Plafonnement des frais de découvert

Le plafonnement des frais de découvert a été élargi à tous les consommateurs lors du débat à l’Assemblée sur la réforme bancaire.

Plafonnement des frais de découvertLe plafonnement des frais de découvert a été élargi à tous les clients particuliers des banques. Le gouvernement fixera prochainement le plafond des frais de découvert, avec un montant maximal par mois et par opération.

Le plafond des frais de découvert, facturés pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par prochainement par le gouvernement après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.

Les frais de découvert coûtent entre 5 et 15 euros à chaque fois, avec une moyenne de 8,5 euros, soit près de 1,8 milliard d’euros par an. Les frais de découvert ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois selon le député PS Christian Paul.

Voir aussi nos formations :

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: AFP

Annulation des taux d’ intérêt usuraires des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d’ intérêt usuraires de 3 prêts toxiques de Dexia contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis.

Prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-DenisLa justice a reconnu la responsabilité de Dexia dans l’affaire des prêts toxiques au département de Seinte-Saint-Denis: les taux d’ intérêt usuraires seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur. Le tribunal a néanmoins reconnu que Dexia avait « conclu des contrats de prêt, et non des instruments financiers« , que ces contrats « n’étaient pas spéculatifs » et que Dexia n’avait pas manqué à son devoir d’information.

Le département de la Seine-Saint-Denis avait demandé l’annulation des 3 contrats de prêts toxiques, mais le Tribunal a finalement décidé de remplacer ces taux d’intérêt par le taux d’intérêt légal en vigueur. Le département de la Seine-Saint-Denis ne touchera donc pas de dommages et intérêts.

Avec l’ annulation des taux d’ intérêt des prêts toxiques de Dexia à la Seine-Saint-Denis, les collectivités pourront utiliser cette jurisprudence afin de renégocier les taux d’intérêts de leurs prêts toxiques auprès de leurs banques.

Voir aussi nos formations:

Trésorerie de banque : les produits du bilan bancaire

Organisation d’une banque d’investissement

source: Reuters

Obligation de participation à l’ Euribor pour les banques européennes ?

Les banques européennes pourraient, à l’avenir, être obligées de participer à l’ Euribor.

Obligation de participation à l' EuriborMichel Barnier et la Commission européenne souhaiteraient en effet obliger les banques à participer à l’ Euribor. Michel Barnier a ainsi expliqué: « La Commission est attentive aux évolutions qui concernent l’Euribor, et particulièrement aux départs récents de certaines banques du panel […] L’intégrité des taux de référence est un élément crucial pour la fixation des prix de nombreux instruments financiers et contrats commerciaux et non commerciaux. Toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés« .

La Commission européenne présentera prochainement un texte de loi sur les taux interbancaires, et y inclura très probablement une close obligeant les banques européennes à participer à l’ Euribor.

La Commission européenne demandera à l’ AMF et à l’ ABE d’ identifier les banques qui devront être soumises à l’ obligation de participation à l’ Euribor.

La BCE a également appelé les banques européennes à rester dans l’ Euribor, alors que certaines avaient récemment décidé de quitter l’ Euribor ( voir Rabobank quitte l’ Euribor)

Voir aussi nos formations:

Plateformes de trading électronique

Gestion des risques financiers

Réforme de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: AFP

Réforme du système bancaire approuvée en Allemagne

Le projet de réforme du système bancaire vient d’être approuvé par le parlement allemand.

Réforme du système bancaire approuvée en AllemagneCe projet de réforme du système bancaire prévoit d’obliger les banques à isoler leurs activités à risques. Les banquiers ne respectant pas ces règles risqueront des peines de prison ( jusqu’à 5 ans d’emprisonnement). La Grande-Bretagne a également approuvé son projet de réforme du système bancaire ( voir Démantèlement des banques britanniques imprudentes).

Afin de prévenir les risques d’une nouvelle crise financière comme celle de 2008, les banques devront isoler leurs activités pour compte propre si les actifs associés représentent plus de 100 milliards d’euros ou 20% du bilan total de l’établissement concerné. Cette réforme du système bancaire concernerait principalement 10 à 12 banques allemandes.

Ce projet de loi laisse cependant les banques libres de conduire des activités de trading pour le compte de leurs clients, de tenue de marché (market making) et de gestion de trésorerie.

Voir aussi nos formations:

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: reuters

L’ AMF condamne Marc Eisenberg

L’ AMF vient de condamner Marc Eisenberg à une amende de 60 000 euros.

AMF condamnation Marc EisenbergMarc Eisenberg et la société Gilaspi, dont il est le principal actionnaire, se sont vus infliger d’importantes amendes par la Commission des sanctions de l’ AMF pour non déclaration de franchissement seuil dans la société Altran.

Marc Eisenberg a ainsi été condamné par l’ AMF à payer une amende de 60 000 euros. La société Gilaspi ( société de droit luxembourgeois ) devra quant à elle payer une amende de 30 000 euros.

En 2009 et 2010, Gilaspi n’avait pas indiqué au marché qu’elle avait franchi à la hausse ou à la baisse, et à 3 reprises, le seuil des 5 % du capital de la société Altran Technologies.

Le rapporteur de la commission des sanctions de l’ AMF ( voir Nouveaux secrétaires généraux adjoints nommés à l’ AMF) avait estimé que ce manquement n’était pas imputable à Marc Eisenberg, mais le juge de la commission des sanctions en a décidé autrement, estimant qu’ Eisenberg était l’unique et véritable décisionnaire de Gilaspi.

