"amf"
Agences de notation: l’ avis de l’ AMF
L’ AMF a récemment rendu son rapport sur les agences de notation. En résumé, l’ Autorité des Marchés Financiers indique que les agences de notation ont échoué à refléter suffisamment tôt la dégradation des conditions de marché dans leurs notations de crédit et à adapter à temps leurs notations de crédit alors que la crise sur le marché s’était aggravée .
L’ AMF note que pour remédier à ces défaillances, le Parlement européen a adopté le 23 avril 2009 un règlement mettant en place un enregistrement et une surveillance des agences qui souhaitent voir leurs notes utilisées à des fins réglementaires dans l’Union européenne. Ce règlement est entré en vigueur le 7 décembre 2009.
Intéressé(e) par notre newsletter ou notre catalogue ? Merci de votre visite !
L’ AMF propose un cadre de référence pour la gestion des risques et le contrôle interne en entreprise
L’ AMF finalisera d’ ici peu les travaux d’un groupe de travail qui a pour mission de publier un document de référence, véritable cadre de référence dans les domaines complémentaires de la gestion du risque et du contrôle interne en entreprise.
La gestion des risques analyse et écarte les risques qui menacent la société.
Le contrôle interne met en place des procédures de contrôle et de maîtrise des risques.
L’ AMF propose à travers 2 documents des « check-lists » de points clés et des méthodologies.
La démarche s’effectue en 3 étapes: identifier, analyser et traiter les risques. le cadre de référence proposé par l’ AMF comprend donc un questionnaire sur la gestion des risques, un guide d’application et une liste des points clés du contrôle interne.
Accès au document de l’ AMF: http://www.amf-france.org/documents/general/9458_1.pdf
Transposition de la directive OPCVM 4
La directive Ucits 4 (OPCVM 4 en français) entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Le comité mis en place par l’ AMF a publié récemment son rapport « Etat des lieux et perspectives de la régulation et de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM 4« .
Cette transposition est un enjeu majeur pour la protection des investisseurs et la compétitivité de la gestion « française ». Ainsi le document de l’ AMF est en consultation publique jusqu’à fin juin.
« Etat des lieux et perspectives de la régulation et de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM 4 » comporte 3 idées maîtresses:
- assurer une transposition littérale de la directive
Trichet et le reste de l’ Europe derrière la crise en Grèce
Trichet et le reste de l’ Europe derrière la crise en Grèce : Les responsables européens tentent de rassurer sur la situation de la Grèce, qui s’est à nouveau tendue ces derniers jours, et sur son impact sur les autres membres de l’Union. Le président de l’UE Herman Van Rompuy a ainsi assuré que les Européens seraient « prêts à intervenir si les Grecs le demandent via le plan d’aide élaboré avec le FMI. »
L’Allemagne, au départ réticente à aider Athènes, a assuré, que le « filet de sécurité » était bien présent. En revanche, l’Allemagne a estimé que la Grèce pouvait pour l’instant s’en sortir par ses propres moyens.
Certification AMF des opérateurs de marché : Offres de préparation
Certification AMF des opérateurs de marché : Offres de lancement de préparation :
Actions-Finance propose plusieurs possibilités de préparation à la certification AMF ( certification professionnelle des acteurs de marché mise en place par l’Autorité des marchés financiers). Vous trouverez ci-dessous les formats classiques de préparation à la certification AMF mais n’hésitez pas à nous appeler (01 47 20 37 30) pour personnaliser une des phases:
- Le pack « BASE » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 30 jours, 1 simulation d’examen blanc et 1 passage de l’examen (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 100€ net*
- Le pack « AVANCE » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 60 jours, 2 simulations d’examen blanc, 1 manuel « Certification des opérateurs de marché : cours et explications « , 1 passage de l’examen et 1 session de rattrapage (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 170€ net*
- Le pack « COMPLET » de certification AMF incluant 1 accès E-learning à notre base de questions pendant 90 jours, 3 simulations d’examen blanc, 1 manuel « Certification des opérateurs de marché : cours et explications « , 5 jours de préparation intensive en présentiel, 1 passage de l’examen et 2 sessions de rattrapage (Dossier de demande d’habilitation en cours d’examen par l’AMF) – Prix : 2 000€ net*
- Le pack « MODULE » de certification AMF incluant le pack de votre choix et l’accès aux modules en présentiel de votre choix – Prix : 300 € net / demi-journée / participant*
Modules de certification AMF Actions-Finance et durée :
1. Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 1/2 journée
2. La déontologie, la conformité et la lutte contre le blanchiment. La réglementation « abus de marché » 1/2 journée
3. Connaissance du client, la relation avec et information des clients 1 jour
4. Le fonctionnement et l’organisation des marchés / Les instruments financiers et les risques. 2 jours
5. La gestion collective / la gestion pour le compte de tiers 1/2 journée
6. Bases comptables et financières 1/2 journée
*Prix nets de certification AMF (prestations de formation continue professionnelle exonérées de TVA).
