Liste des règlements actifs de l’ Union Européenne en ce qui concerne IFRS

Liste des règlements actifs de l’ Union Européenne en ce qui concerne IFRS:

(voir aussi Formation Finance : IFRS et instruments financiers : principes et application pour les entreprisesFormation Finance : IFRS et instruments financiers : principes et application pour les entreprises)

  • Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010Ce règlement adopte les amendements « exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants » apportés à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 550/2010 du 23 juin 2010Ce règlement adopte les amendements intitulés « exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants » apportés à IFRS 1 « Première adoption des IFRS ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010Ce règlement adopte les amendements intitulés « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » apportés à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010Ce règlement adopte les améliorations apportées par l’IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2007-2009. Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009Ce règlement adopte l’amendement apporté à IAS 32 « Instruments financiers : présentation », intitulé « Classement des émissions de droits ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRIC 9 « Réexamen de dérivés incorporés » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », intitulés « Dérivés incorporés ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009Ce règlement adopte les amendements apportés à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IFRS 4 « Contrats d’assurance », intitulés « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009Ce règlement adopte l’interprétation IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009Ce règlement adopte l’interprétation IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009Ce règlement adopte la version restructurée par l’IASB, le 27 novembre 2008, d’IFRS 1 « Première adoption des IFRS ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009Ce règlement adopte les amendements « Eléments éligibles à la couverture » apportés à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009Ce règlement adopte la version modifiée par l’IASB, le 27 novembre 2008, des amendements « Reclassement d’actifs financiers » apportés à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 636/2009 du 22 juillet 2009Ce règlement adopte IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009Ce règlement adopte la version révisée d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009Ce règlement adopte la version amendée d’IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009Ce règlement porte adoption de l’interprétation IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009Ce règlement adopte IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009Ce règlement adopte les améliorations 2008 aux IAS et IFRS. Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009Ce règlement adopte les amendements à IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », intitulés « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009Ce règlement adopte les amendements apportés à IAS 32 « Instruments financiers : présentation » et à IAS 1 « Présentation des états financiers » intitulés « Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation ».
  • Règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008Ce règlement adopte la version révisée par l’IASB en septembre 2007 d’IAS 1 « Présentation des états financiers ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l’interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l’interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption des amendements à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Pour en savoir plus.
  • Règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008La Commission européenne a adopté le règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008 portant adoption des amendements à IAS 23 « Coûts d’emprunt ». Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008Ce règlement adopte la version consolidée en français des normes et interprétations approuvées au niveau européen, jusqu’à la date du 15 octobre 2008. Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Réglement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008Ce règlement modifie le règlement CE n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission européenne. Pour en savoir plus, consulter l’article.
  • Observations (novembre 2003) de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002Observations concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, sur l’application des normes comptables internationales ainsi que sur la 4e et 7e directives relatives à l’harmonisation comptable au sein de l’Union européenne. Dans ce document, la Commission commente certaines questions pour lesquelles des clarifications faisant autorité apparaissaient nécessaires. C’est dans ce document, par ailleurs, que le cadre conceptuel du référentiel comptable international a été publié en version française.
  • Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002En application de ce règlement qui introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire, les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés doivent obligatoirement publier ces comptes, pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS homologuées par le Comité européen de Réglementation Comptable ( Accounting Regultory Committee ) et publiées au JOCE.

(source: http://www.focusifrs.com )

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