Objectifs :
– Comprendre le fonctionnement des différents régimes de retraites en France
– Leurs mécanismes
– L’encadrement juridique autour des retraites et la gestion liée au système par capitalisation
Programme :
Aspects généraux
• Les régimes de retraite des salariés en France : Photographie des régimes de retraites obligatoires
• Les étages du dispositif de retraite : les régimes de base, complémentaires, la retraite supplémentaire par capitalisation, l’assurance retraite individuelle
• Le marché de la retraite supplémentaire en entreprise : acteurs, Chiffre d’Affaires, parts de marché, prestations payées, évolutions.
Mécanismes des retraites gérées par capitalisation
• Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraites à cotisations définies : art 83
• Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies : Régimes additifs, régimes différentiels dits Chapeaux », Indemnités de fin de carrière
• Caractéristiques du PERCO
• Choix stratégiques pour l’entreprise : comment intégrer ces dispositifs dans une politique de gestion des ressources humaines ?
Encadrement juridique des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
• Des solutions de retraite qui s’inscrivent au carrefour du droit du travail, du droit fiscal, du droit social, du droit des assurances : dispositif applicable depuis la loi Fillon et les textes règlementaires publiés depuis 2003
•Mise en place d’un régime de retraite géré par capitalisation : obligations légales et conventionnelles, modalités pratiques et juridiques de mise en place
• Le passeport européen : La Retraite Professionnelle Supplémentaire « RPS »
Gestion financière des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
• Point règlementaire
• Les supports financiers : Fonds en euros, Unités de comptes
• La gestion à horizon
Gestion au quotidien : Suivi du régime, communication, information
• Principaux aspects contractuels
• Traitements comptables des flux
• Suivi du régime de retraite
• Obligation d’information et de communication
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Nombre maximum de participants : 8 personnes
Durée de la formation : 2 jours
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