Non-déductibilité de la taxe de risque systémique

La taxe de risque systémique ne sera pas déductible de l’impôt sur les sociétés en 2015.

Non-déductibilité de la taxe de risque systémique Les banques et les assureurs, qui doivent s’acquitter de la taxe de risque systémique, ne pourront pas la déduire de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe avait été mise en place afin de faire supporter aux banques une partie du coût de la crise financière. La non-déductibilité de la taxe de risque systémique a été prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Cette non-déductibilité de la taxe de risque systémique correspond donc, in fine, à une hausse de l’impôt sur les sociétés pour tout le secteur bancaire. Michel Sapin avait déjà évoqué la possibilité de ne pas pouvoir déduire la taxe systémique de l’IS fin octobre.

La taxe de risque systémique ( TRS) sera progressivement remplacée par la contribution au Fonds de résolution unique européen ( FRU), dont la mise en place est prévue pour 2016 pour tous les Etats membres de l’UE qui participent à l’Union bancaire. La contribution au Fonds de résolution unique européen ne sera elle aussi pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

Michel Sapin a ainsi justifié la non-déductibilité de la taxe de risque systémique de l’impôt sur les sociétés: « La TRS ayant été instituée pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière et la contribution au FRU ayant une vocation assurantielle, il ne serait pas légitime que la collectivité doive en assumer partiellement la charge, au travers d’une diminution du résultat imposable du secteur bancaire ». Selon le ministre des finances, la non-déductibilité de la taxe de risque systémique rapportera 280 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2015.

Le projet de loi prévoit de finances rectificative pour 2014 prévoit également la non-déductibilité de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances, ainsi que de la redevance perçue des entreprises en Ile-de-France pour la création de bureaux ou de locaux à usage commercial.

Cette annonce a été vivement critiquée par la Fédération bancaire française (FBF), qui a immédiatement demandé au gouvernement de renoncer à la non déductibilité de l’impôt sur les sociétés de la taxe sur le risque systémique.

source: latribune.fr

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