Voici en détail la présentation de la norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.
Objectif de la norme IFRS 12
La norme IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L’objectif de la norme IFRS 12 est d’exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.
Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 12
Au niveau européen, la présente norme IFRS 12 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Pour l’IASB, la norme IFRS 12 est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. L’entité publiante peut fournir certaines des informations requises par la présente norme avant son entrée en vigueur sans pour autant être tenue de se conformer à toutes les exigences de la présente norme ou d’appliquer IFRS 10 – Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IAS 27 (2011) – Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) – Participation dans des entreprises associées et des coentreprises, avant leur entrée en vigueur.
Cliquer ici pour télécharger la norme IFRS 12: Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.