Lois et marchés financiers

Odile Renaud-Basso à la direction générale de la Caisse des dépôts

Odile Renaud-Basso va bientôt rejoindre la direction générale de la Caisse des dépôts.

Odile Renaud-Basso est actuellement la directrice générale du cabinet de Jean-Marc Ayrault. Elle deviendra sous peu directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts.

Franck Silvent, numéro 2 de la Caisse des dépôts, assume la responsabilité de la stratégie et des finances. Odile Renaud-Basso viendra quant à elle piloter les activités plus orientées vers le service public de la Caisse des dépôts. Le statut de directrice générale adjoint d’ Odile Renaud-Basso obligera la Caisse des dépôts à offrir le même titre à Franck Silvent. « On va retrouver l’armée mexicaine qu’on a tant décriée du temps du précédent directeur général, Augustin de Romanet« , regrette un proche de la Cour des comptes.

Après avoir travaillé à la Cour des comptes, Odile Renaud-Basso avait rejoint la direction du Trésor où elle fut secrétaire générale du Club de Paris puis secrétaire générale du CIRI et responsable des affaires européennes et internationales.

Odile Renaud-Basso devrait être très rapidement nommée à la direction générale de la Caisse des dépôts.

source: les Echos

Plafonnement des agios à 80 euros par mois

Les agios seront bientôt plafonnés à 80 euros par mois.

Le ministre de l’ Economie Pierre Moscovici a déclaré qu’un décret limiterait bientôt les tarifs des agios à 8 euros par intervention avec un plafond mensuel de 80 euros pour les clients classiques. Les banques factureront au maximum 10 opérations par mois ( en plus des agios) au clients ayant dépassé leur découvert autorisé.

Les personnes les plus fragiles ( qui restent à définir) bénéficieront elles d’un plafond plus bas: les agios ne pourront plus dépasser 4 euros par intervention et 20 euros par mois. Actuellement, les personnes les plus fragiles peuvent payer de 200 à 300 euros d’agios par mois.

Les banques auront désormais pour obligation de mieux prévenir et détecter les difficultés, d’offrir à tous un accès à un compte et à des services bancaires et de mieux protéger les ménages surendettés. Le plafonnement des agios s’élevait à 169 euros en moyenne l’année dernière.

source: le Figaro

Amende de 453 millions de dollars pour Barclays

Le régulateur américain de l’ énergie a infligé une amende de 453 millions de dollars à Barclays pour avoir manipulé les prix de l’énergie.

La commission fédérale de régulation de l’énergie (Ferc) a infligé une amende de 453 millions de dollars à Barclays et à 4 de ses courtiers « pour avoir manipulé les prix de l’électricité en Californie et dans d’autres marchés de l’ouest des Etats-Unis de novembre 2006 à décembre 2008« .

La commission fédérale de régulation de l’énergie a ordonné à Barclays « de reverser 34,9 millions de dollars, auxquels s’ajoutent les intérêts, de bénéfices gagnés de façon injuste » aux programmes d’assistance énergétique aux personnes à bas revenus dans les Etats d’Arizona, de Californie, d’Oregon et de Washington. Barclays estime que cette amende de 453 millions de dollars est sans fondement.

Barclays a été condamnée en 2012 à une amende de 360 millions d’euros dans l’affaire de la manipulation du Libor ( voir Remplacement du Libor ?). De plus, un rapport d’audit commandé par la nouvelle direction Barclays suite à l’affaire du Libor, pointe les mauvaises pratiques de la banque en matière d’attribution de bonus, notamment des rémunérations versées aux 70 cadres les plus haut placés largement supérieures à la norme du marché.

source: les Echos

Baisse des volumes de transactions financières

Les volumes de transactions financières sont en baisse depuis la création de la taxe Tobin.

Selon le FMI, la taxe sur les transactions financières ( taxe Tobin), mise en place en France et en Italie, a entrainé une baisse des volumes de transactions financières.

A propos de la taxe sur les transactions financières, le directeur de la division d’affaires fiscales du FMI a déclaré: « Même si les taxes sur les transactions financières sont Continuer la lecture de Baisse des volumes de transactions financières

Ratio de levier de 6% aux Etats-Unis

Les autorités américaines vont bientôt appliquer un ratio de levier de 6%, une mesure plus exigeante que Bâle sur les fonds propres.

Les Etats-Unis envisagent d’ imposer un ratio de levier financier minimum de 6% aux 8 plus grandes banques américaines. Ce ratio de levier est le double de celui requis par les nouvelles normes de Bâle III ( voir Bâle: vers un nouveau renforcement des fonds propres des banques).

Les normes de Bâle 3 imposent aux banques européennes un ratio de levier de 3%. Mais la solidité du bilan des banques est également mesuré grâce au Continuer la lecture de Ratio de levier de 6% aux Etats-Unis

A qui profite la hausse du plafond du Livret A ?

