Lois et marchés financiers

Qu’ est-ce que le réseau SWIFT ?

Le réseau SWIFT ( Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une organisation de type coopératif créée et contrôlée par des banques afin d’exploiter un réseau à vocation mondiale destiné à faciliter l’échange de messages relatifs à des paiements et autres transactions financières entre établissements financiers ( y compris sociétés de bourse et maisons de titres).

Un message SWIFT relatif à un paiement représente un ordre de transfert de fonds ; l’échange des fonds ( règlement) s’effectue ultérieurement dans un système de paiement ou par l’intermédiaire de relations de correspondants bancaires.

Pour plus d’informations sur le réseau SWIFT, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Sous-participant, définition financière

Qu’est-ce qu’un sous-participant dans un système de transferts de fonds ? Définition financière.

Dans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières où il existe une participation à plusieurs niveaux, les sous-participants se distinguent des participants directs par leur incapacité à exercer certaines fonctions du système ( émission d’ordres de transfert, règlement).

Les sous-participants doivent donc faire appel aux services des participants directs qui effectuent ces activités en leur nom. Dans le contexte de l’UE, ce terme s’applique surtout à des participants à un système d’échange qui ne sont responsables que vis-à-vis du participant direct pour le règlement des paiements émis dans le système.

Pour plus d’informations sur les sous-participants, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Qu’ est-ce qu’ un règlement différé ?

Règlement différé, définition financière.

Le règlement différé est une procédure prévoyant que le règlement intervient un certain nombre de jours ouvrables après la date de la transaction. Le règlement différé s’oppose à la méthode de la période comptable, où le règlement des transactions a lieu toujours le même jour ( de la semaine ou du mois) pour l’ensemble des transactions survenues pendant cette période.

Le règlement différé est une situation dans laquelle le règlement d’opérations sur titres est journalier, chaque règlement intervenant un nombre donné de jours après la date de la transaction ; par opposition à un règlement effectué certains jours déterminés – une fois par semaine ou une fois par mois, par exemple – et où le règlement d’une transaction donnée intervient à la date de règlement suivante (ou parfois celle d’après).

Pour plus d’informations sur le règlement différé, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Définition du risque de liquidité

Qu’est-ce que le risque de liquidité ? Définition financière.

Le risque de liquidité est le risque qu’une contrepartie ou un participant à un système de règlement se trouve dans l’impossibilité de s’acquitter en totalité d’une obligation à son échéance.

Le risque de liquidité ne signifie pas que la contrepartie ou le participant est insolvable, car il se peut qu’il soit en mesure de s’exécuter à une date ultérieure non spécifiée.

Pour plus d’informations sur le risque de liquidité, voir notre formation Consultants SSII: comprendre le fonctionnement d’ une BFI

Relation de correspondants bancaires

Qu’est-ce que la relation de correspondants bancaires ? Définition.

La relation de correspondants bancaires est un accord aux termes duquel une banque détient des dépôts au nom d’une autre banque et lui offre des services de paiement et autres prestations.

Un tel accord entre correspondants peut être qualifié d’accord de représentation dans certains pays. Dans les opérations bancaires internationales, les soldes détenus au nom d’un partenaire étranger peuvent être utilisés pour régler les transactions en devises. Les relations de correspondants bancaires réciproques peuvent faire appel à l’utilisation de comptes dits « vostro » et « nostro » destinés à régler des transactions en devises.

Pour plus d’informations sur le relation de correspondants bancaires, voir notre formation Fondamentaux des marchés financiers

Règlement différé, définition

Qu’est-ce qu’un règlement différé ? Définition financière.

Un règlement différé est une situation dans laquelle le règlement d’opérations sur titres est journalier, chaque règlement intervenant un nombre donné de jours après la date de la transaction ; par opposition à un règlement effectué certains jours déterminés – une fois par semaine ou une fois par mois, par exemple – et où le règlement d’une transaction donnée intervient à la date de règlement suivante ( ou celle d’après).

Le règlement différé est une procédure prévoyant que le règlement intervient un certain nombre de jours ouvrables après la date de la transaction. Elle s’oppose à la méthode de la période comptable, où le règlement des transactions a lieu toujours le même jour ( de la semaine ou du mois, par exemple) pour l’ensemble des transactions survenues pendant cette période.

Pour plus d’informations sur le règlement différé, voir notre formation Fondamentaux des marchés financiers

Prérèglement et marchés des titres

Qu’est-ce que le prérèglement ( clearence) sur les marchés des titres ?

Le terme prérèglement a deux significations sur les marchés des
titres :

– le prérèglement est un processus de calcul des obligations mutuelles des intervenants, habituellement sur une base nette, pour l’échange de titres et d’espèces.

– le prérèglement est un processus de transfert de titres à la date de règlement (« liquidation ») ; l’expression « système de compensation » est parfois utilisée dans ce sens pour désigner un système de règlement de titres.

Pour plus d’informations sur le prérèglement sur les marchés des titres, voir notre formation Fondamentaux des marchés financiers

Postmarché, définition financière

Qu’est-ce que le postmarché ( back office) ? définition.

Le back office ( postmarché) est une unité chargée des activités postérieures aux transactions. Selon la structure organisationnelle de l’établissement, il peut s’agir d’un seul département ou de plusieurs services ( documentation, gestion des risques, comptabilité ou règlements).

Certaines entreprises ont regroupé une partie des tâches qui relèvent habituellement du postmarché (celles surtout qui sont liées à la gestion des risques) dans une fonction dénommée suivi de marché.

Pour plus d’informations sur le back office, ou postmarché, voir notre formation Métiers du back office

Position multilatérale nette de règlement, définition

Qu’est-ce que la position multilatérale nette de règlement ? Définition financière.

La position multilatérale nette de règlement est la valeur totale des transferts reçus par un participant à un système de règlement net diminuée de la valeur de tous ceux qu’il a émis vers les autres participants durant une période donnée.

Si le résultat est positif, la position du participant est dite position multilatérale créditrice nette ; s’il est négatif, la position est dite position multilatérale débitrice nette ( voir aussi Position créditrice ou débitrice nette, définition).

Pour plus d’informations sur la position multilatérale nette de règlement, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Position créditrice ou débitrice nette, définition

Position créditrice / débitrice nette, définition financière.

La position créditrice ou débitrice nette d’un participant dans un système de compensation est la valeur totale des transferts qu’il a reçus à une heure donnée, diminuée de la valeur de tous ceux qu’il a émis.

Si le résultat est positif, le participant dégage une position créditrice nette ; s’il est négatif, le participant dégage une position débitrice nette. La position créditrice ou débitrice nette au moment du règlement est appelée position de règlement nette ; La position de règlement nette peut être calculée sur une base bilatérale ou multilatérale.

Pour plus d’informations sur la position créditrice ou débitrice nette, voir notre formation Systèmes de règlement CASH