Petition contre les paradis fiscaux

Des militants européens ont lancé cette semaine une pétition contres les paradis fiscaux sur internet.

Petition contre les paradis fiscauxVia cette pétition contre les paradis fiscaux, ces militants européens, sous le nom de  Transparency Europe, réclament des actions contre la corruption et le secret bancaire en Suisse. Dans sa pétition contres les paradis fiscaux, Transparency Europedemande qu’une commission « vérité » soit établir pour enquêter sur le rôle de la Suisse dans la corruption et l’évasion fiscale. La Suisse est le premier centre financier offshore mondial avec 1 600 milliards d’euros d’avoirs.L’affaire Cahuzac a eu des répercutions dans toute l’ Europe. Le Luxembourg a annoncé son intention de supprimer le secret bancaire pour les particuliers ressortissants de l’Union européenne de comptes sur son sol à partir du 1er janvier 2015 ( voir Fin du secret bancaire au Luxembourg ?).

Dans le même temps, la Commission européenne a averti l’Autriche que refuser de modifier ses règles en matière de secret bancaire risquait de la placer dans une position « isolée et intenable« .

Avec sa pétition contre les paradis fiscaux, Transparency Europe appelle également à des poursuites pénales contre les responsables politiques et hauts fonctionnaires soupçonnés d’avoir placé leur argent dans des paradis fiscaux et à la création d’un fonds pour aider les informateurs anonymes.

source: reuters

Chypre vend son or

Afin de financer son sauvetage, Chypre va vendre son surplus de réserves d’or.

Chypre vend son orChypre va devoir vendre son surplus de réserves d’or, soit 400 millions d’euros, afin de financer sa participation à son plan de sauvetage.

Grâce à la hausse des impôts sur les sociétés et la taxe sur les plus-values, Chypre va également récolter 600 millions d’euros supplémentaires sous 3 ans.

Enfin, avec le démantèlement de Laiki Bank, les pertes endossées par les créanciers non prioritaires et les échanges de liquidité contre des titres Bank of Cyprus imposés aux déposants non assurés de la banque, Chypre va lever 10,6 milliards d’euros.

Chypre a actuellement besoin de 23 milliards d’euros pour son sauvetage d’ici au premier trimestre 2016. Le fonds de sauvetage européen participera à hauteur de 9 milliards d’euros au sauvetage de Chypre, alors que le FMI fournira quant à lui 1 milliard d’euros. Chypre devra donc trouver les 13 milliards d’euros restants.

Afin de trouver les financements nécessaires à son sauvetage, Chypre va vendre son or.

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source: Reuters

Fin du secret bancaire au Luxembourg ?

Le Luxembourg réfléchit actuellement à une possible fin du secret bancaire.

Fin du secret bancaire au LuxembourgLe Luxembourg envisage des échanges automatiques d’informations sur les titulaires de comptes bancaires avec les autres Etats de l’UE. Une décision qui mettrait fin au secret bancaire au Luxembourg.

Actuellement, seuls le Luxembourg et l’Autriche refusent de communiquer aux autres pays de l’ UE les noms des titulaires étrangers de comptes bancaires dans leurs établissements financiers.

Le gouvernement autrichien semble quant à lui vouloir sauvegarder le régime actuel du secret bancaire en Autriche, comme l’a expliqué la ministre des Finances Maria Fekter « Dans notre Constitution, la vie privée et la protection des données sont privilégiées. Cela n’est donc pas compatible avec un échange automatique (de données)« .

source: Reuters

Nationalisation de NBG et Eurobank ?

La Grèce va probablement devoir nationaliser NBG et Eurobank.

Nationalisation de NBG et EurobankLa nationalisation de NBG et Eurobank, 2 des plus grandes banques grecques, semble de plus en probable. NBG ( National Bank) et Eurobank n’ont en effet pas réussi à trouver les capitaux nécessaires à leur rapprochement, qui a donc été suspendu.

