L’entrée en vigueur de la nouvelle norme Solvabilité II a été repoussée à 2016 par Bruxelles.
La norme Solvabilité II, qui concerne les assureurs, entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2016, et non plus le 1er janvier 2014 comme initialement prévu. Le report de l’entrée en vigueur Solvabilité II a été décrété par Bruxelles, sur proposition du commissaire aux Services financiers Michel Barnier.
Mais le report de l’entrée en vigueur de Solvabilité II à 2016 n’est pas un signe de recul. En fait, l’entrée en vigueur de Solvabilité II en 2014 était tout simplement irréaliste, les Etats membres n’ayant pas encore réussi à s’accorder sur certains points sensibles. Finalement, les discussions ayant avancé ( les Etats membres sont désormais proches de s’accorder sur la question la plus sensible du texte), Michel Barnier a finalement accepté de reporter l’entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016.
Les Etats membres devaient en effet corriger les effets pervers potentiels du renforcement des fonds propres des entreprises d’assurances, exigé par Solvabilité II. Bruxelles veut absolument éviter une volatilité extrême du bilan des passifs des sociétés d’assurances à cause des variations des prix des actifs ou des taux d’actualisation. Bruxelles va ainsi mettre en place un système sur-mesure pour les 3 principaux marchés de l’assurance ( France, Allemagne et Grande-Bretagne): il faudra introduire un mécanisme d’ajustement de la volatilité en France, contre un régime transitoire en Allemagne.
source: les Echos