A qui a profité la hausse du plafond du Livret A et du LDD ?

La hausse du plafond du Livret A a surtout profité aux titulaires les plus aisés de ces produits d’épargne populaires. La hausse du plafond du Livret A a également entamé la capacité de financement de l’économie par les banques.

Le Livret A et le LDD bénéficient de leur défiscalisation alors même que le gouvernement a relevé les prélèvements sur les autres Continuer la lecture de A qui profite la hausse du plafond du Livret A ?

Bâle: vers un nouveau renforcement des fonds propres des banques

Le Comité de Bâle compte obliger les banques à renforcer encore plus leurs fonds propres.

Les règles de Bâle III ( voir Mesures de Bâle III) obligent les banques à détenir un ratio de fonds propres de 7%. Ce ratio de fonds propres pourra même atteindre 9% selon le modèle de calcul du risque.

Le Comité de Bâle doit encore tirer les conclusions des données transmises par les 32 premières banques mondiales sur leur exposition aux dettes souveraines et aux dettes des entreprises financières et non financières. Le Comité de Bâle formulera ensuite des propositions.

Le Comité de Bâle pourrait imposer des minimas fixes de fonds propres aux banques même si leurs modèles internes déterminaient un niveau de risque ne justifiant pas autant de fonds propres.

Les banques britanniques doivent déjà appliquer un ratio de levier ( qui plafonne la capacité de crédit des banque d’après le rapport de leurs fonds propres et du total de leurs prêts) de 3%, soit avec 4 ans et demi d’avance sur la date limite fixée niveau mondial par le Comité de Bâle.

source: Reuters

Voir aussi les Formations Bâle 2 et Bâle 3

Stress tests de l’ ACP

En janvier 2013, l’ACP a publié les résultats des stress tests du système financier menés en France en 2012 (sur la base des comptes de 2011) à la demande du FMI.

Les résultats des stress tests de l’ ACP (hors CDC, atypique) montrent que les banques françaises sont correctement armées pour faire face à une situation lourdement dégradée.

Tout en se mettant, dans le même temps, en conformité avec la CRD 4 :

– Un ratio de solvabilité à 9% dans le cas du scénario moyen

– Un ratio de solvabilité de 8% dans le cas du scénario défavorable

– Les stress de liquidité ont démontré la fragilité de la source de financement constituée par les marchés interbancaires

– Mais les banques disposent de réserves importantes de collatéraux éligibles à la BCE pour faire face à une année de crise

Pour plus d’informations sur les Stress tests de l’ ACP, voir les Formations Bâle 2 et Bâle 3

Mesures de Bâle III

Voici un aperçu des principales mesures de Bâle III

Mesures de Bâle 3

– ratio de solvabilité plus exigeant

– création d’un ratio de levier

– intensification de la gestion du risque de contrepartie sur les opérations de dérivés de gré-à-gré

– Surveillance du risque de liquidité :

Introduction d’un ratio de liquidité court terme (LCR)

Introduction d’un ratio de liquidité long terme (NSFR)

– Les rémunérations variables des « preneurs de risques » seront plafonnées

– Les obligations de transparence seront renforcées

– Le pouvoir de sanction des autorités de contrôle sera renforcé

– Des mesures devraient être prises visant à réduire les recours à des notations externes

– Le minimum de Fonds propres « durs » passera de 2% à 4,5%

– Un coussin de sécurité supplémentaire (Capital Conservation Ratio) de Fonds propres durs (CET1) s’ajoutera aux 8% du ratio de solvabilité.

Pour plus d’informations sur les mesures de Bâle III, voir la Formations Bâle 2 et Bâle 3

Pratiques anticoncurrentielles sur les CDS

La Commission européenne accuse certaines banques de pratiques anticoncurrentielles sur les CDS.

Selon la Commission européenne, 13 banques ( Bank of America-Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Morgan Stanley, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, RBS et UBS), l’agence Markit, ainsi que l’ ISDA ( International Swaps and Derivatives Association) enfreignent les règles de la concurrence sur les CDS et le marché des dérivés de crédit ( voir CDS : outils du transfert et de la gestion des risques de crédit).

La Commission européenne a mené une enquête pendant 2 ans sur ces pratiques anticoncurrentielles sur les CDS. La Commission européenne estime désormais que « les banques ont agi de manière collective pour exclure des plateformes de négociation du marché parce qu’elles craignaient que ces plateformes aient un impact négatif sur leur chiffre d’affaires en opérant en tant qu’intermédiaires sur le marché de gré à gré« .

Certaines des banques concernées par ces soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur les CDS sont également concernées par les enquêtes sur la manipulation des taux du Libor et de l’ Euribor ( voir Obligation de participation à l’ Euribor pour les banques européennes ?).

source: les Echos