Les nouvelles règles de contrôle des agences de notation

Lois et marchés financiers

Près de 15 nouvelles règles de contrôle des agences de notation ont été adoptées par le gendarme boursier américain. Ces nouvelles règles de contrôle étaient demandées et attendues depuis 2010.

Les nouvelles règles de contrôle des agences de notationLes nouvelles règles de contrôle des agences de notation devront permettre d’améliorer la qualité des évaluations de crédits, leur transparence, tout en augmentant la responsabilité des agences. Elles devraient également permettre de protéger les investisseurs et les marchés contre la répétition de pratiques ayant été au centre de la crise financière.

Une dizaine d’agences de notation sont concernées par ces nouvelles règles de fonctionnement et de contrôle, dont Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch. Le gendarme boursier américain a ciblé les agences de notation devant évaluer le risque de non-remboursement de la dette d’un État, d’une entreprise ou d’une collectivité locale.

Avec ces nouvelles règles de contrôle, les agences de notation concernées devront améliorer leurs contrôles internes et mettre en place des règles plus strictes. Le gendarme boursier souhaite ainsi éviter les conflits d’intérêts au sein des agences de notation. Désormais, les nouvelles méthodes statistiques des agences de notation servant à évaluer les notes devront être vérifiées par des salariés qui ne sont pas chargés de déterminer ces notes.

Les agences de notation devront désormais effectuer des bilans annuels de leurs procédures de contrôle interne, tout comme la responsabilité de l’encadrement dans leur application.

Avec les nouvelles règles de contrôle, les agences de notation seront désormais obligées de de publier les données et l’historique de leurs notations. Les nouvelles règles de contrôle des agences de notation entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Registre fédéral.

source: latribune.fr