L’ AMF souhaite une nouvelle réglementation et un meilleur encadrement des OPA.
L’ AMF, qui souhaite mieux encadrer les OPA, a remis au gouvernement ses propositions de réforme. L’ AMF travaille depuis janvier sur de nouvelles règles pour encadrer les OPA.
Le secrétaire général de l’ AMF Benoît de Juvigny a déclaré: « Les orientations législatives proposées par le collège de l’AMF du 19 février ont pour objectif d’alimenter les travaux initiés par le gouvernement. Elles s’articulent autour de deux thématiques : la prévention du contrôle rampant et la préservation de l’actionnariat à moyen-long terme« .
Nouvelles règles d’ encadrement des OPA proposées par l’ AMF:
– Afin de mieux encadrer les OPA, l’ AMF préconise d’introduire un seuil de caducité obligatoire de 50% pour toute offre de prise de contrôle et de limiter les excès de vitesse. « Aujourd’hui un investisseur qui détient entre 30% et 50% n’a pas à déposer de projet d’offre publique s’il n’acquiert pas plus de 2% du capital d’une société au cours des 12 mois écoulés. Nous proposons de ramener ce seuil de 2% à 1%« , a déclaré Benoît de Juvigny.
– L’ AMF préconise également de maintenir les bons Breton qui permettent à une société d’émettre des bons de souscription d’actions en cas d’offre hostile.
– L’ AMF demande de ne pas automatiser les droits de vote double qui permettent de fidéliser un actionnariat et de renforcer la mainmise d’une famille dans une société en dérogeant au principe d’une action égale une voix.
– L’ AMF souhaite enfin augmenter l’assiette du dividende majoré, réservé en France aux actionnaires détenant leurs titres depuis au moins deux ans à 2% du capital et la bonification sur le dividende « normal » à 20%, contre des limites actuelles de respectivement 0,5% et 10%.
Le gouvernement va désormais étudier les propositions de nouvelles règles d’encadrement des OPA transmises par l’ AMF.
Voir aussi:
Certification AMF des opérateurs de marché : Offres de préparation
source: Reuters