Fiscalité de l’assurance-vie fonds en euros

Assurance

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Elle permet de sécuriser des économies si on reste orienté vers des fonds en euros ou de prendre des risques si on passe en unités de comptes.

Avec l’assurance-vie « fonds en euros », la performance est environ celle de l’inflation donc on peut douter de l’intérêt de ce type de placement et quoi qu’il en soit, avant de s’engager il faut simuler une assurance-vie mais ceci dit, l’avantage principal de l’assurance-vie à fonds en euros est souvent dans sa fiscalité.

Pour bien comprendre la fiscalité de l’assurance-vie, il faut partir du principe qu’elle dépend de ce qu’on fait de l’argent qui y sera placé.

En gros, 4 possibilités: rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.Ce qu’on dénomme « rachat » est le fait le prendre l’argent placé dans le contrat d’assurance-vie.

Un rachat partiel correspond donc au fait de prendre un peu d’argent tandis qu’un rachat total est le fait de prendre tout l’argent.

En fonction de ceci, la fiscalité est la suivante:

  1. Si on laisse l’argent dans le contrat d’assurance vie, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu.
  2. Si on fait un retrait total ou partiel durant la vie du contrat d’assurance-vie, alors tout dépend du moment.

Il faut en effet distinguer les versements (et souscriptions) effectués avant et après le 27 septembre 2017.

Cas des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997

Cas 1:  contrats de moins de 8 ans

Impôt sur le revenu avec possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire aux taux de  :

  • 35 % si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année.
  • 15 % si le retrait a lieu entre la 4ème et la 8e année.

Cas 2: contrats de plus de 8 ans

Si le retrait partiel ou total a lieu plus de 8 ans après la souscription, les produits d’un d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, si on le souhaite, à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur un montant auquel on a soustrait un abattement de 4600 euros pour une personne (9200 pour un couple).

Cas des contrats souscrits avant le 26 septembre 1997

Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les produits des contrats d’assurance-vie souscrits entre le 1/01/1983 et le 25/09/1997 sont exonérés de taxes. En revanche, les produits des versements faits à partir du 1/01/1998 (sauf si ces versements étaient prévus au départ pour les contrats à primes périodiques) et des versements exceptionnels effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 au-delà de 200 000 F (30 490 €) sont imposables mais on peut là aussi choisir, à leur encaissement, un prélèvement forfaitaire de 7,5 %. Dans ce cas, le mieux est que l’ assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.

Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

On oublie souvent de mentionner aussi ces taxes que sont les prélèvements sociaux. Faibles au départ, ils sont devenus importants et sont actuellement de 17,2%.