Sous-participant, définition financière

Lois et marchés financiers

Qu’est-ce qu’un sous-participant dans un système de transferts de fonds ? Définition financière.

Sous-participant, définition financièreDans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières où il existe une participation à plusieurs niveaux, les sous-participants se distinguent des participants directs par leur incapacité à exercer certaines fonctions du système ( émission d’ordres de transfert, règlement).

Les sous-participants doivent donc faire appel aux services des participants directs qui effectuent ces activités en leur nom. Dans le contexte de l’UE, ce terme s’applique surtout à des participants à un système d’échange qui ne sont responsables que vis-à-vis du participant direct pour le règlement des paiements émis dans le système.

Pour plus d’informations sur les sous-participants, voir notre formation Introduction aux marchés financiers