Catégorie : Marchés financiers

Règlement différé, définition

Qu’est-ce qu’un règlement différé ? Définition financière.

Règlement différé définition Un règlement différé est une situation dans laquelle le règlement d’opérations sur titres est journalier, chaque règlement intervenant un nombre donné de jours après la date de la transaction ; par opposition à un règlement effectué certains jours déterminés – une fois par semaine ou une fois par mois, par exemple – et où le règlement d’une transaction donnée intervient à la date de règlement suivante ( ou celle d’après).

Le règlement différé est une procédure prévoyant que le règlement intervient un certain nombre de jours ouvrables après la date de la transaction. Elle s’oppose à la méthode de la période comptable, où le règlement des transactions a lieu toujours le même jour ( de la semaine ou du mois, par exemple) pour l’ensemble des transactions survenues pendant cette période.

Pour plus d’informations sur le règlement différé, voir notre formation Fondamentaux des marchés financiers

Prérèglement et marchés des titres

Qu’est-ce que le prérèglement ( clearence) sur les marchés des titres ?

Prérèglement et marchés des titresLe terme prérèglement a deux significations sur les marchés des
titres :

– le prérèglement est un processus de calcul des obligations mutuelles des intervenants, habituellement sur une base nette, pour l’échange de titres et d’espèces.

– le prérèglement est un processus de transfert de titres à la date de règlement (« liquidation ») ; l’expression « système de compensation » est parfois utilisée dans ce sens pour désigner un système de règlement de titres.

Pour plus d’informations sur le prérèglement sur les marchés des titres, voir notre formation Fondamentaux des marchés financiers

Postmarché, définition financière

Qu’est-ce que le postmarché ( back office) ? définition.

Postmarché, définition financièreLe back office ( postmarché) est une unité chargée des activités postérieures aux transactions. Selon la structure organisationnelle de l’établissement, il peut s’agir d’un seul département ou de plusieurs services ( documentation, gestion des risques, comptabilité ou règlements).

Certaines entreprises ont regroupé une partie des tâches qui relèvent habituellement du postmarché (celles surtout qui sont liées à la gestion des risques) dans une fonction dénommée suivi de marché.

Pour plus d’informations sur le back office, ou postmarché, voir notre formation Métiers du back office

Position multilatérale nette de règlement, définition

Qu’est-ce que la position multilatérale nette de règlement ? Définition financière.

Position multilatérale nette de règlement, définitionLa position multilatérale nette de règlement est la valeur totale des transferts reçus par un participant à un système de règlement net diminuée de la valeur de tous ceux qu’il a émis vers les autres participants durant une période donnée.

Si le résultat est positif, la position du participant est dite position multilatérale créditrice nette ; s’il est négatif, la position est dite position multilatérale débitrice nette ( voir aussi Position créditrice ou débitrice nette, définition).

Pour plus d’informations sur la position multilatérale nette de règlement, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Position créditrice ou débitrice nette, définition

Position créditrice / débitrice nette, définition financière.

Position créditrice ou débitrice nette, définitionLa position créditrice ou débitrice nette d’un participant dans un système de compensation est la valeur totale des transferts qu’il a reçus à une heure donnée, diminuée de la valeur de tous ceux qu’il a émis.

Si le résultat est positif, le participant dégage une position créditrice nette ; s’il est négatif, le participant dégage une position débitrice nette. La position créditrice ou débitrice nette au moment du règlement est appelée position de règlement nette ; La position de règlement nette peut être calculée sur une base bilatérale ou multilatérale.

Pour plus d’informations sur la position créditrice ou débitrice nette, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

 

Qu’ est-ce qu’ un participant compensateur ?

Participant compensateur, définition financière.

Qu' est-ce qu' un participant compensateur ?Dans certains pays, le participant compensateur ( settling participant, settling member) dans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières livre aux autres participants compensateurs et reçoit de ceux-ci des fonds ou des titres sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l’institution de règlement chargée de régler les transferts de fonds ou de titres du système.

