Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant son temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation – c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve :
– plan de formation de l’entreprise,
– congé individuel de formation (CIF),
– droit individuel à la formation (DIF),
– validation des acquis de l’expérience (VAE),
– périodes de professionnalisation,
– etc
Comment calculer les droits DIF ?
Le salarié peut accumuler annuellement 20 heures de DIF (droit individuel à la formation), durant 6 ans.
En cas de temps partiel ou CDD, les droits au DIF sont calculés au prorata du temps de travail, et ne sont pas limités à la période de 6 ans.
Au-delà de 120 heures, les droits au DIF ne sont plus accumulables. Les périodes d’absence du salarié (congé maternité, d’adoption, de présence parentale, ou congé parental d’éducation) sont prises en compte pour ce calcul.
Participation obligatoire aux frais de formation (employeurs de 20 salariés et plus)
Le taux de la participation est fixé à 1.60% de la masse salariale annuelle brute, se répartissant ainsi :
– 0.2% destiné au financement des congés de formation. Cette contribution doit être versée en totalité à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation ;
– 0.5% destiné au financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, versé en totalité à un organisme paritaire
– le solde (0.90 %) étant affecté au financement des actions de formation continue des salariés de l’entreprise.