Impact de T2S sur la Bourse de Paris

Que va changer la migration vers T2S ( Target 2 Securities) pour la Bourse de Paris ? Quel va être l’impact de T2S sur la Bourse de Paris ?

Impact de T2S sur la Bourse de ParisSelon Brigitte Daurelle, directeur général d’Euroclear France, Euroclear Belgium et Euroclear Nederlands, « T2S va créer une réelle interopérabilité entre dépositaires centraux européens. De ce fait, Target 2 Securities rendra les valeurs françaises accessibles plus facilement et à moindre coût pour les investisseurs internationaux. De façon générale, T2S rendra la Bourse de Paris et les marchés ESES plus visibles. N’oublions pas que ces derniers occuperont la première place quant à la taille des avoirs conservés dans Target 2 Securities« .

« La Bourse de Paris a acquis une expertise reconnue dans les métiers du règlement livraison et de la conservation; T2S donnera une dimension européenne à ces atouts », précise la directrice d’Euroclear France. « Ainsi, nos services aux émetteurs deviendront plus facilement accessibles aux émetteurs internationaux, nos services de Triparty Collateral Management lancés avec le support de la Banque de France et de LCH Clearnet pourront attirer une masse critique européenne, etc… Enfin, la combinaison de Target 2 Securities et de l’expertise d’Euroclear France permettra aux clients qui le souhaitent de détenir l’ensemble de leurs valeurs T2S au sein d’un compte unique localisé à Paris. Forte de ses atouts et de son expertise, la Bourse de Paris envisage Target 2 Securities ( T2S) avec sérénité et se prépare à tirer parti des opportunités créées par le nouvelle environnement ».

Voir aussi notre formation professionnelle sur le T2S: Circuits Titres, vers le Target II Securities

Source: Revue-Banque

Rôle d’ Euroclear dans le projet T2S

Euroclear et Target 2 Securities. Quel est le rôle d’ Euroclear dans le projet de migration à T2S ( Target 2 Securities) ?

Rôle d' Euroclear dans le projet T2SEuroclear est le 1er groupe mondial pour les services de Règlement Livraison. Brigitte Daurelle, directeur général d’Euroclear France, Euroclear Belgium et Euroclear Nederlands, a expliqué le rôle joué par Euroclear dans la migration vers T2S ( Target 2 Securities).

« Nos 4 dépositaires centraux de la zone euro vont migrer vers T2S« , explique Brigitte Daurelle. « En particulier notre plateforme ESES qui regroupe les 3 CSDs de la zone Euronext ( France, Belgique, Pays Bas) va migrer en mars 2016 vers Target 2 Securities. Notre dépositaire international Euroclear Bank est également concerné compte tenu de sa forte présence sur les marchés migrants vers T2S« , précise la directrice Euroclear France.

« Depuis le début du projet, Euroclear joue un rôle très actif dans les instance de gouvernance de T2S. Je représente ainsi les 3 marchés ESES auprès du T2S CSD Steering Group et du T2S advisory Group et nombre de mes collègues participent aux différents groupes de travail, task force, steering group, mettant leur expertise et leur enthousiasme au service du projet de migration vers Target 2 Securities« .

Voir aussi notre formation professionnelle sur le T2S: Circuits Titres, vers le Target II Securities

Source: Revue-Banque

Les nouvelles contraintes de reporting pour les banques

Quels sont les nouvelles contraintes de reporting pour les banques depuis la présentation du règlement de la BCE sur l’élargissement du périmètre Finrep ?

Les nouvelles contraintes de reporting pour les banquesLe règlement (UE) 2015/534 de la BCE instaure l’obligation d’un Finrep pour tous les établissements sous supervision MSU utilisant les normes comptables nationales. Jusqu’ici, les tableaux Finrep n’étaient obligatoires que pour les établissements en normes IFRS et sur base consolidée. Ce nouveau règlement étend les contraintes de reporting aux entités sur base consolidée en normes comptables nationales ainsi qu’aux entités sur base sociale. Les maisons mères et filiales non soumises au respect du ratio de solvabilité sont exonérées de ce reporting.

Voici les principales caractéristiques de ces nouveaux reportings:

  • Plus de données ( en volume, nature et avec de nouvelles notions).
  • Une fréquence accrue.
  • Des délais plus courts.

Quelles sont les contraintes imposées aux banques par ces nouveaux reportings ?

