La directive Ucits 4

Lois et marchés financiers

La directive Ucits 4 sur les OPCVM entrera en vigueur en France le 1er juillet 2011.

L’ objectif initial de la directive Ucits 4 est de favoriser la distribution transfrontalière.

Ucits 4 renforce la notion de passeport européen en augmentant l’ efficacité du passeport déjà existant pour les fonds  et en en créant un pour les sociétés de gestion.

Ainsi, un fonds homologué dans un pays européen pourra être commercialisé dans un autre après une procédure de notification plus efficace et dans un délai de 10 jours.

Le passeport européen des sociétés de gestion permettra lui à une société de gestion de gérer  à distance un fonds domicilié dans un autre état européen.

Ucits 4 n’ aborde cependant pas du tout le problème des responsabilités du dépositaire ou de celles des administrateurs ou centralisateurs de fonds.

Ucits 4 n’a pas non plus de réponse claire quand à l’ aspect fiscal des choses.

Certains spécialistes pensent que la directive Ucits 4 aura un impact sur certains pays en fonction de leur demande internet, offre et ouverture au marché.

Ainsi la France qui est le premier pays européen en termes d’encours gérés et le deuxième en domiciliation de fonds pourrait avoir son modèle remis en cause car Ucits 4 baissera le coût d’entrée sur le marché français.

A l’inverse, certains pays comme le Luxembourg, pourraient avoir leus rôles de « domiciliateur de produits financiers » renforcés.