Voici dans le détail la présentation de la norme IAS 18 sur les produits des activités ordinaires.
Champ d’application de la norme IAS 18
La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :
la vente de biens ;
la prestation de services ;
et
l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevance et de dividendes.
L’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité génère des produits des activités ordinaires sous la forme :
d’intérêts – rémunération de l’utilisation de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie ou montants dus à l’entité ;
de redevances – rémunération de l’utilisation d’actifs à long terme de l’entité, par exemple les brevets, marques, droits de reproduction et logiciels ;
et
de dividendes.
La présente norme IAS 18 ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant :
des contrats de location (norme IAS 17 sur les Contrats de location) ;
des dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence ( norme IAS 28 sur les Participations dans des entreprises associées) ;
des contrats d’assurance dans le champ d’application d’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » ;
des changements de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) ;
des changements dans la valeur d’autres actifs courants ;
de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l’activité agricole (norme IAS 41 sur l’Agriculture) ;
de la comptabilisation initiale de produits agricoles (norme IAS 41) ;
de l’extraction minière.
Norme IAS 18: Définitions
Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l’entité lorsque ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Norme IAS 18: Evaluation du produit des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Vente de biens
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu’il a été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :
l’entité a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
l’entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et
les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Norme IAS 18: Prestation de services
Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsqu’il aura été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :
le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
et
les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.
Intérêts, redevances et dividendes
Le produit des activités ordinaires provenant de l’utilisation par d’autres d’actifs de l’entité productifs d’intérêts, de redevances et de dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis au paragraphe suivant lorsque :
il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ;
et
le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.
Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :
les intérêts doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8 ;
les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, selon la substance de l’accord concerné ;
et
les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.
Norme IAS 18: Informations à fournir
Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :
les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation du produit des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d’avancement des transactions impliquant la prestation de services ;
le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de la période, y compris les produits des activités ordinaires provenant :
de la vente de biens ;
de prestations de services ;
des intérêts ;
des redevances ;
des dividendes ;
et
le montant du produit des activités ordinaires provenant de l’échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.
Date d’entrée en vigueur de la norme IAS 18
La norme IAS 18 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.