La gestion pilotée pour un contrat d’assurance-vie

En assurance-vie, la gestion pilotée est à la mode mais qu’est-ce que ceci signifie ?

Cette expression veut simplement dire qu’on sous-traite à un professionnel, les décisions concernant la répartition ou l’arbitrage des différents supports, unités de comptes d’un contrat d’assurance-vie. En général, les changements ont lieu une fois par trimestre.

Le professionnel est un gestionnaire très souvent extérieur au contrat d’assurance-vie, à savoir différent de l’assureur ou du distributeur. Il travaille en général dans une société de gestion de portefeuille ou une banque (voir les meilleures gestions pilotées).

Actuellement, certains contrats d’assurance-vie proposent par défaut une gestion pilotée mais dans la plupart des cas, il faut choisir cette option, ce qui signifie qu’alors, l’épargnant n’a plus la possibilité lui-même d’effectuer un arbitrage (il doit alors pour ça revenir en « gestion libre »). A noter à ce sujet qu’il existe quelques contrats où le contrat est divisé en 2 parties, l’une en gestion libre et l’autre en gestion pilotée.

Bien entendu, la gestion pilotée d’un contrat d’assurance-vie n’est pas gratuite sauf dans de rares cas (comme Boursorama Vie où la gestion déléguée est gratuite)  !

Dans la plupart des cas, les frais de gestion sont majorés (par exemple de 0.2%). Sinon, les arbitrages sont facturés ou alors c’est la performance réalisée, si elle est positive qui donne lieu à une rémunération au pourcentage de celle-ci.

Attention aussi aux changement de mandats (à l’intérieur d’une gestion déléguée, il existe en général plusieurs mandats) car ils peuvent être facturés.

Comment choisir une gestion pilotée ?

Les vendeurs de ce type de gestion proposent en général la gestion pilotée ou déléguée selon le profil d’investisseur (de prudent à offensif en passant par tous les degrés du risque).

Il existe aussi des possibilités de gestion déléguée selon l’objectif de placement par secteur géographique, par types de supports ou par activité.

Il en existe aussi selon le but poursuivi (complément de retraite par exemple).

Où placer sans risques son épargne ?

Alors qu’il y a quelques années, le choix des produits financiers où l’on pouvait placer son épargne sans risque était assez large, l’après crise des subprimes et le retour à une certaine normalité ont réduit les possibilités.

Par ailleurs, la nécessité officielle d’équilibre des comptes publics a augmenté les impôts et taxes sur l’épargne.

Plus que jamais il faut placer son argent disponible en sécurité (nombreux sont les spécialistes qui prévoient une crise financière)  car le garder lui fait perdre de la valeur. En effet, après des années de non inflation, on assiste au retour de celle-ci avec 1,8% en 2018 contre 1% en 2017 et 0,2% en 2016.

Où placer son épargne de sécurité ? Continuer la lecture de Où placer sans risques son épargne ?

Fiscalité de l’assurance-vie fonds en euros

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Elle permet de sécuriser des économies si on reste orienté vers des fonds en euros ou de prendre des risques si on passe en unités de comptes.

Avec l’assurance-vie « fonds en euros », la performance est environ celle de l’inflation donc on peut douter de l’intérêt de ce type de placement et quoi qu’il en soit, avant de s’engager il faut simuler une assurance-vie mais ceci dit, l’avantage principal de l’assurance-vie à fonds en euros est souvent dans sa fiscalité.

Pour bien comprendre la fiscalité de l’assurance-vie, il faut partir du principe qu’elle dépend de ce qu’on fait de l’argent qui y sera placé.

En gros, 4 possibilités: rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès. Continuer la lecture de Fiscalité de l’assurance-vie fonds en euros

Comment fonctionne le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit consiste en la fusion de plusieurs crédits afin d’en faire un seul avec une seule mensualité.

