DDA : quels documents d’information aux clients ?

Dans un article doncernant DDA nous avons brièvement évoqué le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products).

Ce nom fait penser à une onomatopée due au hoquet….mais c’est beaucoup moins trivial !

Tout d’abord il faut savoir qu’un Règlement européen entre en application tel quel, contrairement à une Directive qui fait l’objet d’une transposition dans la législation de chacun des pays membres de l’UE.

L’objectif premier d’un Règlement est donc une parfaite harmonisation européenne, sans adjonction de spécificités locales.

Ceci étant posé, PRIIPs veut harmoniser quoi ? en français, PRIIPs signifie : « Produits d’Investissement Packagés de Détail et Fondés sur l’Assurance ». Le but est d’harmoniser l’ensemble de l’information précontractuelle des produits financiers packagés proposés à des investisseurs non professionnels.

Question suivante : qu’est-ce qu’un produit packagé ? c’est un produit qui contient d’autres produits, lesquels présentent des risques plus ou moins importants en lien avec l’évolution des marchés financiers.

Un produit packagé est donc jugé complexe et, à ce titre, porteur de risques cachés. Par conséquent il doit être très documenté : avant la souscription avec le document résumé, et après la souscription avec un document descriptif complet du produit (le « prospectus »).

Quand on pense produit packagé, on pense évidemment aux OPCVM (les SICAV par exemple). C’est vrai, ce sont bien des produits packagés, mais ceux-là ont déjà depuis quelques années leur Règlement européen pour l’information précontractuelle : le DICI, Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (en anglais, DICI devient KIID – Key Investor Information Document).

Comme le DICI s’est avéré être une très bonne idée, le Parlement européen a décidé, via le Règlement PRIIPs, d’étendre l’obligation à d’autres produits packagés tels que les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs), les instruments structurés ou les produits d’assurance vie en unités de compte.

Pour une raison propre au législateur européen, le nouveau document ne s’appelle pas DICI, mais DIC, Document d’Information Clé (on a sans doute supposé que ces produits étaient, par nature proposés à des Investisseurs et que le 2e « I » était pléonasmique). Du coup, l’anglais est aussi amputé de « l’Investor » et devient KID.

Il n’est pas nécessaire de documenter les produits non complexes tels que les actions ou les obligations, qui sont des titres tout simples dont la valeur est fonction de l’offre et de la demande sur les marchés financiers.

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