Qu’ est-ce qu’ un agent de règlement ?

Marchés financiers

Définition d’un agent de règlement ( settlement agent)

agent de règlement définitionUn agent de règlement est une institution chargée de la mise en œuvre du processus de règlement (détermination des soldes de règlement, suivi des échanges) dans les systèmes d’échange ou autres qui nécessitent un règlement.

Définition d’un agent de règlement en espèces ( cash
settlement agent)

Un agent de règlement en espèces est une entité dont les actifs servent à régler les obligations de paiement finales résultant des transferts de titres au sein du CCT. Les comptes auprès de l’agent de règlement sont tenus par des banques de règlement qui agissent en leur propre nom et peuvent aussi offrir des services de paiement aux participants dépourvus de tels comptes.

Définition d’un actif de règlement ( settlement asset)

Un actif de règlement est un actif utilisé pour éteindre une obligation de règlement, dans les formes prévues par les règles, la réglementation ou la pratique d’un système de paiement.

Un agent est une entité ( gestionnaire de fonds ou conservateur) qui souscrit un prêt de titres et en négocie les conditions avec l’emprunteur pour le compte du client-propriétaire.

Un agent d’émetteur ( issuing agent) est un établissement qui agit pour le compte d’un émetteur en distribuant les titres et en matérialisant les produits dans l’intérêt de celui-ci.

Un agent de chargement ( loading operator) est une entité qui fournit l’infrastructure technique pour le chargement de transactions.

Pour plus d’informations sur les agents de règlement, voir notre formation Introduction aux marchés financiers