L’UE envisage d’exempter les contrats d’ assurance-vie existants des règles prudentielles Solvency II pendant 7 ans.
L’ UE pourrait donc exempter les contrats assurance-vie de Solvency II durant 7 ans.
Un porte-parole de Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, a déclaré « Il y a sur la table l’idée de proposer une transition pour les contrats d’assurance-vie vers le nouveau régime Solvency II« .
Les assureurs estiment que Solvency II, qui doit durcir les règles en matière de capital des assureurs, ajouterait de la volatilité sur leurs niveaux de fonds propres exigés et affecterait leur activité.
La décision d’exempter les contrats assurance-vie des règles Solvency II sera prise par les co-législateurs ( voir Ratios de solvabilité des assureurs européens).
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ALM et Solvency II : contraintes de gestion en assurance
source: les Echos