Fin de l’ abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières

Finances

Fin de l’ abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières. Le gouvernement vient de supprimer l’ abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières.

New house owner conceptCette hausse de la fiscalité des revenus du patrimoine devrait rapporter près de 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat l’année prochaine.

La hausse de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l’épargne (de 12,3 % à 13,5 %) devrait rapporter 190 millions d’euros en 2011 et 1,3 milliard en 2012.

L’augmentation du forfait social, prélèvement à la source sur l’épargne salariale ( intéressement et participation), a été porté à 4 % en 2010, puis à 6 % en 2011, avant une nouvelle augmentation de 2 points en 2012. L’ augmentation du forfait social devrait rapporter 410 millions d’euros en 2012 qui iront directement dans les caisses de la Sécurité sociale.

Suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières:

Jusqu’à présent, chaque année de détention au-delà de la 5ème année donnait droit à un abattement de 10 % sur la plus-value, ce qui aboutissait à une exonération totale au bout de 15 ans.

Depuis avant-hier, la plus-value réalisée, après correction de l’évolution de l’inflation, est soumise au taux de 19 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux.

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source: les Echos