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Certification proféssionnelle AMF des acteurs de marché : FAQ
Certification AMF : Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir
L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification.
Les demandes de certification d’examens seront étudiées par le Haut Conseil certificateur de place à partir d’octobre 2009 afin d’être validées par l’ AMF. Il est rappelé que le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les prestataires de services d’investissement entrera en vigueur le 1er juillet 2010. En complément de ces deux documents, l’ AMF publie une série de questions-réponses sur la mise en oeuvre du dispositif de vérification du niveau de connaissance.
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations complémentaires sur le sujet, sur les formats de préparation offerts par Actions-Finance : 01 47 20 37 30.
Voir : Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités
et Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française
et Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?
et Certification : contenu du niveau de connaissances minimales
et Certification : Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention
et Format de la certification interne : méthodologie et recommandations
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LES ATOUTS D’ ACTIONS-FINANCE:
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Ci-dessous, les documents de référence concernant la certification AMF:
Voir : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – Document de référence complet (05/01/10)
Voir aussi: Questions – réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché (17/07/09)
Voir aussi: Contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques
placées sous l’autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement
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Format de la certification interne : méthodologie et recommandations :
Format de la certification interne : méthodologie et recommandations :
Un audit interne du PSI devra déterminer une liste de pré-requis de façon à organiser la mise au point et le passage de cette certification des connaissances minimales pour chacun de ses employés concernés:
- Mise au point d’une procédure formalisée détaillant les méthodes et moyens de l’évaluation des connaissances
- Procédure pouvant être contrôlée a posteriori par l’AMF
Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention
Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention proposés par Actions-Finance:
L’examen certifié doit être organisé par un organisme habilité.
Actions-Finance a décidé de choisir un format de 100 QCM à réponses uniques (pas de point négatif en cas de mauvaise réponse) avec une durée d’examen de 3 heures, donnant lieu à la délivrance d’une attestation de réussite.
Certification : contenu du niveau de connaissances minimales
Contenu du niveau minimum de connaissances fondamentales
12 thèmes sont couverts par cette certification professionnelle des acteurs de marché et sont composés de 50% en réglementaire et 50% en connaissances techniques pour constituer ce « tronc commun » des connaissances minimales requises pour l’exercice des fonctions clés. Les 12 thèmes sont :
Chapitre 1 à 6 : réglementaire et déontologique :
Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?
Fonctions clés pour lesquelles des connaissances de base doivent être acquises : (Règlement général de l’AMF, livre III Prestataires, art. 313-7-2 et art. 313-29)
1. Négociateur
• Exerce la fonction de négociateur d’instruments financiers toute personne physique habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier.
Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française
Situation actuelle en France :
Aujourd’hui, seule la fonction de conformité et de contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement (RCSI-RCCI) fait l’objet d’une « certification de place » avec un dispositif sanctionné par un examen organisé par l’AMF. Pour les autres fonctions, la délivrance de la carte professionnelle relève de la seule responsabilité des employeurs.
Evolution et recommandations de la commission Pinatton :
Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités
Par un arrêté datant du 30 janvier 2009 (Règlement Général de l’AMF, Livre III Prestataires, art.313-7-1.-I.), l’AMF a publié les modalités de cette certification : tout Prestataire de Services d’Investissement (PSI) doit s’assurer que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant
Définition d’un fonds monétaire
La crise du crédit a démontré des lacunes dans la définition d’un fonds monétaire (432 milliards d’euros sont gérés en France à travers de cet instrument de placement). Suite aux propositions de l’AMF, on se retrouve aujourd’hui avec 2 catégories de fonds :
1/ « Fonds monétaires Euros »
- la maturité moyenne du portefeuille - 6 mois (12 mois avant la crise)
- la maturité résiduelle maximale des titres sous-jacents inférieure à 2 ans
- la sensibilité au risque de taux – entre 0 et 0.5
- pas d’exposition aux actions
Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir
L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification.
