Les réactions des politiques à la censure de la taxe Carbone par le conseil constitutionnel
La censure de la contribution carbone ou taxe carbone par le Conseil constitutionnel, 3 jours avant son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier, a entrainé de vives réactions dans la classe politique et auprès des associations de défense de l’environnement.
Le premier ministre, François Fillon, a immédiatement réagi à la décision du Conseil constitutionnel en annonçant la présentation, en conseil des ministres, d’un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant compte des recommandations des juges constitutionnels. Voir notre formation sur le marché d’ émissions de carbone
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a ajouté qu’on ne pouvait « pas se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d’une taxe carbone ».
Cependant les exemptions [prévues par le régime de la taxe carbone] auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », ont jugé les sages du Conseil constitutionnel.
Cécile Duflot, dirigeante des verts a déclaré sur Europe 1: « On ne peut pas voir les choses se dégrader après l’échec de Copenhague et dire qu’on n’a pas les moyens d’agir autrement. Ce serait un gâchis phénoménal. Soit le gouvernement laisse faire ce gâchis absolu, soit il en profite pour se ressaisir et être à la hauteur de l’enjeu ».
Alors que le sujet les avait divisés, les socialistes, toutes tendances confondues, de Martine Aubry à Ségolène Royal, ont salué la décision du Conseil constitutionnel. Estimant, comme les Verts, que cela constituait « un revers majeur pour Nicolas Sarkozy », Martine Aubry, première secrétaire du PS, appelle le gouvernement à « tirer les conséquences de ce nouveau fiasco ». La présidente de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s’est réjouie de cette « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement », rappelant avoir « été la première à dénoncer cette taxe dès le mois d’août dernier et ce malgré le consensus général qui entourait cette mesure ». Les députés socialistes sont à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel.
Cepeandant cette annulation représente une nouvelle catastrophique pour tous les partis qui s’étaient battus pour faire passer une telle mesure écologique: en effet pour de nombreux défenseurs du principe de la contribution climat-énergie, l’incompréhension est cependant de mise. « Cette décision est sidérante », a réagi l’eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias, ancien responsable des Verts passé au MoDem, en ironisant sur le fait que « l’on trouve toujours plus écolo que soi ». « Cette histoire était certes mal barrée depuis le départ (…) et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d’énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l’ennemi du bien », a dit le vice-président du MoDem. Pour l’eurodéputé, « si le Conseil constitutionnel voulait s’attaquer aux impôts inégalitaires, il pourrait également s’en prendre à la TVA ».
Après l’échec de Copenhague, cette annulation est « catastrophique », estime de son côté la fédération France Nature Environnement. « La taxe carbone est clairement à l’agonie », juge son porte-parole, Arnaud Gossement, qui ne croit pas à un nouveau dispositif. Le gouvernement aura « du mal à reprendre une décision impopulaire après cette décision et alors que se présentent des échéances électorales », les élections régionales.