dans les normes et interprétations traitant de questions similaires et liées ; et
les définitions, les critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges énoncés dans le cadre conceptuel.

Norme IAS 8: cohérence des méthodes comptables

Une entité doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables avec cohérence pour des transactions, autres événements et conditions similaires, sauf dans le cas où une norme ou une interprétation impose ou permet spécifiquement de classer par catégories des éléments auxquels l’application de méthodes comptables différentes peut être appropriée. Si une norme ou une interprétation impose ou permet un tel classement par catégories, il faut choisir la méthode comptable la plus appropriée et l’appliquer de manière cohérente et permanente à chaque catégorie.

Norme IAS 8: changements de méthodes comptables

Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :

est imposé par une norme ou une interprétation ; ou
a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité.

Lorsqu’une entité change de méthodes comptables lors de la première application d’une norme ou d’une interprétation qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou décide de changer de méthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manière rétrospective.

Lorsqu’un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective, l’entité doit ajuster le solde d’ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

Norme IAS 8: informations à fournir dans le cas d’un changement de méthodes comptables

Lorsque la première application d’une norme ou d’une interprétation a une incidence sur la période en cours ou sur toute période antérieure, l’entité doit notamment fournir les informations suivantes :

le nom de la norme ou de l’interprétation ;
le cas échéant, le fait que le changement de méthodes comptables est mis en oeuvre selon ses dispositions transitoires ;
la nature du changement de méthode comptable ;
pour la période en cours et pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de l’ajustement pour chaque poste affecté des états financiers.

Norme IAS 8: changements d’estimations comptables

Par exemple, des estimations des éléments suivants peuvent être requises :

les créances douteuses ;
l’obsolescence du stock ;
la juste valeur d’actifs ou de passifs financiers ;
les durées d’utilité ou le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs procurés par un actif amortissable ; et
les obligations de garantie.

L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat :

de la période du changement, si le changement n’affecte que cette période ; ou
de la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également concernées par ce changement.

Une entité doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d’estimation comptable ayant une incidence sur la période en cours ou dont il est prévu qu’il aura une incidence sur des périodes ultérieures, à l’exception de l’incidence sur des périodes futures lorsqu’il est impraticable d’estimer cette incidence.

Norme IAS 8: erreurs

L’entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans le premier jeu d’états financiers dont la publication est autorisée après leur découverte, comme suit :

par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l’erreur est intervenue ; ou
si l’erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d’ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période antérieure présentée.

Une entité doit notamment fournir les informations suivantes :

la nature de l’erreur d’une période antérieure ;
pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de la correction pour chaque poste affecté des états financiers ;
le montant de la correction au début de la première période présentée.

Norme IAS 8: caractère impraticable de l’application rétrospective et du retraitement rétrospectif

La norme IAS 8 prescrit le traitement comptable à opérer et les informations à fournir lors d’un changement de méthodes comptables ou d’une correction d’erreur, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer les effets qu’ils produisent sur les périodes précédentes.

Norme IAS 7

Voici en détail la présentation de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie.

Objectif de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

L’objectif de la norme IAS 7 est d’imposer la fourniture d’une information sur l’historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entité au moyen d’un état des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

Champ d’application de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

Une entreprise doit établir un état des flux de trésorerie selon les dispositions d’ IAS 7 et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant lieu à présentation d’états financiers.

Définition de la norme IAS 7 sur l’état des flux de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d’autres finalités. Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

Les activités d’investissement sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité.

Présentation de l’état des flux de trésorerie

L’état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ;
les entrées de trésorerie provenant de redevances, d’honoraires, de commissions et d’autres produits ;
les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services ;
les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ;
les entrées et sorties de trésorerie d’une entité d’assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux annuités et autres prestations liées aux polices d’assurance ;
les sorties de trésorerie ou remboursements d’impôts sur le résultat, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d’investissement ; et
les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d’investissement :

sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’autres actifs à long terme. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l’actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l’entreprise pour elle-même ;
entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’autres actifs à long terme ;
sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres ou d’emprunts d’autres entités et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
entrées de trésorerie relatives à la vente d’instruments de capitaux propres ou d’emprunt d’autres entités, et de participations dans des coentreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme équivalents de trésorerie et à ceux détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
avances de trésorerie et prêts faits à des tiers (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
entrées de trésorerie découlant du remboursement d’avances et de prêts consentis à d’autres parties (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d’option ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négoce ou de transaction ou que ces sorties sont classées parmi les activités de financement ; et
entrées de trésorerie au titre des contrats à terme sur des marchés organisés et de gré à gré, de contrats d’options ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négociation ou de transaction ou que ces entrées sont classées parmi les activités de financement.

Lorsqu’un contrat est comptabilisé en tant que couverture d’une position identifiable, les flux de trésorerie relatifs à ce contrat sont classés de la même façon que les flux de trésorerie de la position ainsi couverte.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement :

entrées de trésorerie (provenant) de l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres ;
sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir ou racheter les actions de l’entité ;
produits de l’émission d’emprunts obligataires, ordinaires, de billets de trésorerie, d’emprunt hypothécaire et autres emprunts à court ou à long terme ;
sorties de trésorerie (pour rembourser) des montants empruntés ; et
sorties de trésorerie effectuées par un preneur de bail dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Une entité doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant :

soit la méthode directe, suivant laquelle les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ;
soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, des décalages ou régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.

