Convergence du Plan Comptable Général vers l’IFRS

plan-comptable-general-ifrs1Textes applicables aux comptes individuels et consolidés (en France)

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Depuis la réécriture du Plan Comptable Général en 1999 (règlement 99-03 du Comité de Règlementation Comptable), de nombreux règlements du Comité de Règlementation Comptable ont fait converger, dans le respect des textes de niveau supérieur (art. L. 123-12 à L. 23-28 et R. 123-172 à R. 123-198 C. com.), les règles comptables françaises vers les normes IFRS.

Règlement 99-08 : traitement comptable des contrats à long terme

  • Dispositions conformes aux IFRS : comptabilisation selon méthode à l’avancement.
  • Dispositions non conformes aux IFRS : la comptabilisation selon la méthode à l’avancement n’est pas obligatoire (il est possible d’utiliser la méthode à l’achèvement), elle est simplement optionnelle (cette option est préférentielle). Continuer la lecture de Convergence du Plan Comptable Général vers l’IFRS

Solvency II : points-clés

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Pour mieux appréhender les risques futurs des compagnies d’assurances et tout savoir sur Solvency II, Actions-Finance propose des formations sur-mesure en fonction des attentes et du niveau des interlocuteurs.

Par ailleurs, la formation « Contraintes de gestion en assurance : ALM & Solvency II » est proposée le 3 juillet 2009, à Paris.
L’objectif est de comprendre le modèle d’évaluation des risques de Solvency II et ses implications sur la gestion ALM, faire un lien entre Solvency II et les normes IFRS.

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@actions-finance.com

Solvency II, qu’est-ce que c’est ?

solvency-ii_solvabilite-21Solvabilité II (Solvency 2) est le nouveau cadre réglementaire des compagnies d’assurance pensé en 2007. Elle sera la suite de Solvabilité I (Solvency 1), et aura comme objectif d’être plus adaptée aux sensibilités actuelles des compagnies d’assurances en matière de risques (cela suivant le modèle de l’évolution de Bâle 1 vers Bâle 2 pour les banques).

Cette réforme Solvency II comportera également le SCR (Solvency Capital Requirement) qui généralisera la mesure du risque opérationnel, et appliquera un plus grand contrôle (comportements sur les marchés financiers, gestion actif passif, instances de gouvernance du risque…).
Solvency II fonctionnera selon 3 règles (3 piliers) :

  • Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l’harmonisation des provisions et l’instauration de minima de fonds propres.
  • Le Pilier II exige la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d’indicateurs…)
  • Le Pilier III fixe les exigences en termes de reporting et de transparence, en matière de discipline de marché.

L’application de Solvency II est prévue pour 2010, mais l’expérience de Bâle II montre qu’il est important de dès maintenant réfléchir sur les textes et leurs interprétations. En effet, même si le texte de la réforme n’est pas encore stabilisé, une large partie est connue et permet aux compagnies d’assurance d’identifier les impacts organisationnels les plus importants et de structurer des équipes projet.

La mise en place de Solvency II a des implications non seulement dans le monde de l’assurance, mais aussi dans tous les sphères annexes.
Ainsi, les banques d’investissements et les asset managers se préparent aux changements probables d’allocations des fonds institutionnels. Les prestataires informatiques à leur tour anticipent de multiples chantiers de changements de systèmes.

Pour mieux appréhender les risques futurs des compagnies d’assurances et tout savoir sur Solvency II, Actions-Finance propose des formations sur-mesure en fonction des attentes et du niveau des interlocuteurs.

Par ailleurs, la formation « Contraintes de gestion en assurance : ALM & Solvency II » est proposée le 3 juillet 2009, à Paris.
L’objectif est de comprendre le modèle d’évaluation des risques de Solvency II et ses implications sur la gestion ALM, faire un lien entre Solvency II et les normes IFRS.

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@actions-finance.com

Les normes IFRS : de quoi ça parle ?

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N° norme     Objet de la norme

  • IFRS 1 : Première application des normes d’information financière internationales
  • IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions
  • IFRS 3 : Regroupements d’entreprises
  • IFRS 4 : Contrats d’assurance
  • IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
  • IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales
  • IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir
  • IFRS 8 : Segments opérationnels

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

Les normes IAS : de quoi ça parle ?

