Les agences de notation dans le collimateur de l’ UE

Les agences de notation sont dans le collimateur des eurodéputés: le Parlement européen envisage d’interdire toute notation souveraine non sollicitée.

agence de notation européenneLe Parlement européen envisage également de restreindre les parts de marché des 3  principales agences de notation ( Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s).

Le Parlement européen souhaite ainsi durcir encore un peu plus le texte de novembre de la Commission européenne qui imposait de nouvelles contraintes réglementaires aux agences de notation.

Michel Barnier, Commissaire au Marché intérieur, avait proposé d’interdire les notations pour les pays sous assistance financière mais avait été désavoué par les autres commissaires

Vers une agence de notation européenne ?

Les eurodéputés veulent donc aller plus loin et permettre d’ interdire toute notation souveraine non sollicitée. La question de la création d’une agence de notation européenne est donc de nouveau d’actualité, l’ Europe ne souhaitant plus déléguer les notations au seul secteur privé.

Les amendements du Parlement européen visent à réduire l’influence des 3 principales agences de notation.

Les parlementaires européens soutiennent l’obligation de rotation imposée par la Commission européenne ( une agence ne peut noter une entreprise plus de trois ans consécutifs), même si ce principe sera difficile à appliquer. Les eurodéputés réfléchissent également à l’idée d’imposer une part de marché maximale de 25% aux agences sur les différents segments de marché.

L’ UE est bien décidée à mettre fin au dictat des agences de notations.

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source: les Echos

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