Le comité de Bâle envisagerait d’imposer aux banques françaises une meilleure sécurisation dans leur bilan des prêts immobiliers. Vers de nouvelles régulations sur le marché des crédits immobiliers ?
Le régulateur souhaite en effet sécuriser davantage les bilans des banques qui accordent des prêts immobiliers, ce qui pourrait modifier les pratiques actuelles. Néanmoins, ces nouvelles régulations n’interviendraient pas avant la période 2019-2024. Les régulateurs internationaux ont déjà lancé un projet de révision des pondérations du risque crédit, qui pourrait avoir un impact très concret sur les banques françaises.
Les banques françaises détiennent plus de 860 milliards d’euros de crédits à l’habitat dans leur bilan aujourd’hui. Or, ces crédits à l’habitat sont toujours considérés comme des actifs plutôt sûrs. Les nouvelles régulations envisagées par le comité de Bâle pourraient bien dégrader la qualité de l’actif « crédit immobilier » et ainsi obliger les banques françaises à constituer davantage de fonds propres pour une quantité équivalente de crédits immobiliers accordés.
Les banques françaises, elles, sont plutôt dubitatives face aux préconisations du comité de Bâle. D’après le Crédit Foncier, les premiers touchés par ces nouvelles réglementations seraient les acquéreurs les plus pauvres, aux profils les plus risqués. De plus, le secteur bancaire français affiche depuis des années un des taux de défaut de ses crédits immobiliers résidentiels parmi les plus faibles du monde.
Risque de taux pour les banques françaises
On ne peut cependant pas nier qu’il existe actuellement un risque de taux qui pèse sur le secteur bancaire français, notamment en cas de hausse rapide des taux interbancaires de refinancement. Ces taux dépendent en partie des taux de la BCE, et représentent un risque de taux pour les banques françaises, qui octroient massivement des prêts à taux fixe aux ménages. Les encours de crédits immobiliers aux particuliers étaient constitués à environ 85 % de prêts à taux fixe en 2013, un niveau porté à 92% aujourd’hui. Avec le contexte actuel de taux bas, ce niveau devient risqué et fait donc peser un risque de taux sur les banques françaises.
Les établissements bancaires français pourraient donc bien devoir revoir leur façon de traiter le risque de taux dans leur bilan, notamment via l’augmentation de fonds propres pour les crédits immobiliers à taux fixe. Une autre solution, même si elle ne plait pas au secteur bancaire, pourrait être le retour aux prêts à taux variables afin de faire peser le risque de taux sur l’emprunteur. Face à ce risque de taux, les banques françaises ont également la possibilité de sortir les prêts de leur bilan via la titrisation.
Le président de la BCE accuse la France et l’Allemagne d’avoir créer la crise : Dans une interview, Jean Claude TRICHET, président de la BCE, accuse la France et l’Allemagne d’avoir ouvert la voie à la crise dans la zone Euro avec la « rupture du Pacte de stabilité en 2004 ». Il ajoute : « J’aurais aimé que l’opinion publique allemande réagisse avec la même colère contre la rupture du Pacte de stabilité en 2004 que celle manifestée contre notre décision d’acheter des obligations d’Etat » des pays européens en crise.
Dans la continuité du sommet du G20 de Pittsburgh, les normes comptables IFRS sont aujourd’hui révisées dans l’optique d’une meilleure régulation des marchés financiers. L’IASB (International Accounting Standards Board) a en effet réfondé sa norme IAS 39 en vue de poser les bases d’une nouvelle méthode de classification et d’évaluation des instruments financiers