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N° norme        Objet de la norme

  • IAS 1 : Présentation des états financiers
  • IAS 2 : Stocks
  • IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie
  • IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
  • IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture
  • IAS 11 : Contrats de construction
  • IAS 12 : Impôts sur le résultat
  • IAS 16 : Immobilisations corporelles
  • IAS 17 : Contrats de location
  • IAS 18 : Produits des activités ordinaires
  • IAS 19 : Avantages du personnel
  • IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
  • IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
  • IAS 23 : Coûts d’emprunt
  • IAS 24 : Information relative aux parties liées
  • IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
  • IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
  • IAS 28 : Participations dans des entreprises associées
  • IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes
  • IAS 31 : Participation dans des coentreprises
  • IAS 32 : Instruments financiers : présentation
  • IAS 33 : Résultat par action
  • IAS 34 : Information financière intermédiaire
  • IAS 36 : Dépréciation d’actifs
  • IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
  • IAS 38 : Immobilisations incorporelles
  • IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
  • IAS 40 : Immeubles de placement
  • IAS 41 : Agriculture

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IAS :

IAS, IFRS : historique et définitions

ifrs_iasHistorique des IAS et IFRS

  • 1973 : Création de l’IASC à Londres par les instituts comptables de 9 pays, dont la France.
  • 1975 : Publication des deux premières normes IAS 1 et IAS 2.
  • 1987-1993 : Processus d’amélioration des normes : « comparabilité des états financiers ».
  • 1989 : Publication du cadre conceptuel : « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ».
  • 1995 : Accord IASC – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.
  • 2001 : Réforme de l’IASC : création de l’IASCF, de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC.
  • 2002 : Règlement européen pour l’application des normes comptables internationales (applicable 01.01.2005).
  • 2003-2008 : Révision des normes existantes. Nouvelles normes IFRS 1 à IFRS 8. Élaboration d’une norme spécifique applicable aux PME.

Définitions

  • IAS, International Accounting Standard : norme comptable internationale.
  • IFRS, International Financial Reporting Standard : norme internationale d’information financière.

Formations relatives : IFRS et instruments financiers : De la contrainte à l’opportunité commerciale

et IFRS et instruments financiers : principes et application

et Nouvelles contraintes de gestion en assurance : IFRS / Solvency II / ALM

Nouvelles contraintes de gestion en assurance : IFRS / Solvency II / ALM

ifrsDurée de la formation : 2 jours

Objectif : Appréhender les principales notions des normes comptables, savoir les appliquer dans le cadre de la gestion en assurance, mettre en pratique à travers de l’exemple sur la gestion du fonds en euros

Programme :

I/ Présentation des normes actuelles et des nouveaux concepts

  • Valorisation en French GAAP
  • La norme Solvabilité I
  • Valorisation des compagnies d’assurance vie : Embedded Value (EV)
  • L’approche Fair Value :
  1. Les normes IFRS
  2. Solvabilité II
  3. Market consistent Embedded Value (MCEV)

II/ La gestion ajustée aux risques de Solvency II

  • Les risques de marché
  • Une approche par budget de risque
  • La diversification

III/ Exemple sur la gestion du fonds en euros

  • Valeur des contrats en euros
  • Budget de risque en norme Solvabilité II
  • Couverture des risques financiers : Swaptions et CMS

IV/ Outils de couverture des risques

  • Produits de couvertures : Taux / Actions / Crédit / Immobilier

V/ Actualité normative et perspective

  • Equity dampener
  • Les fonds de pension

Conseillé aux :

* Direction des investissements
* Gestionnaires d’actifs
* Contrôle interne/ Audit/ Inspection
* Direction des risques
* Trésoriers d’entreprise

Pour ce module, modules “sur mesure” ou l’offre complète, contactez nous :

contact@actions-finance.com

Recherche quantitative en finance

recherche_en_financeLa recherche quantitative en finance permet-elle comprendre les événements passés, actuels et surtout futurs des marchés financiers?

Cette question s’est posée au 2ème Forum international de recherche en finance (organisé par Europlace à Paris).