Après un rachat de crédit, les crédits rassemblés ont un taux unique, à négocier lors de l’offre de rachat.

En pratique, via un établissement spécialisé comme Solutis, on regroupe par exemple un crédit conso, un crédit immobilier, un crédit auto en un seul crédit avec pour but d’avoir une mensualité moins élevée que la totalité des mensualités des différents crédits mais dans l’énorme majorité des cas avec un crédit « global » qui va durer plus longtemps.

Dans certains cas, le rachat de crédit peut diminuer le taux de crédits contractés avec un taux d’emprunt élevés (comme par exemple pour les crédits « renouvelables ») car certains types d’emprunts sont remplacés par une partie d’un prêt personnel avec un taux inférieur.

Mais la remarque qui précède reflète un cas assez rare car souvent le taux global du nouvel emprunt coûte plus cher et il faut faire  attention toutefois à ne pas se croire « désendetté »: les sommes à payer le reste, simplement avec une organisation différente.

Parfois aussi  certains crédits impliquent des indemnités de remboursement anticipé. C’est le cas de certains crédits immobiliers ou des crédits à la consommation avec des montants importants où les établissements de crédit pratiquent des frais quand ils “revendent” leur crédit.

Et puis il y a d’autres frais comme les frais de courtage de la part de l’établissement qui rachète le crédit (parfois jusqu’à 5% du montant du nouveau crédit) ou les frais de dossier ou les frais de garantie en cas d’hypothèque ou de cautionnement.

Ceci dit, un rachat de crédit permet de baisser le coût des assurances puisqu’on ne paie qu’une assurance crédit à la place de toutes celles payées pour chacun des anciens crédits.

Par ailleurs, n’avoir qu’un crédit plutôt que plusieurs mensualités permet aussi d’y voir plus clair et donc souvent d’éviter le surendettement en ayant une vision précise de la réalité à condition de bien Comprendre le regroupement de crédit

 

Formation DDA (IDD) : traçabilité et reporting

Quelles obligations de reporting dans le cadre de la formation DDA (IDD)?

Selon l’article 3, Décret du 1er juin 2018, les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées :

  • la liste des formations suivies au titre du présent article, y compris lorsqu’elles ont été réalisées en application d’autres obligations réglementaires,
  • pour chacune de ces formations :
    • le nom de l’entité ayant délivré la formation,
    • la date
    • la durée
    • les modalités de celle-ci
    • les thèmes traités

Il est donc important d’organiser la traçabilité des formations en lien avec l‘obligation DDA (IDD) en ligne mais également en présentiel.

Actions-Finance propose plusieurs dispositifs de formation DDA sur mesure. Contactez-nous au 01 47 20 37 30 , contact@actions-finance.com

Formation DDA (IDD) : distribution d’assurances

Le décret d’application de la Directive de Distribution d’Assurances (DDA / IDD) a été publié le 1er juin 2018. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018. Toutefois le délai complémentaire a été accordé à la mise en place de la formation obligatoire DDA. Cette obligation démarre le 23 février 2019.

La durée de la formation annuelle DDA reste inchangée : minimum 15 heures par an. Un arrêté du ministre chargé de l’économie détermine la liste des compétences visées.

La formation DDA peut être dispensée en présentiel ou à distance.

Ci-joint le texte intégral du décret.

Actions-Finance propose plusieurs dispositifs de formation DDA sur mesure. Contactez-nous au 01 47 20 37 30 , contact@actions-finance.com

Décret_n°2018-431_du_1er_juin_2018_version_initiale

DDA : quels documents d’information aux clients ?

Dans un article doncernant DDA nous avons brièvement évoqué le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products).

Ce nom fait penser à une onomatopée due au hoquet….mais c’est beaucoup moins trivial !

Tout d’abord il faut savoir qu’un Règlement européen entre en application tel quel, contrairement à une Directive qui fait l’objet d’une transposition dans la législation de chacun des pays membres de l’UE.