Les entités sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement

Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d’investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie sont présentés pour leur montant net (cf. ci-dessous).

Présentation des flux de trésorerie pour leur montant net

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :

entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entité ; et
entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes.

Flux de trésorerie en monnaie étrangère

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie.

Les flux de trésorerie d’une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère aux dates des flux de trésorerie.

Intérêts et dividendes

Les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d’une période à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.

Impôts sur le résultat

Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d’investissement.

Acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles

L’ensemble des flux de trésorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d’investissement.

Une entité doit indiquer, de façon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d’autres unités opérationnelles effectuées au cours de la période, chacun des éléments suivants :

le prix total d’achat ou de cession ;
la portion du prix d’achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie ;
le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l’unité opérationnelle acquise ou cédée ; et
le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de la filiale ou de l’unité opérationnelle acquise ou cédée, regroupés par grandes catégories.

Composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Une entité doit indiquer les éléments qui composent sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés dans l’état de situation financière.

Autres informations à fournir

L’entité doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie qu’elle détient et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l’accompagner d’un commentaire de la direction.

Formation Gestion des risques de change pour trésoriers d’entreprises

La formation Gestion des risques de change pour trésoriers d’entreprises est une nouvelle formation proposée par Actions-Finance dans notre catalogue de formations 2014 ( téléchargez le catalogue formations Actions-Finance 2014 : catalogue de formation 2014 ).

Au programme de la formation Gestion des risques de change pour trésoriers d’entreprises:

La détection des risques de change dans l’entreprise

Les techniques non optionnelles de couverture

•L’adossement naturel, le termaillage, l’avance en devises, les clauses d’indexation de prix
•Le change à terme simple et avec intéressement (import et export)
•Nombreux exemples de stratégies import et export

La couverture à l’aide d’options de 1ère génération

•Les déterminants du prix d’une option de change
•Le modèle de pricing de Garman et Kholagen
•La notion de hedging dynamique (import et export)
•Nombreux exemples de stratégies import et export

La couverture à l’aide d’options de 2ème génération

•Sélection d’options utiles en trésorerie d’entreprise
•Exemples de stratégies import et export

Pratique de la couverture à l’aide du logiciel PREMIUM 1

Plus d’informations sur la formation Gestion des risques de change pour trésoriers d’entreprises: http://formation.actions-finance.com/gestion-des-risques-de-change-pour-tresoriers-dentreprises/

Les problèmes de financement des PME

Avec le durcissement des conditions de crédit des banques, les PME ont de plus en plus de mal à trouver des financements.

D’après une étude sur le financement des PME réalisée sur un échantillon de 402 dirigeants de PME ( de 10 à 500 salariés) pour la CGPME, seulement 9 % des dirigeants de PME affirment ne pas rencontrer de difficultés de financement.

Tout d’abord, 54 % des dirigeants de PME doivent faire face à une baisse du chiffre d’affaires. 51 % des dirigeants de PME doivent également faire face aux hausses sur les coûts ou les prix des fournisseurs. Enfin, 36 % des patrons de PME rencontrent des problèmes de financement ou de trésorerie ( en hausse de 11 points).

70% des patrons de PME estiment avoir besoin d’au moins un financement. Les besoins de financement des PME pour l’exploitation de l’activité concernent 48% des dirigeants de PME, un chiffre en hausse de 10 points depuis mars 2013.

Les besoins de financement des PME pour des investissements concernent 37% des patrons de PME, en hausse de 5 points depuis mai 2013.

Quels sont les problèmes de financement des PME ?

Le véritable problème de financement des PME provient du fait que les PME ont de plus en plus de mal pour trouver des financements auprès des banques. 76% des patrons de PME estiment que les conditions de financement des PME par les banques se sont durcies ( frais plus élevés ou montants de financement trop faibles).

Pour en savoir plus sur le financement des PME: Comment négocier avec les banques ?
Voir aussi notre formation financement des PME: Nouvelles clés de négociation avec votre banquier

Formations trésorerie pour la finance

Formations trésorerie: Actions-Finance propose de nombreuses formations en finance sur le thème de la trésorerie ( formation trésorerie ): titrisation, Repo, trésorerie de banque, bilan bancaire…

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Titrisation : description et analyse des actifs éligibles auprès de la BDF

Repo: une approche technique

Repo: une approche pratique

Trésorerie de banque : les produits du bilan bancaire

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Privatisation de Lloyds et RBS en 2014

Les banques britanniques Lloyds et RBS pourraient être privatisées en 2014.

L’Etat britannique envisage en effet de revendre ses participations dans Lloyds et RBS dès 2014. L’Etat britannique détient actuellement 39 % de Lloyds Banking Group (LBG) et 82 % de Royal Bank of Scotland (RBS).