NBG et Eurobank avaient besoin de 15,6 milliards d’euros de capitaux supplémentaires pour porter leurs fonds propres au niveau de solvabilité exigé par la banque centrale. La nationalisation semble être désormais la dernière option pour NBG et Eurobank.

Le projet de rapprochement entre NBG et Eurobank étant tombé à l’eau, les 2 banques ont perdu jusqu’à 30% en Bourse.

NBG avait acquis 84,3% d’Eurobank en février via un échange d’actions, avec la volonté d’intégrer totalement les activités de sa cible et de s’assurer la position de première banque de Grèce.

De son côté, la Troïka redoute l’émergence d’une banque de taille démesurée par rapport au poids de l’économie grecque. « Le fait qu’ils reconnaissent qu’il est peu probable que (les banques) parviennent à lever les 10% de capitaux nécessaires auprès d’investisseurs privés est négative (car) les actionnaires pourraient se retrouver actionnaires d’une banque nationalisée« , explique Maria Kanellopoulou, analyste chez Euroxx Securities.

La participation de NBG dans Eurobank pourrait être diluée par la nationalisation et ramenée à moins de 10%.

Le plan de recapitalisation des banques grecques prévoit que le Fonds hellénique de stabilité financière, une structure publique, apportera l’essentiel des capitaux dont les banques ont besoin en échange d’actions et d’obligations convertibles subordonnées (CoCos).

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source: Reuters

BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux

Selon le journal Le Monde, BNP Paribas et Crédit Agricole auraient aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000.

BNP Paribas Crédit Agricole sociétés offshore paradis fiscaux BNP Paribas et Crédit Agricole auraient donc aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées en Asie. Les informations publiées par Le Monde proviennent du consortium indépendant de journalisme d’investigation ICIJ, basé à Washington.

Selon Le Monde, BNP Paribas et Crédit Agricole « ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000″.

BNP Paribas aurait ainsi aidé à la création de nombreuses sociétés offshore ( Le Monde en relève 56), mises en place « à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hong Kong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour« .

Crédit Agricole aurait quant à lui créé, jusqu’à la fin des années 2000, 36 sociétés offshore via sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l’intermédiaire de ses implantations en Asie (Hong-Kong et Singapour).

La banque BNP Paribas estime qu’elle a respecté les « lois et règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde« . BNP Paribas rappelle d’ailleurs que les documents sur lesquels s’appuient Le Monde sont anciens.

source: le Monde

Dexia fait appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis

Dexia vient de faire appel dans l’ affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-Denis.

Dexia fait appel dans l' affaire des prêts toxiques de la Seine-Saint-DenisLe Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait récemment obtenu du Tribunal de grande instance de Nanterre une modification des taux d’intérêts pour les 3 prêts contractés auprès de Dexia ( voir Annulation des taux d’ intérêt usuraires des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis).

Si la décision du Tribunal est appliquée, Dexia devrait donc rétroactivement consentir le taux d’intérêt légal au conseil général de Seine-Saint-Denis ( 0,71 % en 2013, alors que les taux en vigueur dans les 3 contrats étaient de 5 à 9 % cette année).

Dexia a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Selon Dexia, les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et « le département était compétent » pour les conclure. Le tribunal avait reconnu que Dexia n’avait en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. Le département de la Seine-Saint-Denis a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts.

L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts continue à s’appliquer le temps de la procédure.

Mais le contentieux entre Dexia et la Seine-Saint-Denis fait des petits. Le Conseil général du Rhône a en effet voté, la semaine dernière, l’assignation de Dexia Crédit Local pour 5 emprunts d’un montant de près de 355 millions d’euros, tandis que la ville de Saint-Etienne a engagé une procédure contentieuse contre Dexia.

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source: les Echos

Plafonnement des bonus bancaires

L’ ABE va procéder à 2 consultations dans les mois à venir avant de rendre son avis concernant l’extension de l’application du plafonnement des bonus bancaires.