Marc Eisenberg devra donc s’acquitter de l’amende de 60 000 euros infligée par l’ AMF.

Voir aussi nos formations :

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

Lecture de la crise économique et financière à la lumière de la pensée économique

source: lesechos.fr

Démantèlement des banques britanniques imprudentes

Les banques britanniques imprudentes risqueront désormais le démantèlement.

Démantèlement des banques britanniques imprudentesLa Grande-Bretagne a décidé de réformer la régulation de son système bancaire. Les banques britanniques sont déjà actuellement obligées de séparer leurs activités de dépôt de leurs activités d’investissement. Désormais, les banques britanniques ne pouvant assurer leur activités en cas d’ investissements risqués risqueront le démantèlement du régulateur et du Trésor.

La Grande-Bretagne avait été obligée d’injecter 65 milliards de livres, soit 75 milliards d’euros, pour sauver Lloyds Banking Group et Royal Bank of Scotland, désormais sous le contrôle de l’ Etat, lors de la crise de 2007.

Une disposition du même type, visant à séparer les activités de dépôt et d’investissement ( notamment de trading), est actuellement à l’étude en en Allemagne ( voir aussi Séparation des activités bancaires en France).

Voir aussi nos formations:

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: Reuters

HSBC quitte le capital de Ping An

La Chine vient d’autoriser la vente de la participation de HSBC dans l’ assureur chinois Ping An.

HSBC quitte le capital de Ping AnHSBC va ainsi vendre sa participation dans Ping An, numéro 2 de l’ assurance en Chine, à un groupe contrôlé par l’homme le plus riche de Thaïlande.

La vente de la participation de HSBC dans Ping An représente 7,4 milliards de dollars, soit 5,42 milliards d’euros. HSBC quitte donc Ping An et encaissera, grâce à la vente de sa participation dans l’assureur chinois, ainsi un bénéfice après impôts de 2,6 milliards de dollars.

Voir aussi nos formations:

Organisation d’une banque d’investissement

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: Reuters

Séparation des activités bancaires en France

Le projet de loi sur la séparation des activités bancaires a été présenté au conseil des ministres le 19 décembre dernier. Il sera examiné par le parlement en ce début 2013.

Séparation des activités bancaires en FranceLe but de la séparation des activités bancaires en France est de protéger la banque de détail grâce à une maîtrise des risques de marché tout en préservant le modèle de banque universelle. D’ici à 2015, les banques françaises qui dépassent un certain seuil d’activité, devront finaliser la plupart de leurs opérations pour compte propre et se verront interdire certaines activités spéculatives telles que les transactions de produits dérivés sur les matières premières agricoles, le trading à haute fréquence ainsi que la détention de participation dans des fonds d’investissement spéculatifs.

Le reste des opérations spéculatives continuera à être autorisé mais devra être isolé dans une filiale ad hoc qui sera « capitalisée et financée de manière autonome ». Ces opérations resteront soumises aux exigences prudentielles bancaires et devront ainsi respecter les ratios de solvabilité et de liquidité. La réforme sur la séparation des activités bancaires prévoit aussi de renforcer les pouvoirs de l’ ACP désormais appelée ACPR et d’étendre les missions de surveillance de l’ AMF.

Voir aussi nos formations :

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: la lettre d’information de THEIA Partners

Bâle III: assouplissement des exigences de liquidité

Le Comité de Bâle a décidé d’assouplir les exigences de liquidités auxquelles les banques seront soumises dès 2015 avec les nouvelles normes de Bâle III.

Bâle III: assouplissement des exigences de liquiditéLe Comité de Bâle, qui regroupe le comité de contrôle bancaire, le groupe des gouverneurs et de régulateurs, a en effet élargi la définition du ratio de couverture de liquidité permettant aux établissements bancaires de faire face à une période de crise durant 30 jours. La base des actifs qui pourront entrer en compte inclut désormais des obligations, des actions et certains types d’emprunts hypothécaires.

Les nouvelles règles de Bâle III entreront en application le 1er janvier 2015, date à laquelle les banques devront détenir 60% des montants initialement requis ( voir aussi Report de Bâle III en 2014 ?). Le ratio de liquidités pourra ensuite être augmenté de 10% par an jusqu’à 2019, pour atteindre 100%.

Voir aussi nos formations :

Gestion des risques financiers

Formation finance: réformer de Bale II et ses implications, vers Bale III ?

source: challenges.fr

Financement public de La Banque postale approuvé

La Commission européenne vient d’approuver le financement public de La Banque postale par la France entre 2009 et 2014.

Financement public de La Banque postale approuvéLa Commission européenne vient de donner son feu vert au financement public de La Banque Postale, qu’elle juge conforme aux règles de l’ UE ( voir aussi Nouveaux prêts aux collectivités de La Banque Postale ).

Le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a ainsi déclaré: « Le Livret A distribué par La Banque postale améliore l’accessibilité bancaire pour la partie économiquement défavorisée de la population sans stigmatiser ces personnes, et sans créer de distorsion de concurrence injustifiée« .

La Banque Postale a l’ obligation d’ouvrir gratuitement un Livret A pour tout client en faisant la demande, et d’offrir gratuitement dans toutes ses agences d’autres services comme les dépôts et les retraits gratuits.

Voir aussi nos formations:

Trésorerie de banque : les produits du bilan bancaire

Organisation d’une banque d’investissement

source: Reuters