La justice a décidé de s’attaquer aux marges commerciales des banques sur les produits dérivés.
La Cour d’appel de Paris vient en effet de condamner la Société générale à indemniser la société minière calédonienne SMGM à hauteur de 8 millions de dollars. La Société générale avait conseillé à cette société de couvrir sa production de nickel grâce aux produits dérivés, sans l’informer du montant des marges commerciales de la banque sur ces produits dérivés.
La SMGM s’était couverte contre une baisse trop forte du prix du nickel avec une option de vente fixée 13 500 dollars la tonne. L’ option d’achat vendue par la Société générale à la SMGM avait quant à elle été fixée à 15 000 dollars la tonne. Mais entre 2006 et 2008, le prix du nickel s’est envolé jusqu’à 50 000 dollars la tonne, et la Société générale a ainsi facturé 23 millions de dollars à la SMGM, soit la différence entre le prix d’option d’achat et le prix du marché. La SMGM avait finalement décidé de déposer plainte contre la Société générale.
La Cour d’appel de Paris estime que la Société générale n’a pas informé la SMGM du montant réel de ses marges sur les produits dérivés. En principe en prenant le « package » des deux options inverses ( option de vente et option d’achat), la société n’a pas à régler de prime. Mais la Société générale aurait réalisé un marge masquée de près de 1 million d’euros pour 2 des opérations de couverture mises en place pour la SMGM.
De son côté, la Société Générale estime que l’obligation d’information concernant ses marges sur les produits dérivés est sans fondement et envisage de se pourvoir en cassation.
Cette décision de la Cour d’appel de Paris prouve que la justice a désormais décidé de s’attaquer aux marges des banques sur les produits dérivés: le client disposera désormais de la possibilité de choisir entre différentes solutions de couverture de son risque en fonction de leur coût, les établissements financiers étant désormais obligés de fournir à leur client une information exhaustive sur les coûts et risques des produits dérivés.
source: les Echos
La Cour d’appel de Paris
