Lois et marchés financiers

Liste de banques françaises supervisées par la BCE

La BCE a publié la liste de 120 banques de la zone euro qu’elle supervisera dès le 4 novembre. Parmi ces établissements, 10 banques françaises seront supervisées par la BCE dans le cadre du Mécanisme unique de supervision.

L’ Union bancaire avait décidé de mettre en place le Mécanisme unique de supervision afin de réduire les risques de crises bancaires. Le Mécanisme unique de supervision débutera le 4 novembre prochain, date à partir de laquelle 120 banques de la zone euro dont la valeur des actifs dépasse les 50 milliards d’euros seront supervisées par la BCE. Le Mécanisme unique de supervision sera dirigé par Danièle Nouy, ancienne représentante de la France au Comité de Bâle.

Voici la liste de 10 banques françaises supervisées par la BCE dans le cadre du Mécanisme unique de supervision:

– BNP Paribas

– BPCE

– Crédit Agricole SA

– Société Générale

– Confédération nationale du Crédit Mutuel

– HSBC France

– La Banque Postale

– Société de financement local (SFL)

– Bpifrance

– CRH (Caisse de refinancement de l’habitat).

Montants des actifs des banques françaises:

Les groupes BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole SA et Société Générale dépassent les 1.000 milliards d’euros d’actifs. Les actifs de la Confédération nationale du Crédit Mutuel sont compris entre 500 et 1000 milliard d’euros. HSBC France et La Banque Postale détiennent quant à eux entre 150 et 300 milliards d’euros d’actifs, alors que la SFL détient entre 75 et 100 milliards d’euros d’actifs. Enfin, Bpifrance et la CRH détiennent entre 50 et 75 milliards d’euros d’actifs.

Les banques dont les actifs sont inférieurs au seuil de 50 milliards d’euros seront quant à elles toujours supervisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Parmi les banques supervisées par l’ ACPR, on retrouve notamment Barclays France.

source: cbanque.com

L’ AMF a délivré 263 agréments de gestion alternative en France

L’ AMF ( Autorité des marchés financiers) a annoncé avoir délivré 263 agréments, dans le cadre de la gestion alternative, aux sociétés concernées.

Les sociétés de gestion concernées par la gestion alternative avaient jusqu’au 22 juillet dernier pour déposer auprès de l’ AMF leur demande d’agrément. Cet agrément est indispensable et devrait permettre de diminuer les risques d’une nouvelle crise financière. L’agrément délivré par l’ AMF encadre de manière plus stricte les activités, la rémunération et les bonus des preneurs de risques dans les sociétés de gestion. Il permet également de mieux encadrer la manière dont les fonds alternatifs ( Hedge Funds) sont commercialisés.

L’ AMF a également annoncé que 40 dossiers de demande d’agrément de gestion alternative sont toujours en examen. D’après un communiqué de l’ AMF, 30 % des agréments accordés concernent des sociétés ayant décidé d’opter volontairement pour ce nouveau régime. Au total, ce sont près de la moitié des sociétés de gestion ( 613 en France) qui vont ainsi pouvoir obtenir leur agrément de l’ AMF.

Voir aussi notre formation Gestion alternatives et Hedge Funds

source: lesechos.fr

Traite bancaire, définition

Qu’est-ce que la traite bancaire ? Définition financière.

En Europe, le terme traite bancaire désigne généralement une traite tirée par une banque sur elle-même. La traite est acquise par le débiteur et adressée au créancier, qui la présente à sa banque pour paiement ; celle-ci la remet à son tour au banquier du débiteur pour remboursement.

Aux États-Unis, le terme traite bancaire désigne généralement une traite ou un chèque tiré par une banque sur elle-même, ou sur des fonds déposés auprès d’une autre banque.

Dans le cas du chèque de banque ( cashier’s cheque), la banque est en même temps tireur et tiré ; dans le cas du teller’s cheque, le tireur et le tiré sont des banques différentes.

Les traites bancaires peuvent être émises par une banque pour ses propres besoins ou acquises par un client pour être adressées à un créancier afin d’éteindre une obligation.

Pour plus d’informations sur la traite bancaire, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

TARGET, définition financière

Qu’est-ce que le TARGET, transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel ( Trans-European Automated Real-Time Gross settlement Express Transfer) ? Définition.

