Qu’est-ce qu’un système de détention indirecte ? Définition financière.
Un système de détention indirecte est un système de détention de titres dans lequel :
– un mandataire apparaît comme le propriétaire légitime sur le registre officiel de l’émetteur et le propriétaire effectif ( ou l’intermédiaire par lequel ce dernier détient le titre) comme le propriétaire des titres sur les registres du mandataire
ou
– les titres au porteur sont déposés auprès d’un intermédiaire qui gère un compte reflétant les droits du propriétaire effectif sur ce titre. Les droits du propriétaire effectif sont transférés par écritures comptables sur les registres du mandataire ou de l’intermédiaire pertinent.
Pour plus d’information sur le système de détention indirecte, voir notre formation Introduction aux marchés financiers