L’objectif premier d’un Règlement est donc une parfaite harmonisation européenne, sans adjonction de spécificités locales.

Ceci étant posé, PRIIPs veut harmoniser quoi ? en français, PRIIPs signifie : « Produits d’Investissement Packagés de Détail et Fondés sur l’Assurance ». Le but est d’harmoniser l’ensemble de l’information précontractuelle des produits financiers packagés proposés à des investisseurs non professionnels.

Question suivante : qu’est-ce qu’un produit packagé ? c’est un produit qui contient d’autres produits, lesquels présentent des risques plus ou moins importants en lien avec l’évolution des marchés financiers.

Un produit packagé est donc jugé complexe et, à ce titre, porteur de risques cachés. Par conséquent il doit être très documenté : avant la souscription avec le document résumé, et après la souscription avec un document descriptif complet du produit (le « prospectus »).

Quand on pense produit packagé, on pense évidemment aux OPCVM (les SICAV par exemple). C’est vrai, ce sont bien des produits packagés, mais ceux-là ont déjà depuis quelques années leur Règlement européen pour l’information précontractuelle : le DICI, Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (en anglais, DICI devient KIID – Key Investor Information Document).

Comme le DICI s’est avéré être une très bonne idée, le Parlement européen a décidé, via le Règlement PRIIPs, d’étendre l’obligation à d’autres produits packagés tels que les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs), les instruments structurés ou les produits d’assurance vie en unités de compte.

Pour une raison propre au législateur européen, le nouveau document ne s’appelle pas DICI, mais DIC, Document d’Information Clé (on a sans doute supposé que ces produits étaient, par nature proposés à des Investisseurs et que le 2e « I » était pléonasmique). Du coup, l’anglais est aussi amputé de « l’Investor » et devient KID.

Il n’est pas nécessaire de documenter les produits non complexes tels que les actions ou les obligations, qui sont des titres tout simples dont la valeur est fonction de l’offre et de la demande sur les marchés financiers.

DDA : qui est concerné par la formation obligatoire ?

Rappelez-vous notre article d’introduction sur les obligations DDA : la dernière précise que l’ensemble des distributeurs d’assurance doivent faire la preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances et de leurs compétences.

 

En pratique cela donne quoi ?

  • En termes d’honorabilité, les établissements d’assurance devront disposer chaque année d’un extrait de casier judiciaire actualisé pour chacun de leurs conseillers. Les courtiers de vront également, dans les mêmes conditions faire la preuve de leur honorabilité
  • En termes de connaissances et compétences, DDA impose 15 heures de formation annuelle, par personne, sur les produits et/ou le développement des compétences professionnelles

 

En conséquence, Tous les organismes qui participent à la distribution des produits d’assurance doivent garantir un niveau élevé de professionnalisme et de compétence pour le personnel qui participe aux activités préparatoires à la vente et accompagne cette vente et son après-vente.

 

Une formation continue et un développement professionnel devront être assuré, a minima sur l’environnement de produits traités, sous différentes formes d’apprentissage encadré, comme par exemple :

  • Cours en présentiel
  • Formation en ligne
  • Tutorat

 

Vous avez bien compris : TOUS les organismes qui participent à la distribution des produits d’assurance.

Cela signifie, par exemple, que le vendeur de smartphone qui vous vend une assurance casse du matériel devra suivre 15h de formation annuelle.

DDA : quelles rémunérations pour les distributeurs de produits d’assurance

Quelles rémunérations pour les distributeurs de produits d’assurance ?

Peut-on intéresser un distributeur à la distribution d’un produit plutôt qu’un autre ?

Un conflit d’intérêt, c’est quoi dans ce domaine ?

 

Les obligations DDA ont justement pour but d’éclaircir ces sujets pour le client. Les coulisses se dévoilent.