Parmi les ambitions visées par les chercheurs :

– l’approfondissement de la recherche sur l’identification et la gestion des risques, y compris les risques de modèles
– la prévention des bulles spéculatives
– la conception de produits financiers plus transparents et mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Pour sortir de la crise financière, quelques recommandations ont été émises de ce forum sur la finance :

– développer la recherche sur le risque de liquidités et les risques systémiques,
– utiliser des modèles dynamiques,
– favoriser des produits dérivés standardisés et moins complexes,
– harmoniser la régulation des institutions financières au niveau mondial,
– revoir les normes comptables Mark to Market,
– réformer le mode de rémunération des opérateurs de marché

Malheureusement il est impossible de trouver des propositions concrètes de mise en place de toutes ces belles idées. Il est également dommage de ne pas médiatiser davantage cet événement dans les milieux « populaires » de la finance.

Normes IFRS et valorisation de produits financiers

valorisation_produits_financiersLe prochain sommet du G20 se tiendra le 2 avril à Londres et abordera entre autres le sujet de la réglementation financière. La Fédération Bancaire Française (FBF) a préparé une liste de propositions destinées à renforcer la supervision des banques et éviter les effets pervers de certaines pratiques.

Parmi les pistes proposées est celle de « valoriser au prix de marché que lorsqu’il y a un marché » et « dans les cas où il n’y a plus de marché, admettre un concept de valeur d’usage et traiter les actifs concernés comme des crédits ».

La comptabilisation à la valeur de marché selon les fameuses normes IFRS a provoqué les premières difficultés liées aux marchés de produits dérivés devenus « illiquides ». Cette fâcheuse situation a fait plonger non seulement les bilans des banques, mais également les actifs des assureurs et les valeurs liquidatives des OPCVM.

Or, ces derniers sont soumis à la valorisation quotidienne au prix du marché, dans l’objectif d’assurer la liquidité des actifs.

2 questions se posent :

1/ Va-t-on donner 2 prix différents pour le même produit, en fonction de la nature du détenteur ?

2/ Va-t-on interdire les produits structurés aux OPCVM et qui alors va définir la liste et en fonction de quels critères ?

Plus que jamais, il faut que les différents acteurs se mettent d’abord d’accord sur les mêmes métriques et donc définitions.

Formation pour mieux comprendre les fondamentaux des normes IFRS :

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux

IFRS et instruments financiers : de la contrainte à l’opportunité commerciale

IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux (cours du soir)

Formation IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux (cours du soir)

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Formation IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux (cours du soir)

Durée de la formation : 8 heures (4 soirs de 2 heures)

Objectif : Appréhender les principales notions des normes comptables IFRS relatives aux instruments financiers (IAS 32 et 39), approfondir le traitement des produits dérivés en IFRS : dérivé incorporé, comptabilité de couverture, illustrer par des cas pratique les enjeux du passage au référentiel IFRS pour les banques et l’activité financement / trésorerie des entreprises.

Programme :

Séance 1 : Les actifs financiers

Introduction : le contexte et l’actualité de la norme IAS 39
Préambule : 2 modes de valorisation : Coût amorti / Juste valeur, la notion de taux d’intérêt effectif
1- Actifs : catégories et valorisation : Trading, Available For Sales, Loans & Receivables, Held To Maturity
2- Notion d’impairment

Séance 2 : Passifs financiers

3- Dette
4- Restructuration de dette
5- Distinction dette / capitaux propres et cas des produits hybrides (ORA, OCA)

Séance 3 : Les dérivés

6- Définition d’un dérivé selon IAS 39, comptabilisation et valorisation
7- La notion de dérivé incorporé
8- Introduction aux dérivés sur actions propres

Séance 4 : La comptabilité de couverture et les annexes

9- Les bases de la comptabilité de couverture : objet, principes, notion d’efficacité, FVH, CFH, NIH, traitement en cas de rupture de la couverture
10- Informations en annexe : les exigences d’IFRS 7

Cas pratiques : Des études de cas seront présentées sur chacune des notions développées durant l’intervention : gestion de participations non consolidées, investissement dans des produits structurés, émission de titres hybrides, couverture de taux, couverture de change etc.

Conseillé aux :

  • Forces de vente
  • Marketeurs
  • Structureurs
  • Directions des risques
  • Informaticiens et dévéloppeurs spécialisés dans la finance des marchés

Pour ce module, modules “sur mesure” ou l’offre complète, contactez nous :

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Formation IFRS et instruments financiers : maîtriser les fondamentaux