  • Contraintes en termes d’accessibilité des données: le volume très important de données demandées n’est pas toujours disponible en central.
  • Contraintes en termes de niveaux et d’axes de restitutions, dont certains entièrement nouveaux, comme les indicateurs de risque utilisés dans la nouvelle méthode proposée par le Comité de Bâle pour définir les pondérations à la place des ratings externes ou des types de produits.
  • Contraintes en termes de fréquence de production: la mise en place du calcul journalier d’un LCR est incompatible avec certains choix d’architecture faits à la mise en place du ratio de solvabilité.
  • Contraintes en termes de calcul: avec la revue des méthodes de calcul de RWA apparait l’obligation de calculs multiples sur l’ensemble du périmètre.

source: Revue-Banque

Impact de la norme IFRS 9 sur les banques

La mise en application de la norme IFRS 9 représente un enjeu important pour les banques et les superviseurs. Quel est l’impact de la norme IFRS 9 sur les banques ?

Impact de la norme IFRS 9 sur les banquesLa première phase de la norme IFRS 9 change la donne en matière de classement et de valorisation d’actifs ( voir aussi Norme IFRS 9). La seconde phase de la norme IFRS 9 instaure de nouveaux modèles de dépréciations. A ce sujet, le comité de Bâle incite les établissements financiers à faire converger leur SI comptable et risques. En Europe, c’est l’EBA qui déclinera cette guidance.

Concernant sa mise en application pratique, la norme IFRS 9 impactera les banques tout d’abord en termes de SI, de modèles et d’organisation entre risques et finance, mais également en termes de reporting.

Avec l’appui de la France, l’EBA a entamé ses travaux de mise à jour de Finrep pour une application en 2018. L’EBA a pour objectif de proposer aux banques de nouveaux tableaux dès 2016 afin de pouvoir recueillir leurs observations et ainsi faciliter leur prise en compte dans les systèmes d’information.

Restructuration des grandes banques américaines avec Bâle III

Avec les nouvelles règles de Bâle III, les grandes banques américaines ont commencé à se restructurer.

Restructuration des grandes banques américaines avec Bâle IIIAvec l’instauration des nouvelles normes réglementaires de Bâle III prévue pour le 1er janvier 2018, les grandes banques américaines ont déjà entamé leur restructuration. Pour se conformer aux règles de Bâle III, les grandes banques américaines commencent déjà à réduire les effectifs ainsi que les bonus des traders, tout en cessant certaines activités spéculatives. Avec Bâle III, les banques doivent en effet porter à 7% leur ratio de fonds propres afin de réduire les risques en cas de nouvelle crise financière.

JPMorgan Chase ainsi décidé de fermer près de 300 agences, ce qui devrait lui permettre d’économiser 5 milliards de dollars d’ici 2017. La banque a également annoncé des cessions d’actifs pourtant très rentables.

Morgan Stanley allège sa présence dans le courtage des matières premières, des obligations, des taux, des devises (FICC) et a mis en vente sa division de courtage pétrolier.

Chez Goldman Sachs, les rémunérations ont atteint leur plus bas niveau en 2014 depuis l’entrée de la banque à Wall Street en 1999. La banque d’affaires a déjà commencé à réduire des participations dans des fonds d’investissement et des sociétés de capital-investissement.

Bank of America a également annoncé des nombreuses cessions d’actifs à venir.

Le Conseil de stabilité financière (FSB) souhaiterait quant à lui des règles encore plus strictes que celles prévues par Bâle III, et préconise un ratio de fonds propres de 16 à 20% pour les grandes banques internationales.

source: latribune.fr

Fermeture de Business Direct en 2016

Business Direct, le service de banque en ligne de HSBC pour les petites entreprises, fermera en 2016.

Fermeture de Business Direct en 2016Face au coût élevé des nouvelles obligations juridiques des banques en matière de lutte contre le blanchiment, HSBC a décider de fermer sa structure Business Direct, qui comptait 7000 clients. Les exigences réglementaires des banques imposent en effet qu’elles aient une bonne connaissance de leurs clients, afin de pouvoir établir l’origine des fonds. Ce coût supplémentaire a finalement convaincu HSBC de fermer sa banque en ligne française Business Direct dès 2016.

HSBC proposera à certains clients de Business Direct de rester client chez eux: « Nous allons proposer à toute une partie de nos clients un transfert vers notre réseau physique. Mais certains clients devront fermer leurs comptes : les clients inactifs, car nous ne sommes alors pas en mesure de mettre à jour notre connaissance de ces clients, et les clients qui n’atteignent pas le seuil de rentabilité. Nous devons en effet couvrir nos frais de gestion et les règles de connaissance des clients ont un coût : la collecte des pièces, l’archivage et la nécessité de rencontrer en face à face tous nos clients », explique Alexandre Zibaut, directeur du marché entreprises PME.

