Mise en examen d’ HSBC pour fraude fiscale

La banque suisse HSBC va être mise en examen à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire et financier illicite.

Mise en examen d' HSBC pour fraude fiscaleHSBC va être convoquée à Paris dans les jours à venir par les juges du pôle financier. La banque suisse sera mise en examen en tant que personne morale pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire et financier illicite.

HSBC aurait en effet proposé à ses clients en France des montages offshore via des sociétés-écrans au Panama ou aux Iles Vierges Britanniques afin de contourner le fisc. L’enquête avait été ouverte en avril 2013 sur la base des « fichiers HSBC » remis aux autorités françaises.

A Paris, plus de 80 témoins ont été auditionnés par la section de recherches de la gendarmerie, confortant les soupçons de blanchiment de fraude fiscale. D’après le rapport de gendarmerie, les faits, qui remontent à 2006 et 2007, auraient été commis en « bande organisée ». La direction d’HSBC aurait averti ses clients dans un courrier explicite de l’existence de nombreux instruments financiers leur permettant de contourner l’ ESD, une nouvelle taxe européenne.

source: lesechos.fr

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