Fongibilité, définition

Qu’est-ce que la fongibilité ? définition.

Fongibilité définitionLa fongibilité ( fungibility) est un concept qui caractérise le mode de détention de titres par un dépositaire central ou autre intermédiaire financier dans lequel chaque émission de titres physiques ou dématérialisés est répartie dans des pools fongibles séparés.

Aucun propriétaire ne possède de droit envers un titre physique ou dématérialisé particulier, mais il a droit à un montant donné de titres physiques ou dématérialisés, comme le montre son compte auprès d’un dépositaire central de titres ou d’un autre intermédiaire financier.

Pour plus d’informations sur la fongibilité, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Dépôt de garantie, définition

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ( margin) ?

Dépôt de garantie, définitionLe terme dépôt de garantie possède au moins deux sens distincts. Dans les marchés de matières premières et de contrats à terme ( voir Futures, contrats à terme: définition et caractéristiques), le dépôt de garantie est un dépôt ( espèces, titres ou autres instruments financiers) exigé par le système de compensation pour assurer l’exécution des opérations.

Dans les marchés d’actions, le dépôt de garantie est une somme d’argent remise par un client lorsqu’il emprunte des fonds auprès d’un agent de change pour acheter des titres. Le montant déposé auprès de l’intermédiaire représente la différence entre la valeur d’achat et la valeur de garantie des titres.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie initial ( initial margin) ? Définition.

Le dépôt de garantie initial est aussi appelé caution de bonne exécution ou marge
initiale. Le dépôt de garantie initial est le montant déposé auprès de l’organe de compensation, sous forme d’espèces ou de sûretés, pour garantir l’exécution des obligations à son égard.

Pour plus d’informations sur le dépôt de garantie, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Compte titres auprès de la banque centrale

Qu’est-ce qu’un compte titres auprès de la banque centrale ( operational safe custody account) ? Définition.

Compte titres auprès de la banque centrale Un compte titres auprès de la banque centrale est un compte, géré par la banque centrale, sur lequel les établissements de crédit peuvent déposer des titres jugés appropriés pour la garantie des opérations de banque centrale.

Ces titres sont détenus par le DIT au nom de la banque centrale nationale ( BCN), de sorte que le transfert sur le compte titres donne lieu à un transfert entre le compte de l’établissement et celui de la BCN auprès du DIT. Les titres déposés auprès de la BCN sont généralement conservés par la BCN comme sûretés pour des prêts lombards au jour le jour ( productifs d’intérêts) et intrajournaliers ( non rémunérés). Ils peuvent aussi servir pour des transactions sur le marché monétaire ( pensions, voir Repo définition) dans le cadre d’une autorisation générale d’achat des titres donnée à la banque centrale nationale.

Pour plus d’informations sur le compte titres auprès de la banque centrale, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Compensation multilatérale, définition

Qu’est-ce qu’une compensation multilatérale ( multilateral netting) ?

Compensation multilatérale définitionUne compensation multilatérale est un accord entre trois parties ou plus pour compenser leurs obligations. Les obligations visées par l’accord peuvent résulter de contrats financiers et/ou d’ordres de transfert. La compensation multilatérale des obligations de paiement intervient normalement dans un système à règlement multilatéral net.

Une compensation multilatérale résulte arithmétiquement de l’addition des positions
bilatérales nettes de chaque participant pour donner une position multilatérale nette. Une telle compensation est effectuée par une contrepartie centrale ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?), qui agit juridiquement comme acheteur pour tous les vendeurs et vice-versa. La position multilatérale nette représente la position bilatérale nette de tous les participants entre eux et vis-à-vis de la contrepartie centrale.

Pour plus d’informations sur la compensation multilatérale et les chambres de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Différence entre compensation de positions et compensation de transactions

Qu’est-ce qu’un compensation de positions  ( position netting, advisory netting) ? Qu’est-ce qu’une compensation de transactions ( trade netting) ?

Différence entre compensation de positions et compensation de transactionsCompensation de positions, définition

Une compensation de positions est une compensation des engagements réciproques entre deux ou plusieurs parties, sans disparition, du point de vue juridique, des obligations correspondant à ces engagements. Appelée aussi compensation de paiements dans le cas d’ordres de paiement.

Compensation de transactions, définition

Consolidation et compensation juridiquement valables de diverses transactions, résultant en obligations nettes ( titres et espèces) entre contreparties ou membres d’un système de compensation. Une compensation de transactions dépourvue de validité juridique est une compensation de positions.

Pour plus d’informations sur les compensations de positions et de transactions,  voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Compensation avec offre ouverte, définition

Qu’est-ce qu’une compensation avec offre ouverte ( open offer netting) ?