Les autres participants font appel aux services du participant compensateur pour régler leurs positions. Habituellement, dans l’UE, le participant direct est aussi par définition le participant compensateur.

Le participant direct est l’établissement participant à un système interbancaire d’échange qui échange directement ses ordres de paiement avec les autres participants du système et procède au règlement de ses échanges par l’intermédiaire du compte qui lui est ouvert sur les livres de l’agent de règlement du système. Dans certains cas, les participants agissent pour le compte de sous-participants dans les systèmes à plusieurs niveaux de participation.

Pour plus d’informations sur le participant direct et le participant compensateur, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Opérations adossées, définition financière

Les opérations adossées ( back-to-back trades, ou back-to-back transactions) sont une double opération nécessitant qu’une partie reçoive et retransfère les mêmes titres le même jour.

Opérations adossées, définition financièreIl peut s’agir d’achats et ventes secs ou de transactions assorties de sûretés (pensions ou prêts de titres). Par exemple, un teneur de marché peut acquérir et céder les mêmes titres à la même date de règlement pour le compte de sa clientèle ou acheter des titres pour renforcer son portefeuille et financer sa position en les mettant en pension.

Les opérations adossées sont une chaîne de transactions sur titres entre au moins trois contreparties portant sur l’achat et la vente d’un seul titre, pour un règlement à une date unique. L’exemple le plus simple consiste en un couple d’opérations, une partie convenant d’acheter des titres à une deuxième partie puis de les vendre à une troisième.

Pour plus d’informations sur les opérations adossées, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Novation, définition financière

Qu’est-ce qu’une novation ? Définition financière.

Novation, définition financièreUne novation est une extinction d’obligations contractuelles existantes par substitution de nouvelles obligations ( ayant pour effet, par exemple, de remplacer des obligations de paiement brutes par des obligations de paiement nettes).

Les parties aux nouvelles obligations peuvent être identiques aux anciennes ou, dans certains accords de compensation, il peut y avoir en plus substitution des
parties.

Pour plus d’informations sur la novation, voir notre formation Introduction aux marchés financiers

Les normes Lamfalussy

Les normes Lamfalussy ( Lamfalussy standards) sont les six normes minimales pour la conception et le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises.

normes LamfalussyVoici les normes Lamfalussy

– Les systèmes de compensation devraient avoir une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées.

– Les participants à un système de compensation devraient avoir une idée précise de l’incidence de ce dernier sur chacun des risques financiers afférents au processus de compensation.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient être dotés, pour la gestion des risques de crédit et de liquidité, de procédures clairement définies précisant les responsabilités respectives de l’agent de compensation et des participants. Ces procédures devraient également garantir que toutes les parties sont à la fois incitées et aptes à gérer et à restreindre chacun des risques qu’elles encourent et que des limites sont fixées au niveau maximal de risque de crédit auquel chaque participant peut être exposé.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient permettre, pour le moins, d’assurer l’exécution en temps voulu des règlements journaliers dans le cas où le participant présentant la position débitrice nette la plus élevée serait dans l’incapacité de s’exécuter.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient comporter des critères d’admission objectifs et dûment publiés, permettant un accès sur une base non discriminatoire.

– Tous les systèmes de compensation devraient s’assurer de la fiabilité opérationnelle des systèmes techniques et de la disponibilité de moyens de secours permettant de mener à bien les opérations journalières requises.

Pour plus d’informations sur les normes Lamfalussy, voir notre formation Systèmes de règlement CASH

Nantissement définition financière

Qu’est-ce que le nantissement ? Définition financière.

Nantissement définitionLe nantissement ( pledge) est une remise d’actifs par une partie, sans transfert absolu de propriété, en garantie de l’exécution d’une obligation ( par exemple, remboursement d’un prêt) envers une autre partie.

Le nantissement implique la création d’un droit réel sur ces actifs en faveur de la partie à laquelle ils sont remis, aux termes duquel les actifs peuvent être cédés ou réalisés autrement au cas où l’obligation n’est pas exécutée.

Pour plus d’informations sur le nantissement, voir notre formation Introduction aux marchés financiers