Rappelons que HSBC avait accepté de régler une amende de 1,9 milliard de dollars aux autorités américaines afin d’échapper à des poursuites pour complicité de blanchiment ( voir aussi Amende de 7 milliards de dollars pour Citigroup).

source: lesechos.fr

Plafonnement des salaires fixes des traders ?

Après le plafonnement des bonus, les autorités de régulation envisagent désormais de plafonner les salaires fixes des traders.

Plafonnement des salaires fixes des traders ?Suite au plafonnement des bonus des traders après la crise des subprimes, les banques ont compensé en augmentant les salaires fixes des traders, dont dépendent les bonus. Avec les nouvelles adoptées après la crise, le bonus d’un trader est plafonné au double du montant de son salaire fixe. La hausse des salaires fixes des traders leur a donc permis d’augmenter leurs bonus…

Alors que plusieurs banques sont actuellement dans le collimateur de la justice suite au scandale de manipulation du marché des changes ( voir Manipulation du Forex: lourdes amendes pour 6 banques), les régulateurs entendent désormais plafonner les salaires fixes des traders pour mettre un coup de frein aux abus du secteur bancaire.

Mark Carney, président du Conseil de stabilité financière ( FSB) et gouverneur de la Banque d’Angleterre, a déclaré qu’il souhaitait réglementer les salaires fixes des traders. Il a également proposé de prélever les amendes infligées aux banques ayant manipulé le Forex sur les bonus et les salaires des traders.

Les banques RBS, Citigroup, HSBC, JPMorgan Chase et UBS, toutes impliquées dans le scandale de manipulation des taux sur le marché des changes, envisageraient d’ailleurs d’annuler près d’1 million de dollars de bonus censés être accordées à plusieurs dizaines de traders.

source: boursier.com

Manipulation du Forex: lourdes amendes pour 6 banques

6 grands banques viennent d’être condamnées par les autorités financières à payer 3,4 milliards d’euros d’amendes pour avoir manipulé le Forex.

Manipulation du Forex: lourdes amendes pour 6 banquesLes régulateurs financiers américain, britannique et suisse viennent en effet d’infliger 3,4 milliards d’euros d’amendes, soit 4,2 milliards de dollars, à 6 grandes banques dans le cadre du scandale du Forex. Bank of America, Citibank, HSBC, JP Morgan Chase, Royal Bank of Scotland et UBS ont toutes été condamnées par les régulateurs pour avoir manipulé le marché des changes, et devront donc payer un total de 3,4 milliards d’euros d’amendes. UBS a été la banque la plus lourdement sanctionnée, avec une amende de 803 millions de dollars. Néanmoins, ces 6 banques ont pu bénéficier d’une réduction de 30% de leur amende pour avoir accepté de coopérer avec les autorités financières.

Avec 5 000 milliards de dollars échangés quotidiennement, dont 40% réalisés à Londres, le Forex est le plus important marché au monde.

Comment les banques ont-elles réussi à manipulé le marché des changes ?

La FCA, le régulateur britannique, cite l’exemple de Citigroup: la banque américaine a reçu l’ordre d’un client d’acheter 200 millions d’euros, au prix du European Central Bank Fixes. Il entre alors en discussion avec des confrères de quatre autres institutions financières pour voir si eux aussi ont des commandes d’euros. Ils acceptent alors de regrouper leurs commandes et de toutes les transférer à Citi, qui se retrouve avec des commandes de 542 millions d’euros. Avec ce pactole en poche, le trader passe à l’offensive quelques secondes avant 13 h 15. Il place quatre ordres d’achat d’euros, à des niveaux supérieurs à ce que les vendeurs lui proposent. Pendant les 33 secondes qui ont entouré la détermination de l’indice, Citi a réalisé les trois quarts des échanges de devises: le trader a inondé le marché et a réussi à le dominer, faisant légèrement augmenter le cours.

Plusieurs traders sont toujours poursuivis en justice, et d’autres banques, actuellement sous le coup d’une enquête, pourraient elles-aussi écoper de grosses amendes pour avoir manipulé le Forex.

Voir aussi notre formation professionnelle Forex et trading de devises

source: lemonde.fr

Combien va rapporter la taxe sur les transactions financières ?