N’hésitez pas à nous contacter (par mail ou par téléphone au 01 47 20 37 30) pour des effectifs importants, nous serons heureux de vous faire découvrir notre « Pack certification AMF Grand compte » ainsi que notre « Pack certification AMF personnalisée » pour vous faire bénéficier de nos tarifs avantageux.
Dates de début des sessions : nous consulter (Questions-certificationamf@actions-finance.com ou 01 47 20 37 30 ou contact) – Offres conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF
Pour s’inscrire à la préparation pour la certification AMF : nous contacter par mail examen-certificationAMF@actions-finance.com ou 01 47 20 37 30 – Offres conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF
Rappel : Certification AMF : Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir
L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification.
Les demandes de certification d’examens seront étudiées par le Haut Conseil certificateur de place à partir d’octobre 2009 afin d’être validées par l’ AMF. Il est rappelé que le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les prestataires de services d’investissement entrera en vigueur le 1er juillet 2010. En complément de ces deux documents, l’ AMF publie une série de questions-réponses sur la mise en oeuvre du dispositif de vérification du niveau de connaissance.
Voir : Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités
et Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française
et Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?
et Certification : contenu du niveau de connaissances minimales
et Certification : Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention
et Format de la certification interne : méthodologie et recommandations
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations complémentaires sur la certification AMF : 01 47 20 37 30.
Les atouts d’ Actions-Finance pour la préparation à la certification AMF :
- Une couverture géographique sur l’ensemble de la France (et DOM-TOM)
- Une grande expérience des certifications dans les divers pays européens
- Une approche pragmatique de la formation
- Une grande souplesse de nos offres et une adaptabilité totale des modules de formation
- Des prix très compétitifs
- Une équipe composée d’anciens professionnels de la Finance, travaillant de concert avec 200 formateurs externes
Ci-dessous, les documents de référence concernant la certification AMF:
Voir : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – Document de référence complet (05/01/10)
Voir aussi: Questions – réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché (17/07/09)
Les offres suivantes sont conditionnelles à l’obtention de la certification des examens par l’AMF – Dossier de demande en cours de traitement
Certification proféssionnelle AMF des acteurs de marché : FAQ – Questions – Réponses
Certification AMF : Rapport AMF sur la certification des opérateurs de marché et les connaissances minimales à acquérir – FAQ – Questions – Réponses
L’ AMF a fait savoir le 17 juillet qu’elle avait publié le contenu des connaissances minimales à acquérir (champ des connaissances, pondération de chaque sujet en fonction de son importance, etc.) ainsi que les conditions devant être respectées par les examens présentés à la certification.
Les demandes de certification d’examens seront étudiées par le Haut Conseil certificateur de place à partir d’octobre 2009 afin d’être validées par l’ AMF. Il est rappelé que le dispositif de vérification des connaissances professionnelles par les prestataires de services d’investissement entrera en vigueur le 1er juillet 2010. En complément de ces deux documents, l’ AMF publie une série de questions-réponses sur la mise en oeuvre du dispositif de vérification du niveau de connaissance.
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations complémentaires sur le sujet, sur les formats de préparation offerts par Actions-Finance : 01 47 20 37 30.