Plafonnement des bonus bancairesLe plafonnement des bonus bancaires, décidé par l’ UE  la semaine dernière, entrera en application en 2014. Le montant des bonus bancaires pourra atteindre le double du salaire, avec l’accord des actionnaires.

L’ABE ( Autorité bancaire européenne) va mener une 1ère consultation pour définir la notion de « prise de risque », qui servira à déterminer à qui s’applique le plafonnement des bonus bancaires.

L’ABE mènera ensuite une 2ème consultation pour adresser aux régulateurs nationaux une feuille de route consacrée à la manière d’aborder les bonus bancaires versés autrement qu’en numéraire, en obligations et en options sur actions par exemple.

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source: Reuters

Allègement des contrôles sur les capitaux-source à Chypre

Chypre va annoncer un allègement des contrôles sur capitaux source.

Allègement des contrôles sur les capitaux-source à ChypreChypre devrait en effet alléger les contrôles sur les mouvements de capitaux en portant de 5 000 à 25 000 euros le plafond en dessous duquel les opérations ne nécessitent pas l’accord des autorités monétaires.

Chypre a également décidé, en accord avec les bailleurs de fonds internationaux du pays, de débloquer un quart des actifs gelés de fait sur les comptes de Bank of Cyprus dont le solde dépasse 100 000 euros.

source: Reuters

Banque de France: bénéfice 2012 record

Pour 2012, la Banque de France a enregistré un bénéfice net record de 3,15 milliards d’euros.

Banque de France bénéfice 2012 Grâce au produit des « mesures non conventionnelles », comme les rachats de titres de dette souveraine de pays en crise, la Banque de France affiche un bénéfice record en 2012, avec un bénéfice net de 3,146 milliards d’euros. Le bénéfice net de la Banque de France a ainsi presque doublé en 2012 ( 1,570 millions d’euros de bénéfice net en 2011).

Le bénéfice de la Banque de France avant impôts s’élève à 8,1 milliards d’euros en 2012 ( + 43%) grâce à une hausse de 35% des produits nets d’intérêts, dopés par le programme d’achat de titres souverains de la BCE entre le deuxième semestre 2011 et septembre 2012.

Les revenus de la Banque de France ont également bénéficié des 2 opérations de refinancement à 3 ans lancées fin 2011 et début 2012, qui ont entraîné une hausse des dépôts des établissements de crédit au passif des banques nationales de l’Eurosystème.

Avec ce bénéfice record en 2012, les fonds propres de la Banque de France s’élèvent à 11,86 milliards, en hausse de 2,23 milliards.

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source: Reuters

Nationalisation de SNS Reaal

La banque néerlandaise SNS Reaal a été nationalisée en février dernier.

Nationalisation de SNS ReaalConfronté à d’importants problèmes financiers, SNS Reaal, 4ème banque des Pays-Bas, a été entièrement repris par l’État néerlandais.

Le bancassureur SNS Reaal devait faire face depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière Property Finance, rachetée en 2006 à ABN Amro. Ces pertes plombaient les gains du groupe SNS Reaal alors même que la banque était en bonne santé financière.

La nationalisation de SNS Reaal était donc inévitable, selon le ministre des Finances néerlandais, et président de l’Eurogroupe. SNS Reaal est en effet une banque systémique, et sa faillite aurait entrainé de lourdes conséquences pour tout le système bancaire néerlandais.

L’ Etat néerlandais a donc été contraint d’injecter 3,7 milliards dans SNS Reaal: 2,2 milliards d’euros d’injection de capital, 700 millions d’euros pour isoler le portefeuille immobilier  de SNS Reaal ainsi que 800 millions d’euros pour effacer une créance résultant d’un plan d’aide de l’État néerlandais en 2008.

Malgré la nationalisation de SNS Reaal, l’épargne déposée auprès de la 4ème banque néerlandaise ne court aucun risque.

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source: AFP