Séparation des activités bancaires en France

Trésorerie

Le projet de loi sur la séparation des activités bancaires a été présenté au conseil des ministres le 19 décembre dernier. Il sera examiné par le parlement en ce début 2013.

Séparation des activités bancaires en FranceLe but de la séparation des activités bancaires en France est de protéger la banque de détail grâce à une maîtrise des risques de marché tout en préservant le modèle de banque universelle. D’ici à 2015, les banques françaises qui dépassent un certain seuil d’activité, devront finaliser la plupart de leurs opérations pour compte propre et se verront interdire certaines activités spéculatives telles que les transactions de produits dérivés sur les matières premières agricoles, le trading à haute fréquence ainsi que la détention de participation dans des fonds d’investissement spéculatifs.

Le reste des opérations spéculatives continuera à être autorisé mais devra être isolé dans une filiale ad hoc qui sera « capitalisée et financée de manière autonome ». Ces opérations resteront soumises aux exigences prudentielles bancaires et devront ainsi respecter les ratios de solvabilité et de liquidité. La réforme sur la séparation des activités bancaires prévoit aussi de renforcer les pouvoirs de l’ ACP désormais appelée ACPR et d’étendre les missions de surveillance de l’ AMF.

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source: la lettre d’information de THEIA Partners