Taxe carbone: formule de calcul et actualité

(voir également notre formation sur la taxe Carbone)

Taxe carbone: Dernière actualité:
La taxe carbone ne sera peut-être pas prête pour 2010, en raison de la complexité du travail administratif, a admis mardi Michel Rocard le 28 juillet 2009, le président de la conférence d’experts sur la contribution climat énergie, qui doit rendre son rapport ce mardi aux ministres de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et de l’Economie Christine Lagarde.

« Le mieux serait d’être prêt pour 2010 », a souligné l’ancien Premier ministre socialiste sur Europe-1, tout en ajoutant qu’il y a « encore deux trois mois de travail administratif détaillé qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts », a-t-il reconnu.

Outre le gaz et le pétrole, « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion (…) à consommer de l’énergie pèse aussi » dessus, a-t-il souligné, expliquant que les pics de consommation d’électricité mobilisent « de l’énergie qui vient du gaz, du fioul ou du charbon », la production nucléaire ne pouvant être modulée. « C’est donc quelque chose qu’il faut dissuader aussi ».
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En ce qui concerne la compensation de cette taxe,pour les ménages, « la formule du chèque vert après tout est une des formules possibles, probablement la meilleure, mais vraisemblablement pas pour tout le monde: on ne va tout de même pas compenser chez les ménages très aisés, pour qui c’est négligeable », a-t-il expliqué. Pour les entreprises, la contribution climat énergie « ne doit pas aggraver leur position concurrentielle », a-t-il ajouté, proposant également un système de « chèque ». « Mais on peut aussi imaginer une baisse des cotisations sociales employeur », a-t-il envisagé

Rappel:
Au 1er janvier 2009, le montant de la taxe CO2 est revu à la hausse. La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation doit en effet être indexée au 1er janvier de chaque année. Pour 2009, le coefficient d’indexation est porté à 1,1085.
La formule de calcul indexée de la taxe carbone:

La formule de la taxe carbone pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante:

Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x € 9) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

Etant donné que cette formule doit être indexée au 1er janvier de chaque année, il convient de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d’indexation. Au 1er janvier 2009, celui-ci s’élèvera à 1,1085.

Exemple: un employé possède une voiture de société (Audi A4 – 1.9Tdi 96Kw, diesel) qu’il utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail et pour ses déplacements strictement privés. L’émission de CO2 de cette voiture est de 151 grammes par kilomètre. La cotisation de solidarité à verser est de:

o formule de base: [(151gr/km x € 9) – 600]/12 = € 63,25 par mois.
o pour 2009: € 63,25 x 1,1085 = € 70,11 par mois.

Le montant de la cotisation de solidarité ne peut jamais être inférieur à € 23,09.

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.

A quoi sert la taxe carbone ?
Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle de l’environnement. En juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son soutien à cette idée en indiquant qu’il souhaitait aller «le plus loin possible».

La taxe carbone doit rendre la consommation d’énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d’inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Plus une industrie pollue, plus le prix sera élevé.

Les promoteurs du système, attendu au mieux en 2010, parient que les Français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage.

Qui sera taxé, et sur quels produits ?
Tous les Français seront potentiellement concernés. La taxe carbone sera d’abord appliquée sur les factures des combustibles fossiles – essence, fioul, charbon et gaz – et peut-être sur l’électricité. Cette taxe conduira par exemple à une hausse du prix du chauffage au gaz «d’un petit 15%» et du litre de carburant «de 7 à 8 centimes, probablement un peu plus dans le cas du gasoil», selon les estimations de Michel Rocard. La taxe carbone visera les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – « afin de dissuader les consommations excessives », génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Qu’elle doive aussi s’appliquer à l’électricité « n’est pas encore décidé », mais lui-même s’est dit « personnellement pour ».
La taxe frappera ensuite les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2. Mais ces sociétés risquent de reporter, en cascade, ce surcoût sur l’étiquette des produits qui ont nécessité les plus grandes dépense en énergie fossile.

Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Dans le détail, il plaide pour une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010, puis pour augmentation de 5% par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le gouvernement n’a pas encore livré de chiffres précis.

Quelles sont les critiques contre ce projet ?
«Sous un apparat écologique», les associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir ou la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), redoutent de voir apparaître une «TVA repeinte en vert», alors que les ménages sont «très largement captifs de l’énergie» et ne pourront pas baisser facilement leur consommation.

Dans un contexte économique difficile, cette taxe est aussi jugée inégalitaire. De 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural, elle tombera à 80 euros pour un célibataire vivant dans un appartement en ville. Cela «représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz», critique le PS.