On l’a bien compris, c’est l’intérêt du client qui prime, toutes les obligations en découlent. Le client doit être informé, non seulement des tarifications, mais surtout de ce qu’elles contiennent.

Combien touche le distributeur, un courtier par exemple, sur le produit conseillé au client. Il n’y a évidemment rien de malhonnête pour un courtier à être rémunéré sur les produits qu’il vend, mais encore faut-il que cette rémunération soit transparente pour le client parce qu’en fin de compte c’est lui qui finance l’ensemble de la chaîne.

Le fondamental déontologique est que la rémunération ne doit en aucun cas influer sur l’orientation du conseil donné au client. Si le courtier est, en fin d’année, un peu en retard sur ses prévisions de chiffre d’affaires, la tentation doit être grande d’oublier cette recommandation.

Si on considère les produits d’assurance hors assurance-vie, le courtier devra indiquer à son client, produit par produit, la source et la nature de sa rémunération. Tout sauf le montant !

Concernant les produits d’assurance vie, c’est encore plus transparent puisque le montant apparaît directement en % des frais.

On vous le disait, les coulisses se dévoilent, puisque le client connaîtra ainsi le niveau de lien capitalistique entre l’établissement d’assurance et le courtier.

Nous évoquions les possibles conflits d’intérêts. Ils sont précisément dans cet arbitrage : moi, courtier, dois-je privilégier mon intérêt ? ou celui du client ?

  • Premier choix = va à l’encontre de DDA et crée le conflit d’intérêt
  • Second choix = répond aux obligations de DDA ; à moi de revoir mon business plan…

DDA et KYC

KYC vous connaissez ?

« Know Your Customer » ou « Connaître vos clients » si vous préférez

Voilà une des obligations mises en avant par DDA dans le cadre du devoir de conseil.

Non seulement il convient de ne pas vendre au client un produit comme si c’était une promo de super marché, mais il faut tout connaître de ce client, de sa vie, de son environnement familial, s’inquiéter de ses projets, de son avenir. Bref, on en sait parfois moins sur nos copains.

Ce n’est pas Big Brother, c’est simplement une nécessité pour définir la meilleure adéquation client-produit.

Ce n’est plus un vendeur tout simple qui est là « pour faire du chiffre » en face d’un client qu’il persuade comme sur un champ de foire. C’est un conseiller pondéré et responsable qui réunit un maximum de renseignements pour servir son client au mieux de ses intérêts.

Et là, c’est un autre exercice de persuasion, puisqu’il faut justement expliquer au client que c’est pour lui lui conseiller les produits les mieux en adéquation avec ses besoins qu’on lui pose toutes ces questions indiscrètes. Pas facile, mais c’est un métier justement !

Une fois qu’il a franchi brillamment l’étape du questionnement, le conseiller doit…conseiller. C’est-à-dire qu’il va s’attacher à proposer au client l’assurance ou la gamme d’assurance qui lui convient le mieux, en fonction de sa situation.

Pour conseiller au mieux le client, il faut parfaitement connaître les produits parce que DDA impose de les expliquer au client de manière détaillée.

Cela signifie qu’il va falloir tourner les pages du contrat d’assurance, une à une, pour expliquer chacun des paragraphes et ses implications. Il faut donc que le conseiller soit parfaitement au fait de l’environnement juridique, financier et fiscal du contrat qu’il vend.

Et dans ce cadre intervient une Règlement européen au nom barbare : PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products)

Quoi ? Qu’est-ce ?

C’est tout simplement l’obligation de donner au client, avant toute signature, un document qui résume les principales caractéristiques du contrat qu’on lui conseille. Ce résumé est normé par le Règlement européen et a pour but de permettre au client de comparer les différentes offres des établissements d’assurance.

C’est très important puisqu’il n’est plus question d’embrayer immédiatement sur la signature du contrat. On laisse souffler le client, on lui laisse le temps de réfléchir, de lire à tête reposée le document résumé, avant de prendre sa décision.