Voir Certification AMF des opérateurs de marché : Offres Actions-Finance
Voir : Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités
et Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française
et Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?
et Certification : contenu du niveau de connaissances minimales
et Certification : Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention
et Format de la certification interne : méthodologie et recommandations
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations complémentaires sur le sujet, sur les formats de préparation offerts par Actions-Finance : 01 47 20 37 30.
LES ATOUTS D’ ACTIONS-FINANCE:
- Une couverture géographique sur l’ensemble de la France (et DOM-TOM)
- Une grande expérience des certifications dans les divers pays européens
- Une approche pragmatique de la formation
- Une grande souplesse de nos offres et une adaptabilité totale des modules de formation
- Des prix très compétitifs
- Une équipe composée d’anciens professionnels de la Finance, travaillant de concert avec 200 formateurs externes
Ci-dessous, les documents de référence concernant la certification AMF:
Voir : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – Document de référence complet (05/01/10)
Voir aussi: Questions – réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché (17/07/09)
Voir aussi: Contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques
placées sous l’autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement
Format de la certification interne : méthodologie et recommandations
Format de la certification interne : méthodologie et recommandations :
Un audit interne du PSI devra déterminer une liste de pré-requis de façon à organiser la mise au point et le passage de cette certification des connaissances minimales pour chacun de ses employés concernés:
- Mise au point d’une procédure formalisée détaillant les méthodes et moyens de l’évaluation des connaissances
- Procédure pouvant être contrôlée a posteriori par l’AMF
Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention
Format de l’examen EXTERNE et conditions d’obtention proposés par Actions-Finance:
L’examen certifié doit être organisé par un organisme habilité.
Actions-Finance a décidé de choisir un format de 100 QCM à réponses uniques (pas de point négatif en cas de mauvaise réponse) avec une durée d’examen de 3 heures, donnant lieu à la délivrance d’une attestation de réussite.
Certification : contenu du niveau de connaissances minimales
Contenu du niveau minimum de connaissances fondamentales
12 thèmes sont couverts par cette certification professionnelle des acteurs de marché et sont composés de 50% en réglementaire et 50% en connaissances techniques pour constituer ce « tronc commun » des connaissances minimales requises pour l’exercice des fonctions clés. Les 12 thèmes sont :
Chapitre 1 à 6 : réglementaire et déontologique :
Certification: Qui est concerné par cette réforme : fonctions et personnes concernées ?
Fonctions clés pour lesquelles des connaissances de base doivent être acquises : (Règlement général de l’AMF, livre III Prestataires, art. 313-7-2 et art. 313-29)
1. Négociateur
• Exerce la fonction de négociateur d’instruments financiers toute personne physique habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier.
Certification des opérateurs de marché: évolution de la réglementation française
Situation actuelle en France :
Aujourd’hui, seule la fonction de conformité et de contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement (RCSI-RCCI) fait l’objet d’une « certification de place » avec un dispositif sanctionné par un examen organisé par l’AMF. Pour les autres fonctions, la délivrance de la carte professionnelle relève de la seule responsabilité des employeurs.
Evolution et recommandations de la commission Pinatton :
Certification des opérateurs de marché: nouvelles réglementation et modalités
Par un arrêté datant du 30 janvier 2009 (Règlement Général de l’AMF, Livre III Prestataires, art.313-7-1.-I.), l’AMF a publié les modalités de cette certification : tout Prestataire de Services d’Investissement (PSI) doit s’assurer que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant
Définition d’un fonds monétaire
La crise du crédit a démontré des lacunes dans la définition d’un fonds monétaire (432 milliards d’euros sont gérés en France à travers de cet instrument de placement). Suite aux propositions de l’AMF, on se retrouve aujourd’hui avec 2 catégories de fonds :
1/ « Fonds monétaires Euros »
- la maturité moyenne du portefeuille - 6 mois (12 mois avant la crise)
- la maturité résiduelle maximale des titres sous-jacents inférieure à 2 ans
- la sensibilité au risque de taux – entre 0 et 0.5
- pas d’exposition aux actions