Combien la taxe sur les transactions financières ( TTF) rapportera-t-elle à l’Etat français ?

Combien va rapporter la taxe sur les transactions financières ?Alors que la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, n’a toujours pas été mise en place en Europe, on ne sait toujours pas combien elle rapportera à la France. A l’heure actuelle, les estimations de recettes de la TTF varient de 700 millions d’euros jusqu’à 24 milliards d’euros par an.

La cabinet Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera entre 9,6 milliards et 24,4 milliards d’euros par an à l’Etat français. Pour arriver à cette estimation, Sia Partners s’est basé sur les volumes moyens sur plusieurs marchés (actions, obligations, dérivés, etc.). La fourchette haute, à 24,4 milliards d’euros de recettes par an, repose sur des volumes inchangés et semble donc peu réalisable étant donné que la taxe Tobin modifiera forcément le fonctionnement du marché.

En effet, d’après Bruxelles, la taxe Tobin entraînera une baisse de 15 % sur les marchés au comptant et de 75 % sur les dérivés. En tenant compte de cette baisse, Sia Partners estime que la taxe sur les transactions financières rapportera 15 milliards d’euros par an à l’Etat français. Dans l’hypothèse d’une baisse de 50 % des volumes actions, obligations et jusqu’à 90 % sur certains dérivés, les recettes de la taxe Tobin atteindraient 9,6 milliards d’euros.

La Commission européenne avait estimé en 2013 que la taxe Tobin rapporterait 34 milliards d’euros par an à l’ensemble des 11 pays l’ayant adoptée. En se basant sur ce montant, la France récupérerait ainsi 7,5 milliards d’euros par an de recettes via la taxe sur les transactions financières.

Les estimations de Sia Partners et de Bruxelles prennent en compte toutes les classes d’actifs ( hors marché monétaire), alors que la taxe sur les transactions financières ne devrait toucher que les actions et certains produits dérivés. Partant de ce constat, le montant des recettes de la taxe Tobin passe ainsi à 4,1 milliards d’euros par an pour la France.

D’après l’Amafi, association représentant le secteur financier, la taxe sur les transactions financières ne rapportera qu’environ 700 millions d’euros par an: «La taxe sur les dérivés ne rapportera quasiment rien, dans la mesure où toutes les opérations seront tuées ou délocalisées. Les dérivés sont des contrats commerciaux : il n’y a pas de base juridique pour les taxer s’ils sont conclus hors de la zone de la TTF. Il n’y en a pas non plus pour taxer les opérations intraday dans la mesure où il n’y pas de transfert de propriété ». D’après l’Amafi, la taxe sur les transactions financières pourrait même coûter plus qu’elle ne rapportera

Source: lesechos.fr

Les nouvelles règles de contrôle des agences de notation

Près de 15 nouvelles règles de contrôle des agences de notation ont été adoptées par le gendarme boursier américain. Ces nouvelles règles de contrôle étaient demandées et attendues depuis 2010.

Les nouvelles règles de contrôle des agences de notationLes nouvelles règles de contrôle des agences de notation devront permettre d’améliorer la qualité des évaluations de crédits, leur transparence, tout en augmentant la responsabilité des agences. Elles devraient également permettre de protéger les investisseurs et les marchés contre la répétition de pratiques ayant été au centre de la crise financière.

Une dizaine d’agences de notation sont concernées par ces nouvelles règles de fonctionnement et de contrôle, dont Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch. Le gendarme boursier américain a ciblé les agences de notation devant évaluer le risque de non-remboursement de la dette d’un État, d’une entreprise ou d’une collectivité locale.

Avec ces nouvelles règles de contrôle, les agences de notation concernées devront améliorer leurs contrôles internes et mettre en place des règles plus strictes. Le gendarme boursier souhaite ainsi éviter les conflits d’intérêts au sein des agences de notation. Désormais, les nouvelles méthodes statistiques des agences de notation servant à évaluer les notes devront être vérifiées par des salariés qui ne sont pas chargés de déterminer ces notes.

Les agences de notation devront désormais effectuer des bilans annuels de leurs procédures de contrôle interne, tout comme la responsabilité de l’encadrement dans leur application.

Avec les nouvelles règles de contrôle, les agences de notation seront désormais obligées de de publier les données et l’historique de leurs notations. Les nouvelles règles de contrôle des agences de notation entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Registre fédéral.

source: latribune.fr