La majorité tente de se montrer rassurante. La semaine dernière, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a rappelé la double «exigence» du président de la République : «pas d’atteinte au pouvoir d’achat et pas d’augmentation des prélèvements obligatoires». Le produit de cette taxe sera donc intégralement reversé grâce à un mécanisme de compensation.

Qui profitera de ces compensations ?
Les 8 milliards d’euros récoltés par la taxe carbone seront «intégralement reversés» pour aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Un geste est déjà prévu à destination des familles rurales ou de banlieue, dont les déplacements sont importants. «On a pris l’engagement de compenser le pouvoir d’achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros», a expliqué l’ancien premier ministre.

Comment sera versée cette compensation ?
Même si rien n’a encore été décidé, cette question cristallise toutes les oppositions. L’UFC-Que Choisir redoute un «hold-up fiscal» si les prélèvements sont compensés par une baisse de charges sociales pour les entreprises, dont les Français ne profiteraient en intégralité. L’association de consommateurs ne veut entendre parler que d’un chèque vert, qui a aussi la faveur de Jean-Louis Borloo. Mais Bercy y est fermement opposé.

Aux dernières nouvelles, le rapport proposera d’introduire une compensation sous forme de chèque aux ménages et d’allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, voire de reversement financier comme pour les ménages.

Quel est le rapport avec la taxe professionnelle ?
Dans son discours devant le Congrès en juin, Nicolas Sarkozy a précisé son intention de taxer davantage la pollution, pour «alléger les charges pesant sur le travail». Alors que la taxe professionnelle doit être supprimée, certains voient dans la taxe carbone un nouvel impôt faisant porter la fiscalité non plus sur les sociétés, mais sur les ménages.

Quel sera l’impact sur l’économie et l’écologie ?
La Suède, qui a introduit une taxe carbone dès 1990, n’a de cesse d’en vanter les mérites écologiques. Les émissions de CO2 dans le pays ont baissé de 9% depuis lors, tandis que le Produit intérieur brut s’est accru dans le même temps de 48%. Voilà pourquoi l’instauration d’une taxe à l’échelle européenne figure actuellement parmi ses objectifs à la tête de l’UE.

La taxe aurait aussi des vertus économiques. Selon le rapport de la Conférence des experts qui se sont réunis en juillet, sa mise en place pourrait procurer «un gain économique potentiel significatif», en profitant aux secteurs du bâtiment, du transport ferroviaire et fluvial et des énergies renouvelables.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), s’interroge pourtant sur les conséquences pour l’entreprise. Elle a ainsi demandé lundi une étude préalable d’impact économique, «notamment sur les TPE (très petites entreprises) et les PME».

Si une telle taxe entrait en vigueur, quel montant serait opportun ?
Il n’y a évidemment pas de réponse unique à cette question. Pour la pédagogie de l’exposé, j’ai pris un niveau qui a très peu de chances d’être retenu dans un premier temps si une telle taxe entre en vigueur : 1.500 euros la tonne équivalent carbone, ce qui représente en gros un doublement du prix de l’essence à la pompe.

C’est donc beaucoup, mais c’est volontaire pour l’exercice : un niveau bien plus faible (de l’ordre de 100 à 150 euros la tonne de carbone, soit de 5 à 10 centimes en plus sur le prix de l’essence) ne permettront pas d’infléchir les comportements de manière compatible avec la diminution à atteindre.

Toutefois un tel niveau de taxe n’est pas du tout insupportable si la société s’adapte en conséquence, et rien ne permet de dire qu’elle aurait un effet macro-économique négatif sur l’activité humaine (par contre elle aurait un effet certain sur la consommation d’énergie, mais il faut savoir ce que l’on veut !). Une modélisation macro-économique indique même que l’introduction d’une telle taxe est globalement neutre pour l’économie (Commissariat au Plan : Effet de serre, modélisation économique et décision publique, mars 2002).

Sur la base d’un tel niveau de taxe, sans prétendre refaire à moi tout seul l’indice des prix de l’INSEE, je donne ci-dessous quelques exemples destinés à fixer les idées. Les valeurs indiquées sont dérivées de « contenus en carbone » que j’ai été amené à recenser (cas de l’électricité par exemple) ou à estimer (cas des autres rubriques) lors de divers travaux personnels.ervir à boucher des trous dans les finances publiques. « Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère », insiste-t-il. M. Borloo avait évoqué au début du mois le versement d’un « chèque vert ». Cependant, a prévenu lundi M. Rocard, la manière de compenser la taxe n’est « pas encore tout à fait mise au point ».

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