Compensation avec offre ouverte, définitionUne compensation avec offre ouverte ( open offer netting) est un processus contractuel par lequel un tiers ( chambre de compensation, voir Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?) devient partie à une transaction convenue par deux entités distinctes.

Le tiers leur fait une « offre ouverte » : si elles acceptent les termes d’une transaction qui satisfait à certaines conditions prédéfinies, il s’interpose automatiquement et avec effet immédiat dans cette transaction. Deux obligations contractuelles séparées, égales et opposées, sont créées entre la chambre de compensation et la première entité ainsi qu’entre la chambre de compensation et la seconde.

Si toutes les conditions prédéterminées sont remplies, à aucun moment il n’existe d’obligation contractuelle directe entre les deux entités.

Pour plus d’informations sur la compensation avec offre ouverte et les chambres de compensation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Qu’ est-ce qu’ une compensation avec déchéance du terme ?

Tout d’abord, voyons la définition de la compensation.

Compensation avec déchéance du terme, définitionLa compensation ( netting) est un accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.

La compensation est un méthode permettant d’annuler ou de neutraliser des engagements ou des créances réciproques (ou de s’acquitter d’engagements réciproques à concurrence du montant le plus faible). La compensation s’exerce dans le cadre de dispositions légales ou contractuelles.

Voyons maintenant la définition de la compensation avec déchéance du terme ( closeout netting, default netting, open contract netting, replacement contract netting)

La compensation avec déchéance du terme est une forme particulière de compensation qui intervient suite à un événement prédéfini, tel qu’un défaut de paiement, et qui vise à réduire les expositions sur les contrats en cours si une partie remplit certaines conditions stipulées dans le contrat (si, par exemple, elle vient à faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité) avant la date de règlement ( voir aussi Qu’ est ce qu’ une chambre de compensation ?).

Pour plus d’informations sur les compensations, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Agrégat monétaire définition

Qu’est-ce qu’un agrégat monétaire ?

Agrégat monétaire définitionUn agrégat monétaire est une variable monétaire permettant de mesurer la masse monétaire ( et parfois adoptée comme objectif intermédiaire de la politique monétaire ou comme indicateur des conditions monétaires) comprenant une gamme variable d’avoirs liquides selon sa définition.

La conception des agrégats varie d’étroite à large. M1, agrégat au sens étroit, regroupe la monnaie en circulation et les dépôts à vue.

Pour plus d’informations sur l’ agrégat monétaire, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Qu’ est-ce qu’ un agent de règlement ?

Définition d’un agent de règlement ( settlement agent)

agent de règlement définitionUn agent de règlement est une institution chargée de la mise en œuvre du processus de règlement (détermination des soldes de règlement, suivi des échanges) dans les systèmes d’échange ou autres qui nécessitent un règlement.

Définition d’un agent de règlement en espèces ( cash
settlement agent)

Un agent de règlement en espèces est une entité dont les actifs servent à régler les obligations de paiement finales résultant des transferts de titres au sein du CCT. Les comptes auprès de l’agent de règlement sont tenus par des banques de règlement qui agissent en leur propre nom et peuvent aussi offrir des services de paiement aux participants dépourvus de tels comptes.

Définition d’un actif de règlement ( settlement asset)

Un actif de règlement est un actif utilisé pour éteindre une obligation de règlement, dans les formes prévues par les règles, la réglementation ou la pratique d’un système de paiement.

Un agent est une entité ( gestionnaire de fonds ou conservateur) qui souscrit un prêt de titres et en négocie les conditions avec l’emprunteur pour le compte du client-propriétaire.

Un agent d’émetteur ( issuing agent) est un établissement qui agit pour le compte d’un émetteur en distribuant les titres et en matérialisant les produits dans l’intérêt de celui-ci.

Un agent de chargement ( loading operator) est une entité qui fournit l’infrastructure technique pour le chargement de transactions.

Pour plus d’informations sur les agents de règlement, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Accord de compensation des marges, définition

Qu’est-ce qu’un accord de compensation des marges ( cross-margining agreement) ?

Accord de compensation des marges, définitionUn accord de compensation des marges est un accord passé entre deux contreparties centrales pour traiter les positions et les sûretés sous-jacentes auprès de leurs organisations respectives comme un portefeuille pour leurs participants communs.

Les positions détenues sur des comptes à marges compensées sont soumises à des exigences de sûreté moins élevées, parce que celles que détient l’une compensent partiellement l’exposition en regard des positions correspondantes auprès de l’autre. En cas de défaillance d’un participant doté d’un tel compte, une contrepartie centrale peut
utiliser les positions et la sûreté auprès de son homologue pour couvrir les pertes.

Un accord de partage des pertes ( loss-sharing agreement) est un accord entre les participants d’un système de compensation ou de règlement concernant la répartition de toute perte découlant de la défaillance d’un participant.

Voir aussi notre formation Introduction aux marchés financiers