Modifications des règles prudentielles avec Solvabilité 2 pour l’assurance vie : quel avenir dans quel contexte ?
Ce qui rassure dans l’assurance vie, ce n’est pas seulement son cadre fiscal encore relativement privilégié. Ce n’est pas non plus des performances exceptionnelles qui font l’essentiel de son succès.
Ce qui intéresse l’épargnant dans l’assurance vie, c’est la sécurité et la solidité que représentent pour lui les compagnies qui ont dans leur majorité une stature internationale et qui affichent des bilans solides. Preuve en est, ces sociétés, principalement européennes ont traversé la crise non sans pertes mais en tout cas sans défaillances. Mais face à ce constat, les autorités européennes souhaitent encore accroître la sécurité, c’est en tout cas ce que prévoit la directive Solvabilité 2 (Solvency 2).
La proposition de la directive Solvabilité 2, publiée par la commission européenne en juillet 2007, a été votée par le parlement européen en 2009 et est en attente de promulgation. Elle prévoit des modifications profondes par rapport aux règles prudentielles actuelles. L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 est prévue pour novembre 2012.
D’après l’Autorité de Contrôle Prudentielle (ACP), « Solvabilité 2 fait la distinction entre les exigences quantitatives (pilier 1), la gouvernance (pilier 2), et les informations communiquées par l’entreprise au superviseur et au public (pilier 3). » « Pour le pilier 1, Solvabilité 2 (Solvency 2) se fonde sur une valorisation économique des éléments de bilan pour les besoins prudentiels, et notamment le calcul des provisions techniques. De nouvelles exigences de capital (SCR : Solvency Capital Requirement et la MCR : Minimum Capital Requirement) seront déterminées soit avec une formule standard, soit par un modèle interne, intégral ou partiel, validé par l’Autorité de Contrôle »
« Les règles quantitatives sur les placements seront remplacées par le principe de la « personnes prudente » ainsi que par une charge en capital qui représente le placement. Solvabilité 2 (Solvency 2) met aussi l’accent sur les exigences quantitatives, en soulignant l’importance de la bonne gouvernance pour la gestion du risque de l’assureur et pour l’efficacité de la supervision (pilier2). Les entreprises quant à elles, devront publier un rapport annuel plus complet qu’avant sur leur solvabilité et leur situation financière (pilier 3). »
La directive Solvabilité 2 doit être complétée par des mesures d’applications détaillées : des mesures de niveau 2. Le CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors) rédige en ce moment des avis techniques en vue de la mise en place des mesures de niveaux 2.
Elle ajoute que « les conséquences des calibrages tels qu’ils sont proposés par la CEIOPS seraient désastreuse pour le financement de l’économie et particulièrement pénalisante pour la détention d’actions. Beaucoup d’argent pour pas grand chose quand on sait que le secteur a traversé la crise sans encombre et que l’assurance française n’a pas demandé un euro au contribuable. » Oui à la prudence. Mais pas à l’excès de prudence car cela conduit « à l’asphyxie : l’hyperprudence conduit à un hypercoût. » s’insurge un expert de la FFSA.
Selon le même expert, la directive Solvabilité 2, « n’ajoutera pas de sécurité supplémentaire pour les assurés. La France vient de vivre un choc économique majeur. La résistance globale des structures d’assurance a été bonnes ce qui confirme la validité des mesures de solvabilité 1.
Le caractère structurant de Solvabilité 2 devrait soit alourdir des coûts au détriment de la performance pour les assurés, soit à un appauvrissement des garanties données dans les produits proposés par les sociétés d’assurances ».
La pression est donc forte, il faudra trouver un équilibre dans le couple rendement-risque au niveau des grands assureurs européens.
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