Fiscalité des comptes à terme

Finances

Le compte à terme ( CAT) est un placement financier à court ou moyen terme soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales ( voir Compte à terme, définition).

Fiscalité des comptes à termeCompte à terme et fiscalité

Les intérêts des comptes à terme doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus.

En plus d’être soumis à l’IR, le compte à terme est également soumis aux cotisations sociales depuis le 1er janvier 2013. L’établissement bancaire prélève ainsi 15,5% de cotisations sociales sur les intérêts des comptes à terme, ainsi qu’un acompte fiscal de 24%.

Comment déclarer les intérêts d’un compte à terme ( CAT) ?

Dans la déclaration d’impôt sur le revenu, il faut préciser le montant brut des intérêts du compte à terme au début de l’année suivante. L’acompte fiscal de 24% ponctionné par votre banque sur les intérêts du compte à terme sera ensuite déduit du montant de votre impôt.