TARGET est un système de paiement composé d’un système à règlement brut en temps réel ( RBTR) dans chacun des États membres participant à la zone euro au début de la phase III de l’Union économique et monétaire et du mécanisme de paiement de la Banque centrale européenne ( BCE). Les systèmes RBTR nationaux sont interconnectés selon des procédures communes, de manière à permettre les transferts transfrontières dans toute la zone euro. Les systèmes RBTR ( systèmes à règlement brut en temps réel) des États membres ne participant pas à la zone euro peuvent aussi être connectés à TARGET, à condition qu’ils soient en mesure de traiter l’euro parallèlement à leur monnaie nationale.

Voir aussi notre formation Circuits Titres, vers le Target II Securities

Système de règlement de titres, définition

Qu’est-ce qu’un système de règlement de titres ? Définition financière.

Un système de règlement de titres est un système permettant le transfert de titres, franco de paiement – pour une remise de sûreté, par exemple – ou contre paiement.

Le règlement s’effectue sur des comptes de dépôt de titres auprès d’un DCT ( établissement privé ou banque centrale nationale faisant fonction de DCT) ou auprès de la banque centrale ( comptes de dépôt). Dans ce dernier cas, la banque centrale agit en qualité de conservateur intermédiaire, un DCT étant, en principe, conservateur final.

Le règlement du volet espèces s’opère dans le cadre d’un système interbancaire de transfert de fonds, par l’intermédiaire d’un agent de règlement.

Pour plus d’informations sur le système de règlement de titres, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système de détention indirecte, définition

Qu’est-ce qu’un système de détention indirecte ? Définition financière.

Un système de détention indirecte est un système de détention de titres dans lequel :

– un mandataire apparaît comme le propriétaire légitime sur le registre officiel de l’émetteur et le propriétaire effectif ( ou l’intermédiaire par lequel ce dernier détient le titre) comme le propriétaire des titres sur les registres du mandataire

– les titres au porteur sont déposés auprès d’un intermédiaire qui gère un compte reflétant les droits du propriétaire effectif sur ce titre. Les droits du propriétaire effectif sont transférés par écritures comptables sur les registres du mandataire ou de l’intermédiaire pertinent.

Pour plus d’information sur le système de détention indirecte, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système de détention directe, définition

Qu’est-ce qu’un système de détention directe ? Définition financière.

Un système de détention directe est un système de détention de titres dans lequel le propriétaire effectif :

– apparaît comme propriétaire légitime sur le(s) registre(s) officiel(s) de l’émetteur (et, s’ils doivent faire l’objet d’un certificat, les titres sont émis au nom du propriétaire)

– ou est en possession des titres émis au porteur.

L’émetteur, le système de conservation centralisée, les participants et les requérants tiers sont tenus de reconnaître les droits du propriétaire, sur la base du registre ou de la possession du titre.

Pour plus d’information sur le système de détention directe, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système à règlement net

Qu’est-ce qu’un système à règlement net ? Définition financière.

Un système à règlement net est un système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes ( titres ou espèces) des contreparties, après consolidation et compensation des diverses transactions. Dans un système à règlement net, les opérations de règlement sont effectuées sur une base bilatérale ou multilatérale nette.

Système à règlement multilatéral net, définition.

Une système à règlement multilatéral net est un système de règlement dans lequel chaque participant règle ( en émettant ou en recevant un paiement unique) sa position multilatérale nette ( voir Position multilatérale nette de règlement, définition) résultant des transferts émis et reçus par lui, pour son propre compte comme pour celui de ses clients ou des sous-participants au nom desquels il agit.

Système à règlement bilatéral net, définition.

Un système à règlement bilatéral net est un système de règlement dans lequel les positions bilatérales des participants sont réglées entre chaque couple de participants.

Pour plus d’informations sur les systèmes à règlement net, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Qu’ est-ce qu’ un système de compensation ?

Définition des systèmes de compensation ( clearing system).

Les systèmes de compensation sont l’ ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d’autres établissements financiers dans un seul et même lieu ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes ( voir Compensation multilatérale, définition) des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette.

Pour plus d’informations sur les systèmes de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Système d’ échange contre valeur

Qu’est-ce qu’un système d’échange contre valeur ? Définition financière.

Un système d’échange contre valeur est un système qui permet le transfert d’actifs, par exemple espèces, devises, valeurs mobilières ou autres instruments financiers, afin d’ éteindre des obligations de règlement.

Les systèmes d’échange contre valeur peuvent recourir à un ou plusieurs systèmes de transfert de fonds pour exécuter les paiements générés ; les liaisons entre systèmes de transfert d’actifs et systèmes de paiement peuvent être soit manuelles, soit électroniques.

Pour plus d’informations sur les transfert d’actifs et les systèmes d’ échange contre valeur, voir notre formation Introduction aux marchés financiers