La privatisation de Lloyds et RBS entraînerait cependant une moins-value évaluée aujourd’hui à 24 milliards de livres. L’ Etat britannique avait injecté 65 milliards de livres dans Lloyds et RBS en 2008.

Désireux d’avoir un peu de marge de manœuvre budgétaire, Downing Street a déjà abaissé le prix auquel il considérait qu’il ne perdait pas d’argent en se désengageant de ces deux banques : à 61 pence pour l’action Lloyds et à 410 pence pour celle de RBS. « C’est tout simplement faux, les vrais seuils étant 73,6 pence pour Lloyds et 550,3 pence pour RBS », commente Ian Gordon, analyste du secteur chez Investec. Mais cela permet de préparer l’opinion publique. Dans la même logique, l’exécutif britannique a commencé à laisser entendre que la faute pour ces pertes latentes en revenait au précédent gouvernement qui a acheté ces actions trop cher. Londres a aussi envisagé de distribuer gratuitement des actions RBS au public pour faire passer la pilule.

Antonio Horta-Osorio, le patron de Lloyds, a annoncé que le plan de redressement de Lloyds, qui a dégagé un profit trimestriel de 1,53 milliards, contre une perte l’an dernier, serait terminé en 2014.

Philip Hampton, le président du conseil de RBS, a expliqué que RBS « pourrait rédiger un prospectus qui permettrait de commencer à vendre des actions d’ici, disons, le milieu de l’année 2014, (…) cela pourrait être plus tôt ». Malgré la déception des marchés, RBS a publié un bénéfice trimestriel avant impôt, de 826 millions contre un déficit de 1,5 milliard à la même époque l’an passé.

La privatisation de Lloyds et RBS en 2014 arrivera ainsi juste avant les élections de 2015.

source: les Echos

Voir aussi nos formations:

Trésorerie de banque : les produits du bilan bancaire

Dexia fait appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis

Dexia vient de faire appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis.

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait récemment obtenu du Tribunal de grande instance de Nanterre une modification des taux d’intérêts pour les 3 prêts contractés auprès de Dexia ( voir Annulation des taux d’ intérêt usuraires des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis).

Si la décision du Tribunal est appliquée, Dexia devrait donc rétroactivement consentir le taux d’intérêt légal au conseil général de Seine-Saint-Denis ( 0,71 % en 2013, alors que les taux en vigueur dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 % cette année).

Dexia a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Selon Dexia, les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et « le département était compétent » pour les conclure. Le tribunal avait reconnu que Dexia n’avait en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. Le département de la Seine-Saint-Denis a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts.

L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts continue à s’appliquer le temps de la procédure.

Mais le contentieux entre Dexia et la Seine-Saint-Denis fait des petits. Le Conseil général du Rhône a en effet voté, la semaine dernière, l’assignation de Dexia Crédit Local pour 5 emprunts d’un montant de près de 355 millions d’euros, tandis que la ville de Saint-Etienne a engagé une procédure contentieuse contre Dexia.

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source: les Echos

Hausse des frais bancaires en 2013

Les frais bancaires vont augmenter en 2013, avec une facture annuelle moyenne de 565,35 euros pour un gros consommateur.

Selon l’enquête annuelle CLCV-Mieux vivre votre argent, les frais bancaires augmentent en 2013.

Ainsi, les frais bancaires augmentent dans près de 60 % des banques ( hors banques en ligne). La hausse des frais bancaires est égale voire supérieure à l’inflation.

La carte bancaire à autorisation systématique augmente de 2,44 % en 2013.

D’après le palmarès de la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie),les banques affichant les tarifs bancaires les plus faibles en 2013 sont LCL, le Crédit Coopératif, La Banque Postale et BNP Paribas.

Au 1er février 2013, un petit consommateur devra payer en moyenne 89,28 euros pour ses frais bancaires, un consommateur moyen 224.83 euros et un gros consommateur 565,35 euros.

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source: les Echos

Nouveaux prêts aux collectivités de La Banque Postale

La Banque postale va mettre à disposition 1 milliard d’euros de nouveaux prêts aux collectivités locales.

En attendant la mise en place de la nouvelle banque publique de financement des collectivités locales ( voir La banque publique des collectivités prend du retard ), c’est La Banque Postale qui prend le relais de Dexia pour financer les collectivités. La Banque postale va ainsi débloquer 1 milliard d’euros de prêts moyen et long terme pour les collectivités locales. La Banque Postale avait déjà débloqué une enveloppe de 4 milliards d’euros de prêts court terme pour le secteur public local.

Le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a même déclaré que l’enveloppe de nouveaux prêts aux collectivités locales pourrait être revue à la hausse si nécessaire. Ces nouveaux prêts de moyen et long terme aux collectivités locales pourront être accordés pour une durée allant jusqu’à 15 ans.

Selon le président du directoire de la Banque postale, le modèle de ces produits est « en rupture totale avec le modèle de Dexia« . Ces nouveaux prêts aux collectivités locales ne sont en effet pas structurés et n’ont pas de référence au franc suisse ou au yen japonais ». La Banque Postale s’est engagée à faire preuve de transparence et à respecter des marges raisonnables sur ces nouveaux prêts aux collectivités locales.

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source: Reuters